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Affaire relativement à la Chambre haute
Banque multiservices
Banque polyvalente
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
En n'importe quel temps
En tout temps
Machine fiable
Machine performante
Machine à toute épreuve
Outil fiable
Outil performant
Outil à toute épreuve
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renvoi concernant le Sénat
Schizophrénie paraphrénique
Sécurite s'étendant à tout le continent
à telles fins que de droit
à tout moment
à toute fin que de droit
à toute heure
à toute époque
à toutes fins que de droit

Vertaling van "relativement à toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada

Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen


Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]


en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve

workhorse


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


banque multiservices | banque à tout faire | banque à vocation générale | banque polyvalente

combined commercial and investment bank | multibank | all-purpose bank | full service bank


prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


curite s'étendant à tout le continent

continent-wide security


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Dans le cas où, du fait de l’application du paragraphe (1), un paiement ne peut être fait à un déposant qui a présenté une demande de paiement au titre de la présente loi relativement à tout ou partie d’un dépôt dans une institution financière, le déposant ou le liquidateur nommé relativement à celle-ci peut demander à un tribunal compétent du Canada une ordonnance portant que tout ou partie du dépôt soit utilisé pour acquitter en tout ou en partie l’obligation relativement à laquelle tout ou partie du dépôt est assujetti à une sûreté et réduire en conséquence le montant total ou partiel du d ...[+++]

(3) Where, pursuant to subsection (1), a payment may not be made to a depositor who has applied for a payment under this Act in respect of a deposit, or any part thereof, in a financial institution, a depositor or a liquidator appointed in respect of the financial institution may apply to a court of competent jurisdiction within Canada for an order that the deposit or part thereof be applied to reduce or extinguish the obligation in respect of which the deposit or part thereof is subject to a security interest, and that the amount of the deposit or part thereof be reduce accordingly.


9. Toute vente, location ou autre aliénation faite jusqu’à présent sous le grand sceau du Canada ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, de terres qui étaient, à l’époque de cette vente, location ou autre aliénation, incluses dans quelque réserve de sauvages de la province d’Ontario, est par les présentes confirmée, que cette vente, location ou autre aliénation comprenne ou non des métaux précieux, mais subordonnément aux dispositions du susdit statut de la province d’Ontario intitulé : « The Bed of Navigable Waters Act »; et la considération reçue relativement à toute pareille vente, location ou autre aliénation est e ...[+++]

9. Every sale, lease or other disposition heretofore made under the Great Seal of Canada or otherwise under the direction of the Government of Canada of lands which were at the time of such sale, lease or other disposition included in any Indian Reserve in the Province of Ontario, is hereby confirmed, whether or not such sale, lease or other disposition included the precious metals, but subject to the provisions of the aforesaid statute of the Province of Ontario entitled “The Bed of Navigable Waters Act”, and the consideration received in respect of any such sale lease or other disposition shall be and continue to be dealt with by the Dominion of Canada in accordance with the provisions of the paragraph of this ...[+++]


Lorsqu'une telle demande a été soumise au BERT , toute autorité de régulation nationale compétente relativement à tout aspect du litige attend la recommandation du BERT formulée conformément à l'article 18 du règlement (CE) n°./2008 [établissant l'organe des régulateurs européens des télécommunications (BERT)] avant d'entreprendre une action pour résoudre le litige, sans préjudice de la possibilité, pour les autorités de régulation nationales, de prendre des mesures urgentes si nécessaire.

Where such a request has been made to BERT , any national regulatory authority with competence in any aspect of the dispute shall await BERT "s recommendation pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No ./2008 [establishing the Body of European Regulators in Telecom (BERT)] before taking action to resolve the dispute, without prejudice to the possibility for national regulatory authorities to take urgent measures where necessary.


La semaine dernière, les tribunaux britanniques ont rendu un jugement selon lequel on considérera que le Parlement européen, une fois qu’il aura accepté de lever l’immunité d’un député relativement à des charges spécifiques, aura aussi, simultanément et implicitement, levé l’immunité relativement à toute autre charge, sans autre examen des faits.

A ruling last week in the British courts held that after granting an application to lift the immunity of a Member who faces specific charges, the European Parliament can be assumed simultaneously and implicitly also to have lifted immunity against any other charges without further examination of the facts.


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Il convient de souligner que, bien que les femmes constituent la majorité de la population des pays de l'UE aussi bien que des pays voisins, leur sensibilisation et leur participation aux initiatives communautaires de cette nature demeurent relativement faibles, tout comme elles le sont dans toutes les expressions de la politique européenne et dans les activités productives.

It should be stressed that, although women constitute a majority of the population, both in the EU Member States and neighbouring countries, their awareness and participation in this type of Community initiative remains relatively low, as it is in all forms of European policy and productive activity.


- de toutes façons, comme la Commission le propose elle-même, les programmes d'aide pour l'Afrique doivent également viser à la mise en place d'un appareil gouvernemental relativement efficace, tout en prenant en compte le fait que, dans de nombreux cas, cet appareil n'existe pas encore.

- In any case, as the Commission itself proposes, aid programmes for Africa must also be geared towards the construction of a reasonably functioning government apparatus – taking simultaneously into account that in many cases this apparatus does not exist at this moment.


Comme c'est souvent le cas quand les choses sont relativement simples, tout le monde a son avis, et ces avis ne coïncident pas entièrement.

As is so often the case when things are relatively simple, everybody has an opinion and these opinions do not entirely coincide.


toute mesure de prévention relativement à son établissement nucléaire ou relativement à tout transport dont il est responsable (il est question des mesures de prévention à la rubrique 2.2.4.3 du présent résumé législatif).

a preventive measure taken in relation to the operator’s nuclear installation or in relation to any transportation for which the operator is responsible. Preventive measures are discussed in section 2.2.4.3 of this Legislative Summary.


toute mesure de prévention relativement à son établissement nucléaire ou relativement à tout transport dont il est responsable (il est question des mesures de prévention à la rubrique 2.2.4.3 du présent résumé législatif)148.

a preventive measure taken in relation to the operator’s nuclear installation or in relation to any transportation for which the operator is responsible. Preventive measures are discussed in section 2.2.4.3 of this Legislative Summary.148


Le directeur exerce ses attributions sous l’autorité et pour le compte du procureur général tout en ayant le rang et le statut d’administrateur général d’un ministère et il est considéré comme le sous procureur général dans le cadre de l’exercice de ses attributions (art. 3 de la LDPP), qui sont les suivantes : sauf celles qui sont prises en charge par le procureur général, intervenir relativement à des questions d’intérêt public qui pourraient avoir une incidence sur la conduite des poursuites ou des enquêtes, sauf les affaires à l’égard desquelles le procureur général a décidé d’intervenir, donner des lignes directrices aux procureurs ...[+++]

The DPP acts under and on behalf of the Attorney General of Canada, has the rank and status of a deputy head of a department, and is considered the Deputy Attorney General for the purpose of exercising his or her powers, duties and functions (section 3). The DPP has the following enumerated responsibilities: initiating and conducting prosecutions except where the Attorney General has assumed conduct of them, intervening in matters of public interest that may affect prosecutions or investigations except where the Attorney General has decided to intervene, issuing guidelines to federal prosecutors regarding prosecutions generally, advising ...[+++]




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relativement à toutes ->

Date index: 2024-10-29
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