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Agence européenne d'information des consommateurs
Brusque variation liée aux préférences du consommateur
Choc aléatoire lié aux préférences du consommateur
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Consommatisme
Consumeurisme
Directive relative aux droits des consommateurs
Directive sur les droits des consommateurs
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Droit des consommateurs
Droits du consommateur
Défense du consommateur
ECC-Net
Euroguichet-consommateurs
Législation relative à la protection des consommateurs
Plan d'action en faveur des consommateurs
Protection du consommateur
Réseau CEC
Réseau EJE
Réseau des centres européens des consommateurs
Réseau extrajudiciaire européen

Vertaling van "relative aux consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission pour les questions relatives aux consommateurs

Consumer Affairs Commission


droit des consommateurs [ législation relative à la protection des consommateurs ]

consumer law [ consumer legislation ]


directive relative aux droits des consommateurs | directive sur les droits des consommateurs

Consumer Rights Directive | Directive on Consumer Rights | CRD [Abbr.]


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]

random taste shock


Normes sur l'emploi, dans la publicité et l'étiquetage destinés aux consommateurs, d'allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre

Standards for Claims Relating to Comparison of Non-therapeutic Aspects of Non-prescription Drug Products in Consumer-Directed Advertising and Labelling


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine de la protection des consommateurs et de la santé, le Monténégro se rapproche de la politique de l'UE relative aux consommateurs et de la stratégie de l'UE concernant la santé.

In the field of consumer and health protection, Montenegro is making progress towards alignment with the EU consumer policy and the EU health strategy.


informer les citoyens de leurs droits aux termes des législations européennes et nationales relatives aux consommateurs.

inform citizens of their rights under European and national consumer legislation,


informer les citoyens de leurs droits aux termes des législations européennes et nationales relatives aux consommateurs.

inform citizens of their rights under European and national consumer legislation,


Pour atteindre cet objectif, nous allons par exemple réviser le cadre réglementaire de l’UE afin de garantir la sécurité des produits (y compris des produits alimentaires) sur le marché unique, renforcer l’application de la législation européenne relative aux consommateurs en étroite coopération avec les autorités nationales, offrir davantage de soutien aux consommateurs qui effectuent des achats transfrontières par l’intermédiaire des centres européens des consommateurs et veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient plus systématiquement intégrés aux politiques de l’Union qui sont d’une importance économique capitale pour les ...[+++]

We will do so for instance by revising the EU framework for ensuring that products and food on the Single Market are safe, by stepping up enforcement of EU consumer laws in close cooperation with national authorities, by providing more support to consumers shopping cross-border through the European Consumer Centres, and by ensuring that consumer interests are more systematically integrated into EU policies of key economic importance for households".


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L’Union européenne dispose d’une abondante législation relative aux consommateurs, et la dimension de protection des consommateurs joue un rôle important dans nombre de ses politiques. Toutefois, il convient d’instaurer un cadre détaillé en mesure de répondre également aux enjeux les plus récents, comme ceux liés à la numérisation de la vie quotidienne, à la transition vers des modes de consommation plus durables et aux besoins spécifiques des consommateurs vulnérables.

While the EU has a substantial corpus of consumer law and the consumer dimension is an important part of many EU policies, a comprehensive framework is needed which also addresses imminent challenges such as those linked to the digitalisation of daily life, the desire to move towards more sustainable patterns of consumption, and the specific needs of vulnerable consumers.


Cette rencontre, qui a réuni pour la première fois les ministres chargés des questions relatives au marché intérieur et les ministres chargés des questions relatives aux consommateurs, a été organisée par la présidence afin de souligner le lien qui unit le marché intérieur et les politiques en matière de consommation.

This meeting, which was the first time that both sets of Ministers (for Internal Market and Consumer Affairs) met together, was organised by the Presidency in order to enhance the integration of the internal market and consumer policies.


IVDÉBAT PUBLIC SUR LE SURENDETTEMENT PAGEREF _Toc481561712 \h VIMISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561713 \h VI?DIRECTIVES CONCERNANT LA MULTIPROPRIÉTÉ ET LES VOYAGES À FORFAIT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc481561714 \h VI?RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE ET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE PAGEREF _Toc481561715 \h VIIICOMMERCIALISATION À DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561716 \h IXLIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc481561717 \h XINTÉGRATION DES EXIGENCES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES AUTRES POLITIQUES ...[+++]

IVOPEN DEBATE ON OVER-INDEBTEDNESS PAGEREF _Toc480351576 \h VIIMPLEMENTATION OF CONSUMER LEGISLATION PAGEREF _Toc480351577 \h VI?DIRECTIVES ON TIME-SHARING AND PACKAGE HOLIDAYS - COUNCIL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc480351578 \h VI?CONSUMER COMPLAINTS REGARDING DISTANCE SELLING AND COMPARATIVE ADVERTISING PAGEREF _Toc480351579 \h VIIIDISTANCE MARKETING OF CONSUMER FINANCIAL SERVICES PAGEREF _Toc480351580 \h IXWHITE PAPER ON FOOD SAFETY PAGEREF _Toc480351581 \h IXINTEGRATION OF CONSUMER PROTECTION REQUIREMENTS INTO OTHER POLICIES PAGEREF _Toc480351582 \h XPRODUCT SAFETY PAGEREF _Toc480351583 \h XPROMOTING CONSUMER CONFIDENCE ON ELECTRONIC COMM ...[+++]


Par exemple, les règles en matière de protection de la vie privée et des données à caractère privé sont de plus en plus assimilées aux «lois relatives aux consommateurs».

For instance, laws on the protection of privacy and personal data are increasingly regarded as "consumer laws".


45. La Commission entamera également un examen détaillé de la législation existante relative aux consommateurs, afin d'identifier des domaines susceptibles d'être consolidés et simplifiés.

45. The Commission will also begin a comprehensive review of the existing consumer legislation to identify areas that may be consolidated and simplified.


De plus, malgré de nombreuses préoccupations permanentes chez les consommateurs par rapport au secteur bancaire, aucune mesure visant à aborder les préoccupations des consommateurs n'est venue du BSIF. Nous proposons que les mesures de protection du consommateur soient mises en application par un organisme dont le mandat est approprié et qui possède de l'expérience dans les questions relatives aux consommateurs et qui est engagé envers ce type de questions.

As well, despite many and ongoing consumer concerns with the banking industry, no measures to address consumer concerns have ever originated from OSFI. We suggest that consumer protection measures should be implemented by a body that has an appropriate mandate and that has some experience with, and commitment to, consumer issues.




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relative aux consommateurs ->

Date index: 2023-04-01
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