Vertaling van "relativement aux suspensions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient
understocking

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension
suspended load | suspended sediment | suspended sediment load | suspended solids

Activités de gestion de ressources humaines du Bureau du contrôleur général, relativement aux agents d'administration financière, aux vérificateurs internes et aux agents d'évaluation des programmes
Office of the Comptroller General Activities in Human Resource Management of Financial Administration, Internal Audit and Program Evaluation Officers

suspension à jambe de force | suspension à jambe télescopique | suspension du type McPherson
McPherson suspension

Comité chargé de mettre en œuvre les initiatives des SJM relativement aux infractions aux textes réglementaires
Committee to Implement DLSU Initiatives for the Prosecution of Regulatory Offences

suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante
independent wheel suspension | independent suspension

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]
suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]

exclusion d'une organisation internationale [ suspension d'une organisation internationale ]
exclusion from an international organisation [ suspension from an international organisation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le fardeau de la preuve relativement aux demandes de prorogation d'une ordonnance initiale de suspension aux termes de la LACC 15
4.Debtor's Auditor as Monitor under the CCAA 12 5.Burden of Proof on an Application for an Extension of an Initial Stay Order under the CCAA 14

Compte tenu de la nature et de la durée relativement courte des mesures prévues au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes, et afin d'éviter un impact négatif sur la situation du marché de la banane de l'Union, la Commission adopte également des actes d'exécution applicables sans délai en vue de suspendre temporairement le droit de douane préférentiel établi en vertu du mécanisme de stabilisation pour les bananes, ou de déterminer qu'une telle suspension temporaire n'est pas appropriée.
Given the nature and the relatively short duration of the measures foreseen under the stabilisation mechanism for bananas, and in order to prevent a negative impact on the situation of the Union market for bananas, the Commission should also adopt immediately applicable implementing acts for the temporary suspension of the preferential customs duty established under the stabilisation mechanism for bananas, or to determine that such temporary suspension is not appropriate.

En dehors d’une seule suspension dans le cas de l’Ouzbékistan relativement insignifiant, ces clauses pourraient tout aussi bien ne pas exister, surtout eu égard aux grandes puissances économiques comme la Chine.
Apart from a single suspension in the case of relatively insignificant Uzbekistan, these clauses might as well not exist, especially with regard to major economic forces like China.

Quatrièmement, nous soulignons la valeur exemplaire de l’accord de Cotonou, qui a le mérite de s’appliquer à 77 pays et de faire preuve d’efficacité et de flexibilité dans le cadre de la clause suspensive prévue à l’article 96, qui fait que cet accord est le seul à avoir débouché sur des sanctions et à avoir relativement bien fonctionné.
Fourthly, we would stress the exemplary values of the Cotonou Agreement, given its extensive application to 77 countries and the effectiveness and flexibility of the suspensory clause laid down in Article 96, thereby making it the only agreement that has led to sanctions and that has functioned relatively well.

3. La BCE consulte le CNSFM concerné relativement à toute suspension d'accès.
3. The ECB consults with the relevant NCC in connection with any suspension of access.

Certains d'entre eux (Irlande, Royaume-Uni et France) ont fait état d'une augmentation du nombre de cas de fraude consistant à dérouter des marchandises en suspension de droits d'accises vers un autre État membre que l'État membre de destination initial, et ce souvent vers des État membres appliquant des taux d'accises relativement élevés.
Some of them (Ireland, UK, France) reported an increased number of cases of diversion fraud, whereby goods moving from one Member State to another under suspension of excise duty are then diverted en route, often into Member States applying relatively high levels of duty.

Toutefois, il a formulé une réserve relativement aux suspensions d’instance et à la nécessité d’assurer la sécurité du public, même lorsqu’une personne n’est pas criminellement responsable pour cause de troubles mentaux(65). Un membre du Bloc Québécois a signifié l’appui de principe du parti à l’égard du projet de loi C-29, mais a déploré que toutes les recommandations adoptées à l’unanimité par le Comité permanent n’aient pas été suivies(66). Un membre du Nouveau Parti Démocratique a affirmé que le projet de loi C-29 pourrait être amélioré, particulièrement en le rendant plus facile à comprendre pour un profane(67).
However, a caution was raised regarding stays of proceedings and the need to ensure the public’s safety, even where a person is not criminally responsible because of mental disorder (65) While a member from the Bloc Québécois expressed the party’s support for Bill C‑29 in principle, a concern was raised that not all of the Standing Committee’s unanimous recommendations had been followed(66) A New Democratic Party member suggested that Bill C-29 could be improved, particularly by making it easier for a lay person to understand (67)

Toutefois, il a formulé une réserve relativement aux suspensions d’instance et à la nécessité d’assurer la sécurité du public, même lorsqu’une personne n’est pas criminellement responsable pour cause de troubles mentaux(67). Un membre du Bloc Québécois a signifié l’appui de principe du parti à l’égard du projet de loi C-29, mais a déploré que toutes les recommandations adoptées à l’unanimité par le Comité permanent n’aient pas été suivies(68). Un membre du Nouveau Parti Démocratique a affirmé que le projet de loi C-29 pourrait être amélioré, particulièrement en le rendant plus facile à comprendre pour un profane(69).
However, a caution was raised regarding stays of proceedings and the need to ensure the public’s safety, even where a person is not criminally responsible because of mental disorder (67) While a member from the Bloc Québécois expressed the party’s support for Bill C-29 in principle, a concern was raised that not all of the Standing Committee’s unanimous recommendations had been followed (68) A New Democratic Party member suggested that Bill C-29 could be improved, particularly by making it easier for a lay person to understand (69)

Le régime actuel a été instauré pour compenser, dans certaines conditions, les inconvénients qui résultent pour les producteurs communautaires (principalement français et espagnols) de la suspension des droits à l'importation qui permet à l'industrie de la conserve communautaire de satisfaire ses besoins d'approvisionnement en matière première à des prix relativement bas et de maintenir ainsi sa compétitivité.
The present arrangements were introduced to compensate, under certain conditions, Community producers (mainly from France and Spain) in order to counterbalance the drawbacks they encounter due to the suspension of import duties. These suspensions ensure sufficient supplies of raw material at relatively low prices to the canning industry, thus maintaining competitiveness.