Vertaling van "relatives au seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

importance relative globale [ seuil de signification global ]
overall materiality

seuil d'importance relative [ seuil de tolérance | seuil de signification ]
materiality level [ materiality limit | materiality threshold ]

seuil d'importance relative | seuil de signification
materiality level | materiality | materiality limit | materiality threshold

seuil de pauvreté relative [ seuil de pauvreté relatif ]
relative poverty line

seuil de pauvreté relative
relative poverty line | relative poverty threshold

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation de marché sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.
The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

2. Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation de marché sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.
2. The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsque des entités de REL sont autorisées à établir des seuils financiers prédéterminés afin de limiter l'accès aux procédures de REL, ces seuils ne soient pas fixés à un niveau où ils entraveraient considérablement l'accès des consommateurs aux entités de REL pour le traitement des plaintes.
5. Member States shall ensure that, when ADR entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit access to ADR procedures, those thresholds are not set at a level at which they significantly impair the consumers’ access to complaint handling by ADR entities.

2. Les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation des marchés sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs à stipuler dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.
2. The provisions of Chapter 1 of Title V of Part One relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts to be laid down in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

Le règlement financier peut comporter des règles détaillées relatives aux seuils applicables, aux marchés distincts et aux marchés par lots, ainsi que des modalités d'estimation de la valeur de certains marchés.
The delegated regulation may contain detailed rules on the thresholds applicable, separate contracts and contracts with lots, and estimating the value of certain contracts.

5. Les entreprises peuvent établir une déclaration relative à leur qualification d'entreprise autonome, partenaire ou liée, ainsi qu'aux données relatives aux seuils énoncés dans l'article 2.
5. Enterprises may make a declaration of status as an autonomous enterprise, partner enterprise or linked enterprise, including the data regarding the ceilings set out in Article 2.

1. Les dispositions de l'article 56 et du chapitre 1 du titre V de la première partie relatives aux dispositions générales de passation des marchés sont applicables aux marchés couverts par le présent titre, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux seuils et aux modalités de passation des marchés extérieurs prévues par les modalités d'exécution.
1. The provisions of Article 56 and of Chapter 1 of Title V of part one relating to the general provisions on procurement shall be applicable to contracts covered by this Title subject to the special provisions relating to thresholds and the arrangements for awarding external contracts laid down in the implementing rules.

Il convient de faire la distinction entre d'une part le traité de Nice ainsi que le Protocole sur l'élargissement de l'Union, qui seront d'application lorsque le traité de Nice aura été ratifié, quel que soit le rythme des adhésions, et, d'autres part, les Déclarations no. 20 et 21 (la Déclaration relative à l'élargissement de l'Union européenne et la Déclaration relative au seuil de la majorité qualifiée et au nombre de voix de la minorité de blocage dans une Union élargie) qui constituent des éléments de base auxquels se conformera la position commune que prendront les États membres actuels sur cette question dans les négociations d'adhésion.
On the one hand, it is advisable to make the distinction between the Treaty of Nice and the Protocol on the enlargement of the European Union, which will be applied when the Treaty of Nice has been ratified, whatever the pace at which countries join, and on the other hand, Declaration Nos 20 and 21 (the Declaration on the enlargement of the European Union and the Declaration on the qualified majority threshold and the number of votes for a blocking minority in an enlarged Union) which constitute the basic components to which the common position to be adopted by the current Member States on this issue during accession negotiations shall conform.