Traduction de «relative à l’évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

assertion relative à l'évaluation [ évaluation | valeur | assertion relative à la valeur ]
valuation assertion [ assertion about valuation | valuation ]

Législation fédérale, provinciale et territoriale relative à l'évaluation de l'incidence sur l'environnement
Federal, Provincial and Territorial Legislation Related to Environmental Impact Assessment

Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes
Guidance for Reporting on the Effectiveness of Internal Controls: SAI Experiences in Implementing and Evaluating Internal Controls

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.
However, the environmental assessment carried out under the SEA Directive does not remove the obligation to conduct the assessment required under the EIA Directive, or to meet any other EU legal requirements.

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

165. salue les propositions de la Commission relatives au système de suivi et d'évaluation pour la période 2014-2020, à savoir le remplacement de l'évaluation à mi-parcours par des rapports annuels de mise en œuvre plus détaillés (en 2017 et 2019), qui analysent les progrès effectués vers la réalisation des objectifs du programme, et l'obligation faite aux États membres d'effectuer des évaluations au cours de la période de programmation selon un plan d'évaluation; rappelle à la Commission qu'il est indispensable de collecter des données détaillées au niveau des différentes mesures pour que le cadre commun de suivi et d'évaluation puisse apporter des informations détaillées sur la réussite des mesures;
165. Welcomes the Commission’s proposals for the monitoring and evaluation system for the period 2014–2020, replacing the requirement of a mid-term evaluation by extended annual implementation reports (in 2017 and 2019), which are to assess progress towards achieving the objectives of the programme, and the provision that Member States should carry out evaluations during the programming period according to an evaluation plan; reminds the Commission that collecting detailed data at measure level is indispensable for enabling the CMEF to provide details as to the success of the measures;

30. attend avec intérêt l'évaluation, en 2015, de la stratégie en faveur de la biodiversité ainsi que l'évaluation qui suivra, en 2017, de la communication relative à l'infrastructure verte, en vue d'ancrer plus encore l'infrastructure verte dans les investissements pertinents prévus au niveau de l'Union, et les évaluations à mi-parcours des politiques concernées (bilan de santé de la PAC, évaluation à mi-parcours de la DG REGIO, etc.);
30. Looks forward to the review of the biodiversity strategy in 2015, the subsequent review of the green infrastructure communication in 2017 to further anchor green infrastructure in relevant planned investments at EU level and the mid-term review of the relevant policy areas (CAP health check, REGIO mid-term review, etc.);

(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation de plafonds annuels ou des règles concernant un paiement de redistribution; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation des modalités et des calendriers pour les notifications relatives aux engagements spécifiques ou aux régimes de certification; l'adoption de règles relatives à la procédure de notification par les États membres et à l'évaluation des pratiques équivalentes par la Commission; l'adoption de certaines limites dans lesquelles l'obligation de maintenir des prairies permanentes est réputée respectée; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés en cas de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés pour les zones soumises à des contraintes naturelles; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements ...
(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines within which such notification are to take place; fixing annual ceilings for the redistributive payment; fixing the annual national ceiling for the single area payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where Member States change to the basic payment scheme; modalities and timetables for notifications relating to specific commitments or certification schemes; adopting rules on the procedure for the Member States notifications and the Commission assesment as regards equivalent practices; adopting certain limits within which the obligation to maintain permanent grassland is considered as being complied with; setting out the annual ceiling for the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment; setting out the annual ceiling for the payment for areas with natural constraints; setting out the annual ceiling for the payment for young farmers; setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the n ...

127. accueille favorablement les constatations et recommandations de la Cour des comptes concernant l'évaluation des déficits de financement; note que la proposition législative relative à la prochaine période de programmation donne un caractère obligatoire à cette évaluation, sous la forme d'une évaluation ex ante; invite la Commission à fixer, dans la réglementation concernée, des exigences utiles, y compris des valeurs de référence quantifiées, concernant le rôle et l'application de l'évaluation ex ante, qui feront partie intégrante de l'acte de base; estime que la question des dispositions sur le renouvellement devrait également être abordée dans la proposition législative relative à la prochaine période de programmation;
127. Welcomes the Court of Auditors' findings and recommendations regarding financing gap assessment; notices that in the legislative proposal for the next programming period such assessment is made obligatory in the form of an ex ante assessment; calls on the Commission to introduce relevant requirements, including quantified benchmarks, regarding the role and application of the ex ante assessment into the relevant regulation as part of the basic act; considers that the issue of revolving provisions should also be tackled in the legislative proposal for the next programming period;

16. souligne que l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique; attire l'attention sur la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et sur le fait que la Finlande, la Suède et la Norvège ont ratifié la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo), qui constituera une base solide pour la promotion active de procédures d'évaluation de l'impact dans l'Arctique; se réfère également, à cet égard, à la déclaration de Bergen, émise par la réunion ministérielle de la commission OSPAR des 23 et 24 septembre 2010;
16. Highlights the fact that the Environmental Impact Assessment (EIA) as well as strategic and social impact assessment processes will be central tools in the management of concrete projects and programmes in the Arctic; draws attention to Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment (SEA) and to the fact that Finland, Sweden and Norway have ratified the UNECE Convention on EIA in a Transboundary Context (Espoo Convention), which will provide a good basis for the active promotion of impact assessment procedures in the Arctic; refers in this regard also to the Bergen Statement issued by the Ministerial Meeting of the OSPAR Commission of 23 and 24 September 2010;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-système «infrastructure» // Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure // Évaluation du sous-système «infrastructure» // Évaluation du sous-système «maintenance» // Procédures d'évaluation // Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure // Schéma des appareils de voie // Profil de rail 60 E2 // (réservée) // Liste des points en suspens // Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // ‘Infrastructure’ Sub-System // Interoperability constituents of the infrastructure domain // Assessment of the infrastructure subsystem // Assessment of the maintenance subsystem // Assessment procedures // Items to be included in the Infrastructure Register concerning the infrastructure domain // Switches and crossings diagram // Rail profile 60 E2 // (reserved) // List of open points // Definition of terms used in the HS INS TSI

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0049 - EN - Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise - Declaration by the Commission in the Conciliation Committee on the Directive relating to the assessment and management of environmental noise