Vertaling van "relative aux partis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Information relative aux parties liées
related party disclosures

information relative aux parties liées | information sur les apparentés
related party disclosures

réglementation relative aux parties de lots de terrain
part-lot control

clause relative aux parties constituantes
component parts clause

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne | Accord de Rome
Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty

Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement
Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-23 : Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-23-F13 ]
Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-23: Particular requirements for die grinders and small rotary tools [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-23-13 ]

système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale
flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition relative aux partis politiques européens et aux fondations politiques européennes qui leur sont affiliées fournit à celles-ci un cadre juridique, financier et réglementaire spécifique adapté à leurs besoins.
The proposal on European political parties and their affiliated European political foundations offers the latter a specific legal, financial and regulatory framework adapted to their needs.

Quel est le lien entre cette proposition relative aux partis politiques européens et aux fondations politiques qui leur sont affiliées et la proposition de la Commission de février 2012 sur le statut de la fondation européenne?
What is the link between this proposal on European political parties and political foundations, and the Commission proposal of February 2012 on the European Foundation Statute?

Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.
The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.

Le gouvernement prépare actuellement l'infrastructure juridique par l'intermédiaire des mesures législatives qui garantiront l'intégrité et la crédibilité du processus politique, principalement au moyen d'une loi relative aux partis politiques et d'une loi sur les élections représentatives.
The government is currently completing the legal infrastructure legislation that will ensure the integrity and credibility of the political process, primarily through a political parties law and a representative election law.

Le CESE est en outre convaincu que le simple fait d'indiquer ou de proposer un ou plusieurs organes de REL aux parties ne garantit pas que soit atteint l'objectif dont le certificat est censé assurer la réalisation, à savoir l'accès à la justice pour les parties.
The EESC believes, furthermore, that simply indicating or suggesting one or more ADR entities to the parties does not guarantee the goal that the certificate is supposed to secure: access to justice for the parties.

Il pourrait s'agir d'un intérêt financier, direct ou indirect, dans l'issue de la procédure de REL ou d'une relation personnelle ou commerciale établie avec une ou plusieurs des parties au cours des trois années précédant la prise de fonctions, y compris si la personne concernée a agi à un autre titre que pour les besoins du REL pour une ou plusieurs des parties, pour une organisation ou une fédération professionnelle dont une des parties est membre ou pour un autre membre de celle-ci.
This could be any financial interest, direct or indirect, in the outcome of the ADR procedure or any personal or business relationship with one or more of the parties during the three years prior to assuming the post, including any capacity other than for the purposes of ADR in which the person concerned has acted for one or more of the parties, for a professional organisation or a business association of which one of the parties is a member or for any other member thereof.

Les États membres devraient pouvoir dispenser les petites sociétés, telles que définies à l'article 11 de la directive 78/660/CEE, des exigences relatives aux parties liées et aux opérations hors bilan relevant de la présente directive.
Member States should be able to exempt small companies, as described in Article 11 of Directive 78/660/EEC, from the requirements concerning related parties and off-balance-sheet arrangements under this Directive.

La Commission a effectivement approuvé le 12 juillet 2000 (IP/00/771) une contribution complémentaire à la CIG relative aux partis politiques européens.
On 12 July 2000 the Commission approved an additional contribution to the IGC on European political parties (IP/00/771).

La Commission a approuvé aujourd'hui une contribution complémentaire relative aux partis politiques européens.
The Commission today approved an additional contribution concerning European political parties.

(4) De surcroît, les trois conventions suivantes, portant en totalité ou en partie sur l'extradition, ont été approuvées par les États membres et font partie de l'acquis de l'Union: la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes(4) du 19 juin 1990 (pour ce qui est des États membres qui sont parties à ladite convention), la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne(5) et la convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne(6).
(4) In addition, the following three Conventions dealing in whole or in part with extradition have been agreed upon among Member States and form part of the Union acquis: the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders(4) (regarding relations between the Member States which are parties to that Convention), the Convention of 10 March 1995 on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union(5) and the Convention of 27 September 1996 relating to extradition between the Member States of the European Union(6).