Traduction de «relatives au partage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

Lignes directrices relatives au partage des frais en vertu de la Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, 1990-1993
Guidelines Relating to Cost Sharing under the Vocational Rehabilitation of Disabled Persons Act, 1990-93

L'Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal
The Canadian Social Union: Questions About the Division of Powers and Fiscal Federalism

Charte malaisienne relative au SIDA : partage des droits et partage des responsabilités
Malaysian AIDS Charter: Shared Rights, Shared Responsibilities

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé
timeshare terminal

fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage
shared return fund

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Erythrocytose SAI Polycythémie:acquise | due à:altitude | chute du volume plasmatique | érythropoïétine | stress | émotive | hypoxémique | néphrogène | relative
Erythrocytosis NOS Polycythaemia:acquired | due to:erythropoietin | fall in plasma volume | high altitude | stress | emotional | hypoxaemic | nephrogenous | relative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres exigent des entités assujetties qui font partie d'un groupe qu'elles mettent en œuvre des politiques et des procédures à l'échelle du groupe, notamment des politiques de protection des données ainsi que des politiques et des procédures relatives au partage des informations au sein du groupe aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
1. Member States shall require obliged entities that are part of a group to implement group-wide policies and procedures, including data protection policies and policies and procedures for sharing information within the group for AML/CFT purposes.

Lorsque les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics demandent un accès dans une zone particulière, les opérateurs de réseau devraient présenter une offre relative au partage de leurs installations selon des modalités et conditions équitables et raisonnables, notamment en ce qui concerne le prix, sauf si l'accès est refusé pour des raisons objectives.
Where undertakings providing or authorised to provide public communications networks request access in a specified area, network operators should make an offer for the shared use of their facilities under fair and reasonable terms and conditions, including price, unless access is refused for objective reasons.

4 bis. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 14 ter, afin de fixer les règles qui régissent le partage des avantages conformément au paragraphe 4 bis au plus tard le .Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques dans le secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.
4a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 4a by .. Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.

Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques du secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.
Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.
1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.

4 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en ce qui concerne l'établissement de règles relatives au partage des avantages, conformément au paragraphe 1 quater au plus tard [six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement].
4a. The Commission shall be enpowered to adopt delegated acts in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 1c by [six months after the entry into force of this Regulation].

L'encouragement des utilisateurs et des fournisseurs de ressources génétiques à inclure, dans les conditions convenues d'un commun accord, des clauses relatives au partage de l'information concernant la mise en œuvre de ces conditions, y compris en prévoyant l'obligation de présenter un rapport; et
Encouraging users and providers of genetic resources to include provisions in mutually agreed terms to share information on the implementation of such terms, including through reporting requirements; and

5. rappelle qu'il existe encore une marge d'amélioration et d'utilisation plus efficace des ressources budgétaires dans un certain nombre de domaines et souhaiterait mettre en lumière, à nouveau, le domaine de la coopération interinstitutionnelle; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel un renforcement de la coopération dans le domaine des services linguistiques pourrait apporter une certaine marge d'économies; a donc décidé qu'il s'agissait d'une priorité pour 2010 et invite les institutions à améliorer ces aspects, y compris en renégociant les dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction;
5. Recalls that there is still room for improvement and more effective use of budget resources in a number of areas and would like to highlight, again, the area of inter-institutional cooperation; agrees with the Court of Auditors that increased cooperation in the field of language services could provide some margin for savings; has therefore made this a priority for 2010 and calls on the institutions to further improve these aspects, including a re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources;

La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires nationales relatives à l'affectation des coûts en cas de causalité multiple, en particulier celles relatives au partage des responsabilités entre le producteur et l'utilisateur d'un produit.
This Directive is without prejudice to any provisions of national regulations concerning cost allocation in cases of multiple party causation especially concerning the apportionment of liability between the producer and the user of a product.

12.4. À cet effet, l'accès facilité, conformément aux articles 12.2 et 12.3, est accordé conformément à un accord type de transfert de matériel (ATM) adopté par l'organe directeur et qui reprend les dispositions de l'article 12.3, points a), d) et g), ainsi que les dispositions relatives au partage des avantages énoncées à l'article 13.2, point d) ii) et les autres dispositions pertinentes de ce traité, ainsi que la disposition indiquant que le bénéficiaire des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture doit requérir que les conditions de l'ATM s'appliquent au transfert des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à une autre personne ou entité, ainsi qu'à tout transfert ultérieur de ces ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
12.4. To this effect, facilitated access, in accordance with Articles 12.2 and 12.3, shall be provided pursuant to a standard material transfer agreement (MTA), which shall be adopted by the Governing Body and contain the provisions of Articles 12.3a, d and g, as well as the benefit-sharing provisions set forth in Article 13.2d(ii) and other relevant provisions of this Treaty, and the provision that the recipient of the plant genetic resources for food and agriculture shall require that the conditions of the MTA shall apply to the transfer of plant genetic resources for food and agriculture to another person or entity, as well as to any subsequent transfers of those plant genetic resources for food and agriculture.