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Abus d'une substance psycho-active
Accès
Affaire relativement à la Chambre haute
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Et à des fins incidentes à ladite matière
Hallucinose
Jalousie
Matériel relativement déficient
Matériel sur pied relativement déficient
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose
Psychose SAI
Renvoi concernant le Sénat
Résiduel de la personnalité et du comportement
Schizophrénie paraphrénique
Schizophréniforme de courte durée
Trouble

Vertaling van "relativement à ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada

Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen


Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]


et à des fins incidentes à ladite matière

and for purposes universal to the matter aforesaid


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient

understocking


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity


Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)

Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2) si une personne est assujettie à la législation de la République de Macédoine pendant une période quelconque de présence ou de résidence au Canada, ladite période n’est pas considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne; elle n’est pas non plus considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne ainsi qu’à son époux ou au conjoint de fait et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada en raison d’emploi ou de travail autonome.

2) if a person is subject to the legislation of the Republic of Macedonia during any period of presence or residence in Canada, that period shall not be considered as a period of residence in Canada for that person; it shall also not be considered as a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her and who are not subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada by reason of employment or self-employment.


2) si une personne est assujettie à la législation de la République de Macédoine pendant une période quelconque de présence ou de résidence au Canada, ladite période n’est pas considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne; elle n’est pas non plus considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne ainsi qu’à son époux ou au conjoint de fait et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada en raison d’emploi ou de travail autonome.

2) if a person is subject to the legislation of the Republic of Macedonia during any period of presence or residence in Canada, that period shall not be considered as a period of residence in Canada for that person; it shall also not be considered as a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her and who are not subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada by reason of employment or self-employment.


1) si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada pendant une période quelconque de présence ou de résidence en République de Macédoine, ladite période est considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne; elle sera également considérée comme une période de résidence au Canada relativement à l’époux ou au conjoint de fait et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation de la République de Macédoine en raison d’emploi ou de travail autonome;

1) if a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of presence or residence in the Republic of Macedonia, that period shall be considered as a period of residence in Canada for that person; it shall also be considered as a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her and who are not subject to the legislation of the Republic of Macedonia by reason of employment or self-employment;


1) si une personne est assujettie au Régime de pensions du Canada ou au régime général de pensions d’une province du Canada pendant une période quelconque de présence ou de résidence en République de Macédoine, ladite période est considérée comme une période de résidence au Canada relativement à ladite personne; elle sera également considérée comme une période de résidence au Canada relativement à l’époux ou au conjoint de fait et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont pas assujettis à la législation de la République de Macédoine en raison d’emploi ou de travail autonome;

1) if a person is subject to the Canada Pension Plan or to the comprehensive pension plan of a province of Canada during any period of presence or residence in the Republic of Macedonia, that period shall be considered as a period of residence in Canada for that person; it shall also be considered as a period of residence in Canada for that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her and who are not subject to the legislation of the Republic of Macedonia by reason of employment or self-employment;


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2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, une personne est considérée assujettie au Régime de pensions du Canada au moment de son décès s’il survient au cours d’une année civile considérée comme une période admissible aux termes dudit Régime, relativement à ladite personne, ou si l’année civile antérieure à celle du décès était une période admissible aux termes dudit Régime relativement à ladite personne.

2. In the application of paragraph 1, a person shall be considered to have been subject to the Canada Pension Plan at the time of death if the death occurs during a calendar year which is a creditable period under that Plan in regard to the person concerned or if the calendar year immediately prior to the calendar year in which the death occurs was a creditable period under that Plan in regard to the person concerned.


2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 14 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds de capita ...[+++]

2. Where the total assets under management of managers of qualifying venture capital funds registered in accordance with Article 14 subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and where those managers are therefore subject to authorisation in accordance with Article 6 of that Directive, they may continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that, at all times in relation to the qualifying venture capital funds that they manage, they:


2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 14 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds de capita ...[+++]

2. Where the total assets under management of managers of qualifying venture capital funds registered in accordance with Article 14 subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and where those managers are therefore subject to authorisation in accordance with Article 6 of that Directive, they may continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that, at all times in relation to the qualifying venture capital funds that they manage, they:


2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds d'entrepreneuriat social éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 15 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation de fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds d'entrepr ...[+++]

2. Where the total assets under management of managers of qualifying social entrepreneurship fund registered in accordance with Article 15 subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and where those managers are therefore subject to authorisation in accordance with Article 6 of that Directive, they may continue to use the designation ‘EuSEF’ in relation to the marketing of qualifying social entrepreneurship funds in the Union provided that, at all times in relation to the qualifying social entrepreneurship funds that they manage, they:


Les États membres devraient veiller à s'acquitter de manière efficace des obligations qui leur incombent en tant qu'États du pavillon en ce qui concerne la mise en œuvre des passages pertinents de la convention du travail maritime de 2006 qui correspondent aux éléments figurant à l'annexe de ladite directive relativement aux navires battant leur pavillon.

Member States should ensure the effective discharge of their obligations as flag States with respect to the implementation of the relevant parts of MLC 2006 which correspond to the elements as set out in the Annex to that Directive concerning ships flying their flag.


Les États membres devraient veiller à s'acquitter de manière efficace des obligations qui leur incombent en tant qu'États du pavillon en ce qui concerne la mise en œuvre des passages pertinents de la convention du travail maritime de 2006 qui correspondent aux éléments figurant à l'annexe de ladite directive relativement aux navires battant leur pavillon.

Member States should ensure the effective discharge of their obligations as flag States with respect to the implementation of the relevant parts of MLC 2006 which correspond to the elements as set out in the Annex to that Directive concerning ships flying their flag.




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relativement à ladite ->

Date index: 2025-03-26
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