Vertaling van "relatives au logement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Housing Operations [ Activités relatives au logement | Programmes de logements abordables ]
Housing Operations [ Affordable Housing Programs ]

Application relative au logement et à l'infrastructure - Échange électronique de données
Housing and Infrastructure Assets Application - Electronic Data Interchange

Division des activités relatives au logement
Housing Operations Division

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]
Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement
policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer

besoin de logement
housing need

logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire
owner-occupied property

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) Pour l’application de l’alinéa (1)a), le montant payé au titre d’une perte relative au logement (sauf une perte admissible relative au logement) à un contribuable ou à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, ou pour le compte de l’un ou l’autre, relativement à une charge ou à un emploi, ou dans le cadre ou en raison d’une charge ou d’un emploi, est réputé être un avantage que le contribuable a reçu au moment du paiement en raison de la charge ou de l’emploi.
(19) For the purpose of paragraph (1)(a), an amount paid at any time in respect of a housing loss (other than an eligible housing loss) to or on behalf of a taxpayer or a person who does not deal at arm’s length with the taxpayer in respect of, in the course of or because of, an office or employment is deemed to be a benefit received by the taxpayer at that time because of the office or employment.

La présidence s'est concentrée sur deux thématiques, à savoir les services financiers et le logement, avec pour objectifs de clarifier davantage les dispositions relatives aux différences de traitement légitimes fondées sur l'âge et le handicap dans le cadre de la fourniture de services financiers (tels que l'assurance et l'assurance-vie, et les crédits et les prêts hypothécaires), et de formuler les dispositions relatives au logement d'une manière plus précise , par exemple en ce qui concerne le champ d'application et la notion d'"aménagement".
It has focused on two areas: financial services and housing, its intention being to achieve greater clarity in provisions relating to the legitimate age-based or disability-based distinctions which are made in financial services (e.g. insurance, life assurance, loans, mortgages), and to draft more clearly the texts governing housing, for instance those relating to scope and to the meaning of "improvement".

Ce financement annuel permet la construction de 2 300 logements et la rénovation de 3 300 autres par an, tout en soutenant la subvention continue d'environ 28 600 résidences de logement social, le renforcement des capacités des Autochtones et d'autres activités relatives au logement.
This investment contributes to the construction of an average of 2,300 new units and 3,300 renovations each year, while providing an ongoing subsidy to 28,600 households for social housing, Aboriginal capacity development and other housing-related activities.

3. estime que la rénovation des logements à des fins sociales et d'efficacité énergétique n'est pas seulement un problème urbain et que les nombreuses difficultés relatives au logement que rencontrent les zones rurales, notamment dans les nouveaux pays de la cohésion, doivent faire l'objet de toute l'attention requise;
3. Considers that the renovation of housing for social and energy efficiency purposes is not merely an urban issue and that the large-scale, housing-related challenges that rural areas currently face, especially in the new cohesion countries, must be appropriately addressed;

2. estime que la rénovation des logements à des fins sociales et d'efficacité énergétique n'est pas seulement un problème urbain et que les nombreuses difficultés relatives au logement que rencontrent les zones rurales, notamment dans les nouveaux pays de la cohésion, doivent faire l'objet de toute l'attention requise;
2. Considers that the renovation of housing for social and energy efficiency purposes is not merely an urban issue and that the large-scale, housing-related challenges that rural areas currently face, especially in the new cohesion countries, must be appropriately addressed;

- (EN) Monsieur le Président, je conviens que nos intentions sont louables dans cette initiative relative au logement.
– Mr President, I accept that in this initiative on housing we mean well.

Au cours des dix dernières années environ, on a remarqué que les gouvernements provinciaux refilaient aux municipalités les responsabilités relatives au logement, pas seulement les logements municipaux mais également les logements autochtones. On demande aux municipalités d'assumer leurs fonctions et d'assumer la responsabilité des tâches administratives.
The issue nationally over the past decade or so has seen the downloading of housing from the provincial governments to municipalities, covering not only municipal housing but aboriginal housing and asking municipalities to take over these functions or overseeing the administrative part of it.

Dans la situation actuelle, il apparaît que, par le biais de diverses dérogations spécifiques, de nombreux États membres dérogent à l'obligation de réserver le taux réduit au logement dans le cadre de leur politique sociale et appliquent un taux réduit à de nombreuses opérations relatives au logement privé.
Under various specific derogations, several Member States are currently exempt from the requirement to apply the reduced rate solely to housing under social policy and apply it to certain operations in the private housing sector as well.

Conditions relatives au logement, à l'assurance maladie et aux ressources matérielles
Requirements of accommodation, sickness insurance and material resources