Traduction de «relative des émetteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

rayonnements:émetteur de radio | infrarouges | laser |
infrared | laser | radiofrequency | radiation |

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur
base-emitter junction | emitter junction

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

somatropine (efficacité biologique relative) 36 UI (12 mg), cartouche de poudre pour solution injectable
Somatropin 36iu(12mg) injection

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

z.15) modifier la présente loi dans le cas des émetteurs étrangers en vue de faciliter les placements, le respect des exigences applicables ou relatives aux émetteurs assujettis et les offres d'achat visant à la mainmise, les offres de l'émetteur, les offres d'initié, les transformations en compagnie fermée, les regroupements d'entreprises et les opérations entre personnes apparentées, lorsque les émetteurs étrangers sont soumis aux exigences des lois d'autres autorités législatives que la Commission estime adéquates compte tenu des objets et des principes de la présente loi; z.16) prescrire les exigences relatives aux prises de contrôle inversées, notamment des obligations d'information qui sont sensiblement équivalentes à celles que doivent respecter les prospectus;
(z.15) varying this Act with respect to foreign issuers to facilitate distributions, compliance with requirements applicable or relating to reporting issuers and the making of takeover bids, issuer bids, insider bids, going-private transactions, business combinations and related party transactions where the foreign issuers are subject to requirements of the laws of other jurisdictions that the Commission considers are adequate in light of the purposes and principles of this Act;

Pour ce qui est des autres questions, vous parlez de règlements qui se rapportent à des pratiques relatives aux émetteurs.
On the other question, you are talking about regulations that relate to issuer practices.

L'Autorité européenne des marchés financiers ci-après AEMF) établie par le règlement (UE) n° (1095/2010 du Parlement européen et du Conseil émet des orientations, comprenant des formulaires types ou des modèles, pour préciser les informations qui doivent figurer dans le rapport de gestion. Ces orientations sont proportionnées et prennent en considération la taille relative des émetteurs afin de soumettre les petits et moyens émetteurs à un régime simplifié".
The European Securities and Markets Authority (hereinafter “ESMA”), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, shall issue guidelines, including standard forms or templates, to specify the information to be included in the management report. These guidelines shall be proportionate and take into account the relative size of the issuers in order to submit small and medium-sized issuers to a simpler regime'.

Ces orientations sont proportionnées et prennent en considération la taille relative des émetteurs afin de soumettre les petits et moyens émetteurs à un régime simplifié.
These guidelines shall be proportionate and take into account the relative size of the issuers in order to submit small and medium-sized issuers to a simpler regime.

les informations réglementaires relatives aux émetteurs sur le marché sont conservées et diffusées auprès du public;
the storage and public dissemination of regulatory information concerning the issuers on the market;

(i) définir les principes comptables et les normes de vérification que la Commission juge acceptables, (ii) prescrire les exigences relatives à l'information financière qui sont applicables à la préparation et à la diffusion des informations financières prospectives et des états financiers pro forma, (iii) prescrire les normes d'indépendance et les autres qualités requises des vérificateurs, (iv) prescrire les exigences relatives aux changements de vérificateurs par un émetteur assujetti ou une personne ou compagnie inscrite, (v) prescrire les exigences relatives aux changements dans l'exercice d'un émetteur ou dans la qualité d'un émetteur à titre d'émetteur assujetti aux termes de la présente loi,
(i) defining accounting principles and auditing standards acceptable to the Commission, (ii) financial reporting requirements for the preparation and dissemination of future-oriented financial information and pro forma financial statements, (iii) standards of independence and other qualifications for auditors, (iv) requirements respecting a change in auditors by a reporting issuer or a registrant, (v) requirements respecting a change in the financial year of an issuer or in an issuer's status as a reporting issuer under this Act, and (vi) defining auditing standards for attesting to and reporting on a reporting issuer's internal controls;

z.36) prescrire des documents pour l'application de la définition de « document essentiel » à l'article 204; z.37) prévoir l'application de la partie XXIII à l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement qui est exempté de l'application de l'article 68 ou 77 et à l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur; z.38) prescrire des transactions ou des catégories de transactions pour l'application de l'alinéa 205d); z.39) prescrire le sens de « capitalisation boursière », de « cours », de « marché principal » et d'autres termes utilisés à la partie XXIII mais non définis par ailleurs dans la présente loi; z.40) prescrire tout délai prévu par la présente loi ou les règlements, prévoir des dispenses à son égard ou le modifier; z.41) prescrire les exigences à l'égard de la gouvernance des émetteurs assujettis pour l'application de l'article 179; z.42) obliger les émetteurs assujettis à constituer un comité de vérification et prescrire les exigences relatives à son fonctionnement et à ses responsabilités, y compris des exigences à l'égard de ce qui suit :
(z.39) prescribing the meaning of " market capitalization" , " trading price" and " principal market" and such other terms as are used in Part XXIII and are not otherwise defined in this Act; (z.40) prescribing, providing for exemptions from or varying any or all of the time periods in this Act or the regulations; (z.41) prescribing requirements with respect to the governance of reporting issuers for the purposes of section 179; (z.42) requiring reporting issuers to appoint audit committees and prescribing requirements relating to the functioning and responsibilities of audit committees, including requirements in respect of

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur valeurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :
(j) prescribing requirements in respect of the books, records and other documents required by subsection 29(1) to be kept by market participants, including the form in which and the period for which the books, records and other documents are to be kept; (k) regulating the listing or trading of publicly traded securities including requiring reporting of trades and quotations; (l) regulating recognized stock exchanges, recognized self-regulatory organizations, recognized quotation and trade reporting systems and recognized clearing agencies, including prescribing requirements in respect of the review or approval by the Commission of any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice; (m) regulating trading or advising in securities to prevent trading or advising that is fraudulent, manipulative, deceptive or unfairly detrimental to investors; (n) regulating trading or advising in penny stocks, including prescribing requirements in respect of additional disclosure and suitability for investment; (o) prescribing categories or subcategories of issuers for purposes of the prospectus requirements under this Act, the regulations and the rules and classifying issuers into categories or subcategories; (p) regulating in respect of, or varying this Act to facilitate, expedite or regulate in respect of, the distribution of securities, or the issuing of receipts, including by establishing

L'agence de notation qui a passé un contrat avec un émetteur ou un tiers lié à ce dernier pour l'émission de notations de crédit relative à l'émetteur ou à ses instruments de créance enfreint l'article 6 ter, paragraphe 6, en ne mettant pas à disposition, à la fin de la durée maximale de la relation contractuelle avec l'émetteur ou le tiers lié, un dossier de transmission contenant les informations dont a besoin l'agence de notation de crédit suivante avec laquelle l'émetteur ou le tiers lié passe un contrat aux fins de l'émission de notations de crédit sur cet émetteur ou ses instruments de créance.
The credit rating agency which entered into a contract with an issuer or its related third party for the issuing of credit ratings on the issuer or its debt instruments of the issuer infringes Article 6b(6) by not making available at the end of the maximum duration period of the contractual relationship with the issuer or its related third party a handover file with the required information to an incoming credit rating agency contracted by the issuer or its related third party to issue credit ratings on this issuer or its debt instruments'.

26 ter. L'agence de notation qui a passé un contrat avec un émetteur ou un tiers lié à ce dernier pour l'émission de notations de crédit relative aux instruments de créance de l'émetteur enfreint l'article 6 ter, paragraphe 2, en émettant des notations de crédit sur au moins dix instruments de créance de ce même émetteur pendant une durée supérieure à 12 mois, ou en émettant des notations de crédit sur des instruments de créance de cet émetteur pendant une durée supérieure à trois ans.
26b. The credit rating agency which entered into a contract with an issuer or its related third party for the issuing of credit ratings on the debt instruments of the issuer infringes Article 6b(2) by issuing credit ratings on at least ten debt instruments of the same issuer during a period exceeding 12 months or by issuing credit ratings on the debt instruments of the issuer for a period exceeding 3 years.