Traduction de «relativement à l’immeuble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble
fiber to the building | FTTB

Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]
Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]

Échange de Notes relativement à l'essai et à l'évaluation en territoire canadien de systèmes de défense américains
Exchange of Notes concerning the Test and Evaluation of the U.S. Defence Systems in Canada

fibre jusqu'à l'immeuble [ FTTB | desserte par fibre de l'immeuble | fibre jusqu'au bâtiment ]
fibre to the building [ FTTB | fiber to the building ]

desserte par fibre de l'immeuble | DFI | fibre jusqu'à l'immeuble
fiber to the building | FTTB | fiber to the curb | FTTC

technique du revenu résiduaire à l'immeuble
property residual technique

Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ OAIE ]
Ordinance of 1 October 1984 on the Acquisition of Real Estate by Non-Residents [ ARENRO ]

Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ LFAIE ]
Federal Act of 16 December 1983 on the Acquisition of Immovable Property in Switzerland by Foreign Non-Residents [ ANRA ]

acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
acquisition of property by foreigners (1) | acquisition of property by persons resident outside Switzerland (2)

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.
Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.

(3) Si un particulier effectue la fourniture taxable par vente (appelée « fourniture donnée » au présent paragraphe) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’une personne aux termes d’un contrat constaté par écrit, qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2) et que cette taxe est payable relativement à la fourniture donnée, pour le calcul de son crédit de taxe sur les intrants et pour l’application de l’article 58.07, le particulier est réputé avoir reçu une autre fourniture taxable relativement à l’immeuble et avoir payé, au moment où la possession de l’immeuble est transférée à la personne, une taxe relative à l’autre fourniture égale à 4,5 % de la contrepartie de la fourniture antérieure effectuée au profit du particulier par le vendeur initial de l’immeuble.
(3) If an individual makes a particular taxable supply by way of sale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a person under an agreement evidenced in writing, the individual is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2) and tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the particular supply, for the purposes of determining an input tax credit of the individual and for the purposes of section 58.07, the individual is deemed to have received another taxable supply in respect of the complex and to have paid, at the time possession of the complex is transferred to the person, tax in respect of the other supply equal to 4.5% of the consideration for the previous supply made to the individual by the original vendor of the complex.

(5) Si un particulier effectue la fourniture taxable par vente (appelée « fourniture donnée » au présent paragraphe) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’une personne aux termes d’un contrat constaté par écrit, qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2) et que cette taxe est payable relativement à la fourniture donnée, pour le calcul de son crédit de taxe sur les intrants et pour l’application de l’article 54, le particulier est réputé avoir reçu une autre fourniture taxable relativement à l’immeuble et avoir payé, au moment où la possession de l’immeuble est transférée à la personne, une taxe relative à l’autre fourniture égale à 2 % de la contrepartie de la fourniture antérieure effectuée au profit du particulier par le vendeur initial de l’immeuble.
(5) If an individual makes a particular taxable supply by way of sale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a person under an agreement evidenced in writing, the individual is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2) and tax under subsection 165(2) of the Act is payable in respect of the particular supply, for the purposes of determining an input tax credit of the individual and for the purposes of section 54, the individual is deemed to have received another taxable supply in respect of the complex and to have paid, at the time possession of the complex is transferred to the person, tax in respect of the other supply equal to 2% of the consideration for the previous supply made to the individual by the original vendor of the complex.

(3) Si les circonstances prévues au paragraphe (1) sont réunies relativement à un immeuble d’habitation et que le sous-alinéa (1)a)(ii) s’applique relativement à l’immeuble, le remboursement prévu au paragraphe 256.21(1) de la Loi relativement à l’immeuble, dont le montant est déterminé selon le paragraphe (4), est visé pour l’application du paragraphe 256.21(6) de la Loi et peut être cédé au constructeur de l’immeuble mentionné à l’alinéa (1)a).
(3) If the circumstances described in subsection (1) are satisfied in respect of a complex and subparagraph (1)(a)(ii) applies in respect of the complex, for the purposes of subsection 256.21(6) of the Act, the rebate under subsection 256.21(1) of the Act in respect of the complex, the amount of which is determined under subsection (4), is a prescribed rebate and that rebate may be assigned to the builder of the complex referred to in paragraph (1)(a).

74. L’article 46 s’applique relativement à un immeuble d’habitation à l’égard duquel le particulier visé à l’alinéa 256(2)c) de la Loi a payé la taxe prévue au paragraphe 165(2), aux articles 212.1 ou 218.1 ou à l’un des articles 220.05 à 220.07 de la Loi relativement au fonds qui fait partie de l’immeuble ou à un droit sur ce fonds ou relativement à des améliorations au fonds ou à l’immeuble.
74. Section 46 applies in respect of a residential complex in respect of which the particular individual referred to in paragraph 256(2)(c) of the Act paid tax under subsection 165(2), section 212.1 or 218.1 or any of sections 220.05 to 220.07 of the Act in respect of the land that forms part of the complex or an interest therein or in respect of any improvement to the land or complex.

Elle consiste à faire en sorte que des immeubles adaptés aux besoins spécifiques de l'institution soient disponibles dans ses divers lieux de travail; à acquérir, sur la base des arrangements juridiques les plus appropriés, les immeubles occupés; et à financer les achats sur une période relativement courte, afin de réduire la charge que les dépenses immobilières feront peser sur les budgets futurs.
It consists of ensuring that buildings suited to the institution's specific needs are available in its various places of work; purchasing the buildings occupied on the basis of the most appropriate legal arrangements; and financing the purchase over a relatively short period in order to reduce the burden of property expenditure on future budgets.