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Appliquer la terminologie TIC
Appliquer la terminologie relative aux TIC
Clause relative à la perte complète seulement
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Employer une terminologie cohérente
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Utiliser la terminologie relative aux TIC
Version non définitive

Vertaling van "relative non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


Examen ou soins chez une femme non enceinte Stérilité relative

Investigation or care in a nonpregnant woman Relative infertility


clause relative à la perte complète seulement

total loss only coverage


employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC

apply ICT terminology | provide consistent terminology


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilis ...[+++]

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved en ...[+++]


Affirmer plus clairement l'attention accordée à l’assurance de la qualité en matière d'élaboration et de délivrance des diplômes, en liaison avec le CEC, l'EFPC et le supplément au certificat Europass, pourrait permettre au CERAQ de non seulement mieux tenir compte des EFP non formels et fondés sur le travail, mais également de l'émergence des ressources éducatives libres (REL) ou cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) et d'améliorer son incidence sur la transparence et la reconnaissance mutuelle, en intégrant les principes énoncés dans la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative ...[+++]

More explicit attention to the quality assurance of qualification design and award, liaising to the EQF, ECVET and the Europass Certificate Supplement, might allow EQAVET to better address non-formal and work-based VET but also tackle the emerging issue of open education resources (OER) or massive open online courses (MOOCs) and improving its impact on transparency and mutual recognition, taking into account the principles set out in the Council Recommendation for the validation of non-formal and informal learning[36].


Nous cherchons également à renforcer le dialogue politique, afin de pouvoir soulever des questions relatives non seulement au processus de paix, mais également aux armes de destruction massive.

We also look to an improved political dialogue that will allow us to raise issues not only pertaining to the peace process but also to weapons of mass destruction.


L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 r ...[+++]

The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European ...[+++]


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Il reste à voir si l'adaptation des perspectives financières à la suite de l'élargissement permettra au Parlement de ne pas dépasser le plafond de 20 %. En effet, les dépenses relatives non seulement au statut mais aussi à l'incidence de l'élargissement et à la politique immobilière exerceront une pression supplémentaire considérable.

It remains to be seen whether the adjustment of the Financial Perspective as a result of enlargement will allow Parliament to remain within the 20% ceiling, as expenditure not only related to the Statute, but also to impact of enlargement and to buildings policy will add considerable pressure.


En revanche, les ensembles végétaux d'un rang taxinomique supérieur à la variété caractérisés par un gène déterminé et non par l'ensemble de leur génome peuvent faire l'objet d'une protection par brevet si l'invention y relative incorpore seulement un gène nouveau et porte sur un ensemble plus large qu'une seule variété végétale.

However, plant groupings of a higher taxonomic level than the variety, defined by a single gene and not by the whole genome, may be protected by patent if the relevant invention incorporates only one gene and concerns a grouping wider than a single plant variety.


J’envisage de considérer comme le fondement politique et philosophique de l’espace de liberté, de sécurité et de justice toutes les questions relatives non seulement aux droits fondamentaux des citoyens des États membres de l’Union mais également aux droits des ressortissants des États tiers résidant légalement et durablement sur le territoire de l’Union.

As the political and philosophical foundation of the area of freedom, security and justice I propose to consider all matters related not only to the fundamental rights of the citizens of the Members States of the Union, but also the rights of third country nationals legally resident on a long-term basis within the Union.


(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique ...[+++]

(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information soci ...[+++]


Nous estimons toutefois que ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas maintenir un secteur qui assure aux zones pauvres, où il est généralement installé, une prospérité relative, non seulement pour les producteurs (50% du rendement de l'exploitation), mais à toute une micro-économie.

We do not believe that this is, however, a reason not to maintain a sector which in its turn has maintained a level of well-being in the poor areas in which tobacco farming is generally to be found, benefitting not only the producers (accounting for 50% of farm income), but the entire micro-economy of which it forms part.


10 bis. considérant que l'activité des PME se heurte, dans les différents États membres, à un excès de règles bureaucratiques, administratives, fiscales et relatives aux relations de travail qui, non seulement alourdissent leurs possibilités d'européanisation, mais aussi, puisqu'elles diffèrent d'un État à l'autre, créent des situations objectives de discrimination;

Whereas the activities of SMEs are hampered in the various Member States by an excessive amount of bureaucratic rules in matters relating to administration, taxation and labour relations, which not only restricts their potential for developing a European and international profile but also creates discrimination because these rules differ from one state to another;


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