Vertaling van "relative aux télécommunications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tâche relative aux télécommunications
radio duty

Dispositions relatives aux télécommunications dans le cadre du SMISO
IGOSS Telecommunication Arrangements

programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children

loi relative aux installations de télécommunications
Act on the telecommunications facilities

gérant de magasin de matériel de télécommunication | responsable de boutique de matériel de télécommunication | gérant de magasin de matériel de télécommunication/gérante de magasin de matériel de télécommunication | gérante de magasin de matériel de télécommunication
mobile phone and devices shop manager | mobile phone and devices store manager | mobile phone store manager | telecommunication equipment shop manager

technicien télécommunications | technicienne de la télécommunication | technicien des télécommunications/technicienne des télécommunications | technicienne des télécommunications
telecommunications equipment installer | telecommunications installer and repairer | phone systems technician | telecommunications technician

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication | négociant grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication/négociante grossiste en composants et équipements électroniques et de télécommunication
assistant wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | trainee wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesale merchant in electronic and telecommunications equipment and parts | wholesaler in electronic and telecommunications equipment and parts

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
Commissioner for Complaints for Telecommunications Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi relative aux télécommunications de 1998 (64) établit que les services de télécommunications, y compris l'exploitation des réseaux de diffusion radio et télévisuelle, sont des services d'intérêt économique général, bien qu'ils n'aient pas le rang de services publics, un rang qui n'est réservé qu'à quelques rares services de télécommunications (65).
The 1998 Telecommunications Law (64) states that telecommunications services, including operation of networks supporting radio and television, are services of general economic interest but they do not have the status of public services, which are reserved only for a limited number of telecommunications services (65).

L’article 7 de la nouvelle directive «cadre» relative aux télécommunications prévoit que les autorités réglementaires nationales des télécommunications notifient à la Commission, à l'ORECE et aux autorités réglementaires des télécommunications dans d’autres pays de l'UE, les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour résoudre les problèmes de marché.
Article 7 of the Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, BEREC and telecoms regulators in other EU countries, of the measures they plan to introduce to solve market problems.

La loi relative aux télécommunications actuellement en vigueur (66) conserve la même définition.
The Telecommunications Law currently in force (66) maintains the same qualification.

L’article 7 de la directive «cadre» relative aux télécommunications prévoit que les autorités réglementaires nationales des télécommunications notifient à la Commission, à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et aux autorités réglementaires des télécommunications des autres pays de l'UE les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour résoudre les problèmes de marché.
Article 7 of the Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) and telecoms regulators in other EU countries, of the measures they plan to introduce to solve market problems.

L’article 7 de la directive «cadre» relative aux télécommunications prévoit que les autorités réglementaires nationales des télécommunications notifient à la Commission, à l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et aux autorités réglementaires des télécommunications dans les autres pays de l'UE, les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour pallier le manque de concurrence effective sur les marchés en question.
"Article 7" of the Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, BEREC (the Body of European Regulators for Electronic Communications) and telecoms regulators in other EU countries, of measures that they plan to introduce to address the lack of effective competition in the markets in question.

L’article 7 de la nouvelle directive-cadre relative aux télécommunications prévoit que les autorités réglementaires nationales des télécommunications notifient à la Commission, à l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et aux autorités réglementaires des télécommunications dans les autres pays de l'UE les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour pallier le manque de concurrence effective sur les marchés en question.
"Article 7" of the new Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, BEREC (the Body of European Regulators for Electronic Communications) and telecoms regulators in other EU countries, of measures that they plan to introduce to address the lack of effective competition in the markets in question.

L'aide publique est encouragée en cas de défaillance du marché, dans le strict respect de la réglementation relative aux télécommunications et aux aides d'État.
Public aid is encouraged in the event of market failure, in strict compliance with telecommunications and State aid regulations.

(28) Il est jugé nécessaire de maintenir en application les dispositions en vigueur concernant les services de lignes louées énoncées dans la législation communautaire relative aux télécommunications, et notamment dans la directive 92/44/CEE du Conseil du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées(6), jusqu'à ce que les autorités réglementaires nationales décident, conformément aux procédures d'analyse de marché décrites dans la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (directive "cadre")(7), que ces dispositions ne sont plus nécessaires sur le marché national devenu suffisamment concurrentiel.
(28) It is considered necessary to ensure the continued application of the existing provisions relating to the minimum set of leased line services in Community telecommunications legislation, in particular in Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines(6), until such time as national regulatory authorities determine, in accordance with the market analysis procedures laid down in Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)(7), that such provisions are no longer needed because a sufficiently competitive market has developed in their territory.

Cette possibilité est expressément prévue par la législation communautaire relative aux télécommunications et aux services postaux.
This possibility is explicitly provided for in Community legislation on telecommunications and on postal services.

des réformes de la réglementation relative aux infrastructures et aux services associés seront proposées dans le cadre du réexamen de la législation relative aux télécommunications de 1999. Ce processus est déjà prévu par le droit communautaire actuel en matière de télécommunications;
reforms in the regulation of infrastructure and associated services will be proposed as part of the 1999 Communications Regulatory Review, a process already foreseen in current telecommunications legislation ;