Traduction de «relative aux territoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration relative aux territoires non autonomes
Declaration Regarding Non-Self Governing Territories

Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
Implementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community

Déclaration (n° 36) relative aux pays et territoires d'outre-mer
Declaration on the overseas countries and territories

décision d'association outre-mer | Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
Decision on the association of the overseas countries and territories with the European Community | Overseas Association Decision

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Règles de 1993 de la Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle [ Règles de 1986 du Yukon relatives aux appels en matière criminelle | Règles de 1973 relatives aux appels en matière criminelle pour le territoire du Yukon ]
Yukon Territory Court of Appeal Criminal Appeal Rules, 1993 [ Yukon Criminal Appeal Rules, 1986 | Criminal Appeal Rules, Yukon Territory, 1973 ]

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

Dans la partie 1, dans l’inscription relative à l’Afrique du Sud, l’inscription relative au territoire «ZA-2» est supprimée.
in Part 1, in the entry for South Africa, the entry ‧ZA-2‧ is deleted;

l’inscription relative au territoire sud-africain «ZA-0» est remplacée par l’inscription suivante:
the entry ‧ZA-0‧ for South Africa is replaced by the following:

La deuxième restriction caractérisée concerne les restrictions relatives au territoire dans lequel, ou la clientèle à laquelle, l’acheteur peut vendre.
The second hardcore restriction concerns restrictions concerning the territory into which or the customers to whom the buyer may sell.

apprécie l'avancée positive qu'a constitué l'adoption par le gouvernement géorgien, en janvier 2010, d'une «stratégie nationale relative aux territoires occupés: l'engagement par la coopération», ainsi que l'intention affichée de modifier le document intitulé «Le droit dans les territoires occupés», sur lequel le Conseil de l'Europe avait émis de sérieuses réserves,
welcomes the positive development which saw the adoption by the Georgian government in January 2010 of a State strategy on occupied territories: engagement through cooperation, as well as its intention to amend the Law on occupied territories, regarding which the Council of Europe had expressed serious reservations;

Tel est le cas notamment des accords verticaux contenant des restrictions telles que l'imposition d'un prix de vente minimal ou d'un prix de vente fixe, ainsi que, sous réserve de certaines exceptions, des restrictions relatives au territoire sur lequel, ou à la clientèle à laquelle, un distributeur ou un réparateur peut vendre les biens ou les services contractuels.
This concerns in particular vertical agreements containing restraints such as minimum or fixed resale prices and, with certain exceptions, restrictions of the territory into which, or of the customers to whom, a distributor or repairer may sell the contract goods or services.

Cette convention relative à nos revendications territoriales, très similaire à la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclue le 11 novembre 1975 avec les Cris de la Baie James et les Inuits du Québec, réglait les revendications relatives aux territoires ancestraux des Naskapis au Québec.
This land claims agreement, quite similar to the James Bay and Northern Quebec Agreement signed on November 11, 1975, with the James Bay Crees and the Inuit of Quebec, settled the aboriginal land claims with the Naskapis in and to land in the province of Quebec.

Le sénateur Wallace : En ce qui concerne la partie du projet de loi relative aux Territoires du Nord-Ouest et aux droits de surface, je crois qu'un certain nombre d'accords sur les revendications territoriales n'ont pas été réglés et sont encore en instance de règlement.
Senator Wallace: With regard to the part of the bill that relates to the Northwest Territories and the surface rights portion of that, I understand that a number of land claims agreements have not been settled and are still ongoing.

Vu l'exiguité relative du territoire, qui est à la fois une ville et un Land, l'aide accordée au titre du CCA a une forte incidence sur les investissements dans la région.
Because the area covered is relatively small, being both a city and a Land, aid under the CSF makes a big impact on investment in the area.

Dans ce contexte, l'activité relative au territoire métropolitain et aux DOM est gérée par la filiale postale Chronopost, alors que le volet international relève de la filiale française de l'opérateur commun agissant par l'intermédiaire de SFMI.
In this context, services in metropolitan France and the overseas departments are operated by the postal subsidiary Chronopost, while international services are the responsibility of the French subsidiary of the joint operator acting through the agency of SFMI.