Vertaling van "relative incorpore seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules
Uniform provisions concerning the approval of head restraints (headrests), whether or not incorporated in vehicle seats

clause relative à la perte complète seulement
total loss only coverage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, les ensembles végétaux d'un rang taxinomique supérieur à la variété caractérisés par un gène déterminé et non par l'ensemble de leur génome peuvent faire l'objet d'une protection par brevet si l'invention y relative incorpore seulement un gène nouveau et porte sur un ensemble plus large qu'une seule variété végétale.
However, plant groupings of a higher taxonomic level than the variety, defined by a single gene and not by the whole genome, may be protected by patent if the relevant invention incorporates only one gene and concerns a grouping wider than a single plant variety.

Au cours de cette mission, le Comité s’est aussi arrêté à Oslo, en Norvège, où il a pu constater que ce pays a non seulement donné l’exemple en devenant le premier pays « dualiste » au monde à désigner un ombudsman national des enfants en 1981, mais qu’il était aussi l’unique pays à avoir expressément incorporé la Convention relative aux droits de l’enfant en adoptant des lois nationales habilitantes[36]. Le Comité a rencontré des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice et du ministère des Enfants et des Affaires de la famille de même que des chercheurs et des représentants d’autres organismes, notamment l’ombudsman des enfants, Save the Children Norway et le Childwatch International Research Network.
During this mission, the Committee also travelled to Oslo , Norway , where it found that not only did Norway lead the way for the world by establishing the first-ever national children’s ombudsman in 1981, but it was the only dualist country that had expressly incorporated the Convention on the Rights of the Child through domestic enabling legislation.[36] The Committee met with officials from the Departments of Foreign Affairs, Justice, and Children and Family Affairs, as well as researchers and organizations, including the Ombudsman for Children, Save the Children Norway, and Childwatch International Research Network.

Selon l’article 101 du projet de loi, le Ministre devra, tous les sept ans, faire procéder à un examen indépendant de certaines dispositions de la LDN, notamment celles qui concernent le grand prévôt, la procédure de règlement des griefs, le code de discipline militaire et les plaintes relatives à la police militaire ou déposées par elle 152. L’exigence relative à l’examen quinquennal indépendant incorporé dans le projet de loi C-25 (et qui s’applique seulement aux dispositions de ce projet de loi) est abrogée (art. 129 du projet de loi).
Under clause 101, the minister shall cause an independent review of certain provisions of the NDA to be undertaken every seven years, including those provisions relating to the Provost Marshal, the grievance process, the Code of Service Discipline and complaints by or about the military police.152 The five-year independent review requirement incorporated into Bill C-25 (and which applied only to the provisions of that bill) is repealed (clause 129).