Vertaling van "relative à organic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to door latches and door retention components

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes internationales relatives aux organes de traitement des plaintes externes en font une considération primordiale, et c'est certainement ce que nous cherchons à reproduire.
With international standards, when it comes to external complaints-handling bodies, it is a question that is key everywhere, and that is what we are certainly looking at.

20. souligne que le climat d'impunité autour du programme de la CIA a permis la poursuite des violations des droits fondamentaux dans le cadre des politiques antiterroristes de l'Union et des États-Unis, comme le montrent les révélations sur les activités d'espionnage de masse pratiquées dans le cadre du programme de surveillance de l'Agence nationale américaine de sécurité et celles des organes de renseignement dans divers États membres, qui sont actuellement examinées par le Parlement; demande la révision des législations relatives aux organes de l'Union et des États membres actifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, en se concentrant sur le contrôle judiciaire et parlementaire préalable et sur le droit au recours et à la rectification des données collectées, conservées ou traitées par ces organes;
20. Stresses that the climate of impunity as regards the CIA programme has made it possible for fundamental rights violations to continue under EU and US counter-terrorism policies, as emphasised by the revelations concerning the mass espionage activities which were conducted under the surveillance programme of the US National Security Agency and by intelligence bodies in various Member States and which are currently being considered by Parliament; calls for legislation concerning EU and Member State security and intelligence agencies to be revised, with a particular focus on ex-ante judicial and parliamentary scrutiny, and the right to appeal and to rectify data collected, held or processed by these agencies;

(e) «organe de REL»: tout organe, quelle que soit la façon dont il est appelé ou cité, qui est durablement établi et offre de résoudre un litige par une procédure de REL;
(e) ‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, which is established on a durable basis and offers the resolution of a dispute through an ADR procedure;

(e) "organe de REL": tout organe, quelle que soit la façon dont il est appelé ou cité, qui cherche à parvenir au règlement extrajudiciaire d'un litige par une procédure de REL, est durablement établi, a fait l'objet d'une notification à la Commission et aux États membres, et est répertorié conformément à l'article 17, paragraphe 2;
(e) ‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, that seeks to achieve the out-of-court resolution of a dispute through an ADR procedure, which is established on a durable basis, has been notified to the Commission and the Member States, and is listed in accordance with Article 17(2);

(16 bis) L'autorité compétente devrait consulter l'autorité nationale de protection des données pour mettre en place un cadre régissant le transfert, à destination ou en provenance de pays tiers, des informations relatives aux organes.
(16(a) The competent authority should consult with the national Data Protection Authority in relation to developing a framework for the transfer to and from third countries of data concerning organs.

Il a été fondé par la Conférence des sous-ministres de la Santé pour l'aider à coordonner et à améliorer les activités relatives au don et à la greffe d'organes et de tissus, ou DGOT, au Canada. Conformément à la vision du CCDT, chaque Canadien en attente d'une transplantation devrait disposer d'un accès équitable et opportun à des tissus et à des organes sûrs; chaque Canadien désireux de faire un don d'organes doit être examiné judicieusement et soutenu, dans la mesure du possible; et chaque don devrait être compassionnel, sans danger et efficace.
According to the CCDT vision, every Canadian who needs a transplant should have equitable and timely access to safe tissues and organs; every Canadian who wishes to donate should be optimally considered and, when possible, supported; and all donation should be compassionate, safe, and efficient.

Le 19 février 2003, Santé Canada a informé tous les établissements et tous les particuliers au Canada qui manipulent et/ou traitent des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation. L’enquête se poursuit au St. Paul’s Hospital. e) Santé Canada a en outre publié trois autres documents concernant la sécurité des tissus et des organes : Services hospitaliers de don d'organes et de tissus—Lignes directrices; Lignes de conduite pour la prévention de l'infection à VIH dans la transplantation d’organe et de tissu et; Exigences de base relatives à la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains destinés à la transplantation—Guide d’orientation.
On January 28 and 29, 2003, Health Canada issued a directive entitled Technical Requirements to address the Safety of Cells, Tissues and Organs for Transplantation (directive and guidance Document) and its corresponding guidance document entitled Basic Safety Requirements for Human Cells, Tissues and Organs for Transplantation to establishments and individuals in Canada who are involved in the handling and/or processing of human cells, tissues and organs for transplantation.

Dons de sang et d'organes: la Commission adopte des spécifications techniques communautaires relatives aux dispositifs de vérification de la sécurité
Blood and organ donations: Commission approves EU technical specifications for safety testing equipment

La Commission européenne a adopté des spécifications techniques communautaires relatives aux produits utilisés pour vérifier la sécurité des dons de sang et d'organes.
EU-wide technical specifications for products used to test the safety of blood and organ donations have been approved by the European Commission.