Traduction de «relative à frontex » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]
flagging instruction

assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation
valuation assertion | assertion about valuation | valuation

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]
Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches [ ORCS ]
Ordinance of 2 February 2005 on Research involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Ordinance [ SCRO ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]
Federal Act of 19 December 2003 on Research Involving Embryonic Stem Cells | Stem Cell Research Act [ StRA ]

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

bureau Frontex chargé des retours | bureau Frontex pour les opérations de retour
Frontex Return Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se félicite du rapport spécial du Médiateur européen dans le cadre de l'enquête d'initiative relative à Frontex; approuve les efforts déployés par Frontex pour prendre en considération 12 des 13 recommandations du Médiateur; prend acte des efforts actuellement déployés par Frontex pour assurer le respect des droits fondamentaux avec, entre autres, la mise en place d'un système de signalement des incidents, ainsi que la conception de codes de conduite, la création d'un forum consultatif sur les droits fondamentaux et la désignation d'un officier aux droits fondamentaux;
1. Welcomes the Special Report of the European Ombudsman in the framework of the own-initiative inquiry concerning Frontex; supports Frontex’s efforts in taking on board 12 of the Ombudsman’s 13 recommendations; acknowledges Frontex’s current efforts to enhance respect for fundamental rights in the form of, but not limited to, the setting-up of an incident reporting system as well as devising codes of conduct, creating a Consultative Forum on fundamental rights and establishing a Fundamental Rights Office;

– vu le rapport spécial du Médiateur européen du 7 novembre 2013 sur l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex
– having regard to the Special Report of the European Ombudsman of 7 November 2013 in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex,

sur le rapport spécial du Médiateur européen dans l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex
on the Special Report of the European Ombudsman in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex

– vu le rapport spécial du Médiateur européen du 7 novembre 2013 sur l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex,
– having regard to the Special Report of the European Ombudsman of 7 November 2013 in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex,

De plus, à la suite de l'entrée en vigueur à la fin de 2011 du règlement Frontex modifié, la Commission a encouragé Frontex et Europol à mettre au point les dispositions nécessaires pour permettre le transfert par Frontex à Europol de données à caractère personnel relatives aux activités criminelles transfrontières facilitant l'immigration clandestine ou la traite des êtres humains.
Furthermore, following the entry into force of the amended Frontex Regulation at the end of 2011, the Commission encouraged Frontex and Europol to finalise the necessary arrangements for allowing the transfer from Frontex to Europol of personal data related to cross-border criminal activities facilitating irregular migration or human trafficking.

les dispositions relatives au commandement et au contrôle (par exemple, le nom et le grade des agents du corps national de gardes-frontières du pays hôte responsables de la coopération avec Frontex et avec les agents invités venant des autres pays de l’UE et collaborant à des opérations communes),
command and control arrangements (e.g. names and ranks of host country’s border guards responsible for cooperating with Frontex and with guest officers from other EU countries working on joint operations),

Avant l'adoption d'une recommandation relative à la réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, il convient d'étudier attentivement et en temps utile la possibilité de recourir à des mesures visant à faire face à la situation existante, y compris à l'aide d'organes ou organismes de l'Union tels que l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), créée par le règlement (CE) no 2007/2004 , ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI , et à des mesures de soutien technique et financier au niveau national, au niveau de l'Union, ou à ces deux niveaux.
Before any recommendation on the temporary reintroduction of border control at certain internal borders is adopted, the possibility of resorting to measures aiming to address the underlying situation, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (‘Frontex’), established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 , or the European Police Office (‘Europol’), established by Council Decision 2009/371/JHA , and technical or financial support measures at national level, Union level, or both, should be fully explored in a timely manner.

Le 15 décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition législative relative à la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, succédant à Frontex.
On 15 December 2015, the European Commission presented a legislative proposal for the creation of a European Border and Coast Guard, building on Frontex.