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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «relative aux organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes

Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration


Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

General requirements for bodies operating product certification systems


Groupe de travail Coordination des législations relatives aux organismes de placements collectifs

Working Party on Coordination of Legislation regarding Collective Investment Undertakings


Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche

Guidelines for Organizations Participating in Research Partnerships Programs


Évaluateur de la qualité relative aux organismes de bienfaisance

Charity Quality Evaluator


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les organismes de certification visés au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 2, point b), se conforment à la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/IEC 65 (Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits); à partir du 1er mai 2010, ils sont aussi accrédités conformément à cette norme ou à ce guide.

3. The certification bodies referred to in paragraphs 1(b) and 2(b) shall comply with, and from 1 May 2010 be accredited in accordance with, the European standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


(5) Les dépenses de la Commission relatives aux organismes internationaux de commercialisation du grain et celles qui sont entraînées par la présence des administrateurs ou de ses dirigeants aux réunions de ces organismes ou de leurs comités sont réputées constituer des frais afférents aux opérations qu’elle a effectuées sur le grain au sens du présent article; le présent paragraphe n’a toutefois pas pour effet d’autoriser la Commission à verser les contributions dont le Canada est redevable à ces organismes ou comités, ou qu’il est ...[+++]

(5) Expenses incurred by the Corporation with respect to any international organization for the purposes of marketing grain and the expenses of any director or officer of the Corporation of and incidental to attendance at meetings of that international organization or any committee of that organization are deemed to be expenses incurred in connection with the operations of the Corporation within the meaning of this section, but nothing in this subsection is to be construed as authorizing the payment by the Corporation of any contributions required to be paid by Canada to or in support of that international organization or any committee o ...[+++]


2. Ces organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou au guide ISO/CEI 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits).

2. Such control bodies shall be accredited in accordance with European Standard EN 45011 or ISO/IEC Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems).


Honorables sénateurs, pour vous aider à mieux comprendre la relation qui prévaut actuellement entre les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada et leurs activités, y compris l'octroi de fonds de la part de fondations étrangères, je fournirai un bref aperçu des certaines des exigences et des restrictions relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, aux œuvres de charité, aux fins caritatives et aux activités de bienfaisance, ainsi qu'à ce qui est désigné sous le nom d'autres activités connexes permises, qui ...[+++]

Honourable senators, to assist you in better understanding the relationship that currently exists between registered Canadian charities and their activities, including the provision of funding from foreign foundations, I will provide a brief overview of some of the requirements and restrictions that relate to " Canadian registered charities, charitable organizations, charitable purposes and activities" as well as what is known as " other permitted related activities," which do include — and I repeat, do include — within prescribed l ...[+++]


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Pour plus d’informations sur la législation relative aux organismes nuisibles aux végétaux:

For more information on the harmful organisms to plants legislation, please visit:


Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), dans la version la plus récente publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.

The control bodies shall be accredited to the most recently notified version, by a publication in the C series of the Official Journal of the European Union, of European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 (General requirements for bodies operating product certification systems). The control bodies shall undergo regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual re-assessment of their activities by the accreditation body.


Les organismes de contrôle sont accrédités selon la norme européenne EN 45011 ou le guide ISO 65 (exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits), ceci étant la dernière version publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les organismes de contrôle sont soumis à une évaluation sur place, à une surveillance et à une réévaluation pluriannuelle régulières de leurs activités par l'organisme d'accréditation.

The inspection bodies shall be accredited to the relevant European Standard EN 45011 or ISO Guide 65 “General requirements for bodies operating product certification systems”, this being the version last published in the Official Journal of the European Union, C series.


Je traiterai des questions générales suivantes : les personnes handicapées; les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux organismes de bienfaisance; les questions d'équité et d'intégrité dans la Loi de l'impôt sur le revenu — et je fais ici référence aux dispositions concernant la règle générale anti- évitement; les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux petites entreprises; la place du Canada dans le monde, plus précisément les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables aux forces armées postées à l'étranger; la modification du droit pour la sécurité des passagers du tran ...[+++]

I will discuss the following general subjects: persons with disabilities; amendments to the Income Tax Act relating to charities; fairness and integrity issues within the Income Tax Act — and here I refer to the general anti-avoidance provisions; changes to the Income Tax Act relating to small businesses: Canada in the world, particularly income tax provisions with respect to our Armed Forces serving abroad; the air travellers security charge amendment; and an amendment with respect to providing certain taxing rights to First Nations.


Les informations relatives aux organismes notifiés seront ainsi accessibles "en temps réel" et les organismes notifiés pourront les modifier plus aisément.

This will also allow the information concerning notified bodies to be publicly available in "real time" and enable notifying authorities to update information more easily.


La Commission européenne (UE) a décidé de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes d'un recours contre le Portugal pour non-respect des deux directives principales de l'UE relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

The European Commission (EU) has decided to make an application to the European Court of Justice against Portugal for non-respect of the two principal EU Directives dealing with genetically modified organisms (GMOs) .


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