Vertaling van "relative aux fusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission chargée des questions relatives aux fusions
Mergers Commission

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

contremaître aux fours de fusion et de grillage [ contremaîtresse aux fours de fusion et de grillage ]
melting-furnace and roasting-furnace foreman [ melting-furnace and roasting-furnace forewoman ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de la législation européenne, le Conseil a adopté plusieurs directives sur les flux transfrontaliers de revenus (directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents et directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’États membres différents) et sur les fusions transfrontalières de groupements d’entreprises internationaux (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 relative aux fusions).
Concerning EU legislation, the Council has adopted directives on cross-border income flows (Directive 90/435/EEC concerning parent companies and subsidiaries and Directive 2003/49/EC concerning interest and royalty payments) and on cross-border merging of international groups of companies (Directive 90/434/EEC of 23 July 1990 on mergers).

La présente directive met en place des dispositions relatives aux fusions d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et aux structures maître-nourricier dans le cadre de la directive relative aux règles applicables des OPCVM.
This Directive lays down provisions relating to the mergers of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and master-feeder structures within the framework of the Directive on the rules applying to UCITS.

Directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Commission Directive 2010/44/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure (Text with EEA relevance).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 ) - juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification - «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 10 juillet 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0044R(01) - EN - Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure ( OJ L 176, 10.7.2010 ) // Corrigendum to Commission Directive 2010/42/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards certain provisions concerning fund mergers, master-feeder structures and notification procedure - Official Journal of the European Union L 176 of 10 July 2010

Le 7 avril, le Coreper est parvenu à un accord sur chacun des points du compromis négocié avec le Parlement, en vue d’une adoption en première lecture d’une directive relative aux fusions et scissions.
On 7 April COREPER reached an agreement on the entire compromise package negotiated with Parliament with the aim of adopting a directive on mergers and divisions at first reading.

Les nouvelles dispositions relatives aux fusions qui figurent dans la directive instaurent un cadre européen des fusions tant nationales que transfrontalières et permettront ainsi de réaliser des économies d'échelle.
The new merger provisions introduced in the directive establish a European framework for both domestic and cross-border fund mergers, allowing for economies of scale.

Les nouvelles dispositions relatives aux fusions qui figurent dans la directive instaurent un cadre européen des fusions tant nationales que transfrontalières.
The new merger provisions introduced in the directive establish a European framework for both domestic and cross-border fund mergers.

La commission de l'emploi s'est prononcée à la quasi-unanimité, le 18 février 2004, en faveur de l'avis rédigé par M. Menrad sur la proposition de la Commission relative aux fusions transfrontalières.
On 18 February 2004 the Employment Committee voted almost unanimously in favour of Mr Menrad's opinion on the Commission proposal on cross-border mergers.