Vertaling van "relatives au consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

sur consentement [ par consentement | de consentement ]
by consent [ on consent ]

absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]
absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]

Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]
Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]

du consentement | par consentement
by consent

opt in | consentement
opt in

consentement préalable (1) | autorisation générale d'importation (2)
pre-consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la conformité avec les exigences relatives au consentement éclairé fixées au chapitre V;
compliance with the requirements for informed consent as set out in Chapter V;

Le présent règlement devrait fournir des règles claires relatives au consentement éclairé dans des situations d'urgence.
This Regulation should provide for clear rules concerning informed consent in emergency situations.

Une description des procédures relatives au consentement éclairé de tous les participants et, en particulier:
A description of procedures relating to informed consent for all subjects, and in particular:

la conformité avec les exigences relatives au consentement éclairé fixées au chapitre V.
compliance with the requirements for informed consent as set out in Chapter V.

La présente directive n’a pas pour but d’harmoniser les règles relatives au consentement de la personne concernée en cas d’échange d’informations provenant des casiers judiciaires, c’est-à-dire de déterminer s’il faut ou non obtenir ce consentement.
The aim of this Directive is not to harmonise rules concerning consent of the person concerned when exchanging information from the criminal registers, i.e. whether or not to require such consent.

pour la vérification des informations relatives au consentement, à l’autorisation ou à l’absence de toute objection du donneur ou de la famille du donneur, conformément aux règles nationales applicables sur le lieu du don et de l’obtention;
the verification of the details of the donor's or the donor's family's consent, authorisation or absence of any objection, in accordance with the national rules that apply where donation and procurement take place;

pour la vérification des informations relatives au consentement, à l’autorisation ou à l’absence de toute objection du donneur ou de la famille du donneur, conformément aux règles nationales applicables sur le lieu du don et de l’obtention.
the verification of the details of the donor's or the donor's family's consent, authorisation or absence of any objection, in accordance with the national rules that apply where donation and procurement take place.

4. En ce qui concerne l’application de la directive 95/46/CE, et notamment les catégories particulières de données à caractère personnel, les États membres veillent également à ce que soient respectées les dispositions relatives au consentement à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
4. With regard to the application of Directive 95/46/EC and in particular where special categories of personal data are involved, Member States shall also ensure that the provisions on consent to the processing of such personal data are respected.