Vertaling van "relative aux offres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport d'activité relative aux offres et aux vacances
order vacancy activity report

mécanismes équitables pour les réclamations relatives aux offres
equitable bid protests mechanisms

dépôt et règlement des réclamations relatives aux offres
bid protest and resolution

documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres
invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file

clause relative à la pénurie de l'offre
short supply clause

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(vii) prescrire les exigences relatives aux offres de l'émetteur, aux offres d'initié, aux transformations en compagnie fermée et aux opérations entre personnes apparentées en matière d'information, d'évaluation, d'examen par des comités indépendants des conseils d'administration et d'approbation par les détenteurs de valeurs mobilières minoritaires, (viii) prescrire les exigences relatives aux mesures défensives dans le cadre des offres d'achat visant à la mainmise, (ix) modifier tout délai prévu à la partie XVIII;
(vii) prescribing requirements in respect of issuer bids, insider bids, going-private transactions and related party transactions, for disclosure, valuations, review by independent committees of boards of directors and approval by minority security holders, (viii) prescribing requirements respecting defensive tactics in connection with takeover bids, and (ix) varying any or all of the time periods in Part XVIII;

(10) Si, dans le cadre d'une offre de l'émetteur dispensée, par le paragraphe 150(1), des exigences relatives aux offres formelles de la partie XVIII, le pollicitant est tenu, par les règlements administratifs, les règlements ou les politiques de la bourse désignée, de déposer un document d'information avec l'offre ou de le remettre aux détenteurs de valeurs mobilières du pollicité, ce document d'information est réputé, pour l'application du présent article, être une circulaire d'offre de l'émetteur remise aux détenteurs de valeurs mobilières conformément à la partie XVIII.
(10) Where the offeror in an issuer bid that is exempted by subsection 150(1) from the formal bid requirements of Part XVIII is required, by the bylaws, regulations or policies of the applicable designated stock exchange to file with it or deliver to security holders of the offeree issuer a disclosure document, the disclosure document shall be deemed, for the purposes of this section, to be an issuer bid circular delivered to the security holders as required by Part XVIII.

150 (1) L'offre de l'émetteur qui est faite dans le cours normal des activités par l'intermédiaire d'une bourse désignée et conformément aux règlements administratifs, règles, règlements et politiques de cette bourse est dispensée des exigences relatives aux offres formelles.
150 (1) An issuer bid that is made in the normal course through the facilities of a designated exchange is exempt from the formal bid requirements if the bid is made in accordance with the bylaws, rules, regulations and policies of that exchange.

Cet objectif sera atteint en abrogeant des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions relatives aux offres d'achat visant à la mainmise et aux transactions d'initiés et en les assujettissant aux lois sur les valeurs mobilières.
This objective will be attained by repealing the provisions of the Canada Business Corporations Act relating to take-over bids and insider transactions and by making them subject to securities legislation.

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux offres présentées dans le cadre d'une mise aux enchères, toute disposition de la présente directive faisant référence aux ordres s'applique également à ces offres.
Without prejudice to any specific provisions referring to bids submitted in the context of an auction, any provision in this Directive referring to orders to trade shall apply to such bids.

(90) Le marché devrait être attribué selon des critères objectifs qui assurent le respect des principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement, dans le but de garantir une comparaison objective de la valeur relative des offres afin de déterminer, dans des conditions de concurrence effective, quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse.
(90) Contracts should be awarded on the basis of objective criteria that ensure compliance with the principles of transparency, non-discrimination and equal treatment, with a view to ensuring an objective comparison of the relative value of the tenders in order to determine, in conditions of effective competition, which tender is the most economically advantageous tender.

(95) Le marché devrait être attribué selon des critères objectifs qui assurent le respect des principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement, dans le but de garantir une comparaison objective de la valeur relative des offres afin de déterminer, dans des conditions de concurrence effective, quelle est l'offre économiquement la plus avantageuse.
(95) Contracts should be awarded on the basis of objective criteria that ensure compliance with the principles of transparency, non-discrimination and equal treatment, with a view to ensuring an objective comparison of the relative value of the tenders in order to determine, in conditions of effective competition , which tender is the most economically advantageous tender.

2. souligne que les effets de la directive ne se limitent pas aux dispositions essentielles relatives aux offres publiques d'acquisition, mais qu'il convient de les évaluer dans le contexte plus large du droit des sociétés, y compris le gouvernement d'entreprise, le droit du marché des capitaux et le droit du travail;
2. Stresses that the effects of the Directive are not limited to the core provisions on takeover bids but need to be assessed in the wider context of company law, including corporate governance, capital market law and also employment law;

La Commission a par ailleurs adressé à la République tchèque une lettre de mise en demeure pour l'inviter à transmettre ses observations quant à sa législation relative aux offres publiques d'acquisition, dont la Commission estime qu'elle est incompatible avec la directive de l'UE sur les offres publiques d'acquisition.
The Commission also sent a letter of formal notice to the Czech Republic asking it to submit its observations on its legislation on takeover bids, which the Commission believes may be incompatible with the EU Directive on takeover bids.

(6) Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.
(6) In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.