Traduction de «relative aux mouvements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération relative aux mouvements de trésorerie
cash movement transaction

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs, Rapport annuel
Aircraft Movement Statistics, Annual

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs, Rapport mensuel
Aircraft Movement Statistics, Monthly

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs
Aircraft Movement Statistics

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Mouvement pour la démocratie multipartite | Mouvement pour le multipartisme et la démocratie | Mouvement pour le pluralisme démocratique | Mouvement pour une démocratie multipartite | MMD [Abbr.]
Movement for Multi-party Democracy | MMD [Abbr.]

mouvement autonomiste [ mouvement indépendantiste | mouvement séparatiste ]
autonomous movement [ separatist movement ]

mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]
European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.
to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.

Pour que les citoyens disposent d’informations claires et accessibles sur les règles relatives aux mouvements non commerciaux dans l’Union d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, il convient d’imposer aux États membres de mettre ces informations, notamment les dispositions applicables du droit national, à la disposition du public.
With a view to providing the citizen with clear and accessible information concerning the rules that apply to the non-commercial movement into the Union of pet animals of the species listed in Annex I, Member States should be required to make that information, in particular the relevant provisions of national law, available to the public.

(134) Afin de garantir l’exercice d’un contrôle des mouvements d’animaux aquatiques, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures de prévention des maladies applicables aux transports, les dispositions spécifiques relatives aux mouvements de certaines catégories d’animaux aquatiques à différentes fins, les exigences ou dérogations spécifiques pour certains types de mouvements, tels que les mouvements à des fins scientifiques, ainsi que les exigences supplémentaires concernant les mouvements d’animaux aquatiques sauvages.
(134) In order to ensure movement control for aquatic animals, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, concerning the disease preventive measures applicable to transport, specific rules for movements of certain categories of aquatic animals for different purposes, specific requirements or derogations for certain types of movements, such as movement for scientific purposes and additional requirements for movement of wild aquatic animals.

(138) Afin de garantir la possibilité, lorsqu’un risque le justifie, de fixer des dispositions relatives aux mouvements des animaux qui ne correspondent à la définition des animaux terrestres ou aquatiques dans le présent règlement, ainsi qu’aux produits germinaux et aux produits d’origine animale qui en sont issus, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements, la tenue de dossiers et les registres, les exigences relatives à l’identification, l’enregistrement et la traçabilité des mouvements, ainsi que les obligations en matière de certification zoosanitaire, d’autodéclaration et de notification des mouvements pour les animaux, les produits germinaux et les produits d’origine animale issus de ces espèces.
(138) In order to ensure the possibility of laying down movement rules for those animals that are not defined as terrestrial and aquatic animals by this Regulation, and germinal products and products of animal origin from them, when a risk so warrants, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, concerning the registration and approval of establishments, record keeping and registers, identification and registration and traceability movement requirements, animal health certification and self-declaration and movement notification obligations for animals, germinal products and products of animal origin of those species.

Afin que les mouvements de produits d’origine animale se fassent dans de bonnes conditions de sécurité dans ces situations particulières, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les dispositions détaillées relatives aux mouvements de produits d’origine animale dans le cadre des mesures de lutte adoptées, les obligations en matière de certification zoosanitaire et les dérogations à ces règles, si le risque que présentent de tels mouvements et les mesures d’atténuation des risques en place le permettent.
In order to ensure safe movements of products of animal origin in these particular cases, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, concerning detailed rules for movements of products of animal origin in relation to disease control measures taken, the obligations for animal health certification and derogations from those rules, where the risk involved with such movements and the risk mitigating measures in place permit so

- de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.
- to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.

2. Des modalités d'application relatives aux mouvements d'animaux d'aquaculture sont établies dans le présent chapitre, en particulier pour ce qui est des mouvements entre des États membres, zones et compartiments qui ont des statuts sanitaires différents, comme indiqué à l'annexe III, partie A.
2. Detailed rules on the movement of aquaculture animals are laid down in this Chapter, in particular relating to movements between Member States, zones and compartments with different health statuses, as referred to in Part A of Annex III.

2. Chaque détenteur d'animaux, à l'exception du transporteur, fournit à l'autorité compétente, dans un délai de trente jours pour les informations relatives au détenteur ou à l'exploitation et dans un délai de sept jours pour les informations relatives aux mouvements d'animaux:
2. Each keeper of animals, with the exception of the transporter, shall, within a period of 30 days as regards information relating to the keeper or the holding and within a period of seven days as regards information relating to movements of animals, provide the competent authority with:

Afin d'éviter que des mouvements commerciaux soient frauduleusement dissimulés, comme mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sens du présent règlement, il convient de modifier les dispositions de la directive 92/65/CEE relatives aux mouvements des animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie A et B, dans le but d'assurer leur uniformisation avec les règles énoncées dans le présent règlement.
To avoid commercial movements being fraudulently disguised as non-commercial movements of pet animals within the meaning of this Regulation, the provisions of Directive 92/65/EEC on the movement of animals of the species specified in parts A and B of Annex I should be overhauled, with the aim of ensuring their uniformity with the rules set out in this Regulation.

a) optimiser l'utilisation des informations notifiées en vertu de la présente directive, notamment en développant des liaisons télématiques appropriées entre les centres côtiers et les autorités portuaires en vue de l'échange de données relatives aux mouvements et aux prévisions d'arrivée des navires dans les ports ainsi qu'à leur cargaison.
(a) making optimum use of the information notified pursuant to this Directive, notably by developing appropriate telematic links between coastal stations and port authorities with a view to exchanging data relating to ships' movements, their estimated times of arrival in ports and their cargo.