Traduction de «relative à l’énumération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PARTIE A — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉNUMÉRATION DES INGRÉDIENTS DANS L’ORDRE DÉCROISSANT DE LEUR IMPORTANCE PONDÉRALE
PART A — SPECIFIC PROVISIONS CONCERNING THE INDICATION OF INGREDIENTS BY DESCENDING ORDER OF WEIGHT

PARTIE A – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉNUMÉRATION DES INGRÉDIENTS DANS L’ORDRE DÉCROISSANT DE LEUR IMPORTANCE PONDÉRALE
Part A – Specific provisions concerning the indication of ingredients by descending order of weight

Catégorie d’ingrédients | Disposition relative à l’énumération par importance pondérale |
Category of ingredient | Provision concerning indication by weight |

5. La Commission peut adopter des orientations relatives aux points énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
5. The Commission may adopt guidelines on the issues listed in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article.

2. Des lignes directrices relatives aux points énumérés au paragraphe 1, points a), b) et c), du présent article, sont énoncées à l'annexe I en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de transport.
2. Guidelines on the issues listed in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 are laid down in Annex I with respect to transmission system operators.

(e) les informations relatives aux domaines énumérés à l'article 8, paragraphe 6.
(e) details relating to the areas listed in Article 8(6).

Les lignes directrices relatives aux points énumérés au paragraphe 1, points a), b) et c), en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de stockage et les gestionnaires de réseau de GNL, ainsi que les lignes directrices relatives aux points énumérés au paragraphe 1, points d), e) et f), sont adoptées ultérieurement conformément à la procédure ordinaire et figurent à la nouvelle annexe 2 du présent règlement.
The guidelines on the issues listed in paragraph 1(a) to (c) with respect to storage facility operators and LNG facility operators, and guidelines on the issues listed in paragraph 1(d) to (f), shall be adopted at a later date by the ordinary procedure and shall be set out in a supplemental Annex to this Regulation.

Une personne habilitée à évaluer sur le plan pratique, dans une automobile, l'aptitude à la conduite d'un candidat doit avoir des connaissances et des compétences relatives aux éléments énumérés aux points 1.2 à 1.6 et doit comprendre ces éléments.
A person authorised to conduct practical assessments in a motor vehicle of the driving performance of a candidate must have knowledge, skills and understanding related to the topics listed in points 1.2 to 1.6.

1.1 Une personne habilitée à évaluer sur le plan pratique, dans une automobile, l'aptitude à la conduite d'un candidat doit avoir des connaissances et des compétences relatives aux éléments énumérés aux points 1.2 à 1.6 et doit comprendre ces éléments.
1.1. A person authorised to conduct practical assessments in a motor vehicle of the driving performance of a candidate must have knowledge, skills and understanding related to the topics listed in points 1.2 to 1.6.

Par ailleurs, les États membres peuvent prévoir, dans l'attente d'une coordination en la matière, que, en ce qui concerne les règles de la liquidation, les activités relatives aux risques énumérés dans les branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CEE qui sont exercées par les entreprises mentionnées au paragraphe 2 sont également régies par les règles applicables aux activités d'assurance vie.
Pending coordination in this respect, Member States may also provide that, with regard to rules on winding-up, activities relating to the risks listed in classes 1 and 2 in the Annex to Directive 73/239/EEC carried on by the undertakings referred to in paragraph 2 shall be governed by the rules applicable to life assurance activities.