Vertaling van "relatives au remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règles relatives au remplacement des bateaux de la pêche côtière du poisson de fond dans l'est du Canada
Vessel Replacement Rules for Inshore Groundfish Vessels in Eastern Canada

prescriptions relatives au remplacement des importations
import substitution requirements

prescription relative au remplacement des importations [ prescription relative à la substitution des importations ]
import substitution requirement

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
Uniform provisions concerning the approval of replacement silencing systems

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des motocycles
Uniform provisions concerning the approval of replacement exhaust silencing systems (RESS) for motorcycles

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, il convient que le conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord adopte une décision relative au remplacement du protocole no 2 de l'accord par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention.
To that effect, the Stabilisation and Association Council established by the Agreement should adopt a decision replacing Protocol 2 to the Agreement with a new protocol which, with regard to the rules of origin, refers to the Convention.

À cet effet, il y a lieu que le conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord adopte une décision relative au remplacement du protocole no 3 par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention.
To that effect, the Stabilisation and Association Council established by the Agreement should adopt a decision replacing Protocol 3 by a new protocol which, with regard to the rules of origin, refers to the Convention.

À cet effet, il y a lieu que le conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord adopte une décision relative au remplacement du protocole no 4 par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention.
To that effect, the Stabilisation and Association Council established by the Agreement should adopt a decision replacing Protocol 4 by a new protocol which, with regard to the rules of origin, refers to the Convention.

186. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;
186. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and, at the same time, simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high added value of the co-financed operations;

9. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les dispositions de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020 telles que les conditions ex-ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également à cet égard le fait que la politique de cohésion soit de plus en plus orientée vers les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait assurer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées.
9. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and at the same time simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports in this respect also the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high value added of the co-financed operations.

182. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;
182. Observes with satisfaction the continuous efforts of the Commission to reinforce and, at the same time, simplify the control provisions for cohesion policy; is of the opinion that the proposed measures for the 2014-2020 programming period such as specific ex-ante conditionalities, annual management declarations, certification of annual accounts, audit opinions or stricter rules for the substitution of ineligible expenditure should further contribute to the reduction of the level of error; supports the growing result orientation and the thematic concentration of cohesion policy that should assure high value added of the co-financed operations;

Dès que la Commission aura élaboré, conformément à la procédure définie à l'article 16, des indicateurs et des valeurs de référence pour tous les marchés et les segments de marché de la conversion de l'énergie visés à l'annexe V, elle présente au Parlement européen et au Conseil une proposition relative au remplacement éventuel des objectifs généraux, définis au paragraphe 2, par les valeurs de référence, pour autant que la quantité d'énergie économisée en atteignant ces valeurs de référence soit conforme aux objectifs contraignants respectifs fixés au paragraphe 1.
As soon as the Commission elaborates, in accordance with the procedure set out in Article 16, indicators and benchmarks for all energy conversion markets and sub-markets set out in Annex V, it shall present to the European Parliament and the Council a proposal for replacing the overall targets pursuant to paragraph 2 by benchmarks, as long as the amount of energy saved by reaching the benchmarks meets the respective mandatory targets set out in paragraph 1.

vu la décision no 191 du 18 juin 2003 relative au remplacement des formulaires E 111 et E 111 B par la carte européenne d'assurance maladie (7),
Having regard to Decision No 191 of 18 June 2003 concerning the replacement of forms E 111 and E 111 B by the European health insurance card (7),

Toute référence à la décision du Conseil, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés européennes, à la décision 85/257/CEE , Euratom du Conseil, du 7 mai 1985, relative au système des ressources propres des Communautés, à la décision 88/376/CEE , Euratom ou à la décision 94/728/CE, Euratom, doit s'entendre comme faite à la présente décision.
Any references to the Council Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities" own resources, to Council Decision 85/257/EEC , Euratom of 7 May 1985 on the Communities' system of own resources, to Decision 88/376/EEC , Euratom, or to Decision 94/728/EC, Euratom shall be construed as references to this Decision.

considérant que, en application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (4), le budget des Communautés sera, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres aux Communautés ; que ces ressources comprennent, entre autres, celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux commun à une assiette déterminée d'une manière uniforme et selon des règles communautaires;
Whereas the Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (4) provides that the budget of the Communities shall, irrespective of other revenue, be financed entirely from the Communities' own resources ; whereas these resources are to include those accruing from value added tax and obtained by applying a common rate of tax on a basis of assessment determined in a uniform manner according to Community rules;