Traduction de «relatives aux affrètements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue
bareboat charter | charter by demise | demise charter

courtière affrètement maritime | courtier affrètement maritime | courtier affrètement maritime/courtière affrètement maritime
shipbroker | shipping broker

coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international
import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charter party | chartering | charterparty

affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement
export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager

affrètement à temps | affréter à temps | charte-partie à temps | contrat d'affrètement à temps
time charter

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après l’adoption de la version actualisée des orientations de la Commission sur les aides d’État au transport maritime en 2004, la France a supprimé les règles spécifiques relatives au pavillon des navires affrétés à temps sans en informer la Commission.
After the adoption of the Commission's updated guidelines on State aid to maritime transport in 2004, France removed the specific flagging rules for time-chartered vessels without informing the Commission.

AB. considérant que le groupe de travail de la CITES sur l'introduction en provenance de la mer a proposé une solution respectant la juridiction de l'État du pavillon qui serait chargé de publier la documentation CITES, avec quelques exceptions limitées relatives aux navires de pêche affrétés;
AB. whereas the CITES Working Group on Introduction from the Sea has proposed a solution respecting the jurisdiction of the Flag State which would be responsible for issuing the CITES documentation, with some narrow exceptions related to chartered fishing vessels;

1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.
1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.

1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.
1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.

Pourtant, certains d’entre nous ont été accusés, par des membres officiels de la Commission, d’agir en ce sens lorsque par exemple nous remettons en cause les mesures relatives à la sécurité dans les aéroports ou que nous critiquons un règlement qui, voici quelques jours, a interdit à un groupe de pèlerins de retour de Lourdes dans un avion affrété par le Vatican, de ramener de l’eau bénite avec eux au motif que cette eau était une menace pour la sécurité.
Yet that is what some of us have been accused of by officials of the Commission when, for example, we question the measures in airport security or criticise a regulation that some days ago prevented a group of Catholic pilgrims returning from Lourdes in a Vatican aeroplane to bring holy water with them from Lourdes, which was considered a threat to security.

Il a approuvé les orientations relatives à l'utilisation des moyens de transport militaires - ou affrétés par des militaires - dont disposent les États membres et des outils de coordination PESD à l'appui de la capacité de réaction de l'UE aux catastrophes.
It agreed on the way ahead concerning the use of Member States' military or military chartered transportation assets as well as ESDP coordination tools in support of EU disaster response.

ORGANISATION DU MARCHE DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Suite au débat d'orientation qu'il a tenu sur les propositions de la Commission relatives à l'organisation du marché de la navigation intérieure et aux mesures d'accompagnement, le Conseil a : 1. pris acte du programme d'action présenté par la Commission suite à la demande exprimée dans la résolution du Conseil du 24 octobre 1994 ; 2. marqué son accord sur le principe d'une libéralisation du marché fluvial qui limite progressivement le champ d'application du tour de rôle afin d'aboutir à un régime de liberté d'affrètement et de formation des prix du transport par voie navigable au 1er janvier 2000 ; 3. souligné la nécessité d'un nouvel assainissement structurel d'envergure, en vue de réduire la capacité de la flotte active d'environ 15 % tout en constatant que les possibilités de financement de cette action restent à déterminer ; 4. chargé le Comité des représentants permanents, en collaboration avec la Commission et les Etats membres, de continuer les travaux sur ce dossier".
ORGANIZATION OF THE INLAND WATERWAY TRANSPORT MARKET AND SUPPORTING MEASURES - THE COUNCIL'S CONCLUSIONS "Following the policy debate it held on the Commission proposals on the organization of the inland waterway transport market and supporting measures, the Council: 1. took note of the action programme submitted by the Commission in response to the request made in the Council Resolution of 24 October 1994; 2. agreed on the principle of liberalization of the inland waterway transport market which gradually limits the scope of the rotation system in order to arrive at a system where there is freedom as regards chartering and pricing in inland waterway transport by 1 January 2000; 3. underlined the need for further substantial structural improvements in order to reduce the capacity of the active fleet by around 15%, while noting that the possibilities for funding such a measure are still to be defined; 4. instructed the Permanent Representatives Committee, in collaboration with the Commission and the Member States, to continue discussions on this matter".

Cette étude, à la suite du Rapport du Comité des Sages et d'un rapport de consultants privés demandé par la Commission en 1992, devrait ainsi notamment analyser : - la portée du phénomène des délocalisations, et leurs conséquences actuelles et potentielles sur l'emploi et les conditions d'emploi dans le transport aérien communautaire ; - les pratiques actuelles des compagnies communautaires en matière de recours à des ressources extracommunautaires ; - les réglementations nationales et procédures administratives concernant le recours à des ressources extracommunautaires ; INVITE, la Commission à examiner l'application des dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements extracommunautaires et à établir, si nécessaire, les lignes directrices permettant leur application uniforme notamment en ce qui concerne : - les notions de "besoins temporaires" de "circonstances exceptionnelles", de "normes de sécurité équivalentes", - les conditions d'utilisation par un transporteur communautaire d'avions immatriculés dans la Communauté mais dont les responsabilités de l'état d'immatriculation, en matière de contrôle de l'exploitation technique, ont été déléguées à un état tiers".
Following the report of the Committee of Wise Men and a private consultants' report requested by the Commission in 1992, the study should analyse in particular: - the extent of the phenomenon of relocation and its actual and potential consequences for employment and conditions of employment in the Community air transport sector; - current practice by Community undertakings regarding use of non-Community resources; - national regulations and administrative procedures governing use of non-Community resources; CALLS UPON the Commission to examine the application of the provisions of Regulation No 2407/92 relating to the leasing of non-Community resources and, if necessary, to draw up guidelines enabling them to be applied uniformly, particularly as regards: - the concepts of "temporary needs", "exceptional circumstances" and "equivalent safety standards"; - the conditions under which a Community carrier may use aircraft for which, although they are registered in the Community, the State of registry's liability in respect of monitoring technical operation has been delegated to a third country".

...ons du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 du 24 octobre 1994. ...
...f non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994. ...