Vertaling van "relative à madère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

verre à sherry [ verre à madère ]
sherry glass

baril à madère
madeira cask

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Madère [ Île de Madère | région autonome de Madère ]
Madeira [ Autonomous region of Madeira ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à adopter une attitude ouverte et souple dans le cadre des négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que de la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'examiner la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, sans remettre en cause l' enveloppe annuelle allouée aux États membres concernés;
6. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be open and flexible as regards negotiating with the relevant authorities the revision of the regional operational programmes Intervir+ (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Territorial Enhancement Operational Programme, which is financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with this revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the Community cofinancing rate in 2010 for specific projects under the respective operational programmes in line with the rules and ceilings set out in Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund, without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

4. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à adopter une attitude ouverte et souple dans le cadre des négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que de la section relative à Madère du Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'étudier la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs conformément aux règles et plafonds prévus dans le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, sans remettre en cause l' enveloppe annuelle allouée aux États membres concernés;
4. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be open and flexible as regards negotiating with the relevant authorities the revision of the regional operational programmes Intervir+ (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Territorial Enhancement Operational Programme, which is financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with this revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the Community cofinancing rate in 2010 for specific projects under the respective operational programmes in line with the rules and ceilings set out in Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund, without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

7. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds européen de solidarité, à adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir + (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'analyser la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement général sur les fonds structurels 2007-2013 (règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil), et ce sans remettre en cause l'enveloppe annuelle allouée aux États membres en question;
7. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be available and flexible as regards negotiating with the relevant authorities a revision of the RegionalOperational Programmes Intervir + (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Operational Programme for Territorial Enhancement, financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with the revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the community cofinancing rate in 2010 for specific projects within the respective Operational Programmes, in conformity with the rules and ceilings set out in the General Regulation on Structural Funds 2007-2013 (Council Regulation (EC) No 1083/2006) and without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

J’appelle à la bonne volonté de la Commission européenne concernant les négociations sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE), ainsi que la section relative à Madère figurant dans le programme opérationnel thématique de valorisation du territoire (Fonds de cohésion).
I appeal to the good will of the European Commission as regards negotiating the revision of the regional operational programmes INTERVIR+ (ERDF) and RUMOS (ESF), as well as the section on Madeira of the Thematic Territorial Enhancement Operational Programme (Cohesion Fund).

7. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds européen de solidarité, à adopter une attitude ouverte et souple en ce qui concerne les négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir + (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que la section relative à Madère figurant dans le Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'analyser la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs, conformément aux règles et aux plafonds prévus par le règlement général sur les fonds structurels 2007-2013 (règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil), et ce sans remettre en cause l'enveloppe annuelle allouée aux États membres en question;
7. Urges the Commission, in addition to mobilising the European Union Solidarity Fund, to be available and flexible as regards negotiating with the relevant authorities a revision of the Regional Operational Programmes Intervir + (ERDF) and Rumos (ESF) and their French equivalents, as well as the section on Madeira of the Thematic Operational Programme for Territorial Enhancement, financed by the Cohesion Fund; calls on the Commission to proceed with the revision as soon as possible and to analyse the possibility of increasing the community cofinancing rate in 2010 for specific projects within the respective Operational Programmes, in conformity with the rules and ceilings set out in the General Regulation on Structural Funds 2007-2013 (Council Regulation (EC) No 1083/2006) and without calling into question the annual financial envelope allocated to the Member States in question;

Les mesures prévues par ce programme satisfont aux exigences de la décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère (2).
The measures provided for in that programme fulfil the requirements of Commission Decision 2007/609/EC of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (2).

En conséquence, la Commission a adressé, le 23 septembre 2009, un mandat à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), lui demandant d’évaluer, à partir des nouvelles preuves fournies par le Portugal et compte tenu des exigences de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, si les preuves en question sont relatives à la protection de l’environnement en raison d’un problème spécifique de la région concernée, à savoir la région autonome de Madère.
For this reason the Commission sent on 23 September 2009 a mandate to the European Food Safety Authority (EFSA) asking it to assess, on the basis of the new evidence provided by Portugal and in the light of the requirements of Article 95(5) of EC Treaty, whether the particular evidence relates to the protection of the environment on grounds of a problem specific to the concerned area, namely the Autonomous Region of Madeira.

Ces justifications montrent qu’une évaluation scientifique poussée des risques est nécessaire pour vérifier si les preuves scientifiques présentées sont relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail en raison d’un problème spécifique de la région autonome de Madère ayant surgi après l’adoption de la directive 2001/18/CE et du règlement (CE) no 1829/2003 ou d’autres dispositions communautaires pertinentes.
It results from these justifications that a thorough scientific risk assessment is necessary to indicate whether the submitted scientific evidence relates to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to the Autonomous Region of Madeira arising after the adoption of Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003 or other relevant EC provisions.

La décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère (2) précise les mesures qui, dans lesdites régions, peuvent bénéficier d’un financement communautaire au titre de ces programmes.
Commission Decision 2007/609/EC of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (2) defines the measures eligible for Community financing under programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, the Azores and Madeira.

En conséquence, il y a lieu de remplacer la décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère (2).
Commission Decision 93/522/EEC of 30 September 1993 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programs for the control of organisms harmful to plants or plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (2) should therefore be replaced.