Traduction de «relative aux conglomérats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

conglomérat | groupement économique | keiretsu
business grouping | industrial group | keiretsu

conglomérat [ entreprise multibranche ]
conglomerate

conglomérat
conglomerate company

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

convention relative aux affaires en instance sub judice [ convention relative aux affaires en instance judiciaire | convention relative aux questions en instance | convention du sub judice ]
sub judice convention

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. invite la Commission à proposer une politique relative aux conglomérats et des réseaux de conglomérats sous la forme d'une coopération, notamment le long des chaînes de valeur, entre les entreprises, les fournisseurs, les prestataires de services, les universités et les centres de recherche connectés, qui stimulent également une émergence organique de conglomérats de manière ascendante, en réponse aux besoins des entreprises et/ou de la recherche; souligne l'importance de la création de conglomérats transnationaux, en vue d'intégrer des régions plus faibles du point de vue structurel au sein de la chaîne de valeur industrielle européenne, sur la base d'une concurrence à l'échelle de l'Union qui encourage la participation des pays/régions sous-représentés et qui assure le transfert de savoir-faire entre les communautés de recherche de tous les États membres; estime qu'il s'agit d'un aspect crucial qui doit être intégré dans les politiques industrielles régionales; relève que la Commission également devrait accorder une attention particulière à l'apport d'un soutien aux conglomérats existants; encourage la Commission à mettre en place des conglomérats sur l'efficacité des ressources à travers le futur plan d'action vert pour les PME;
34. Calls on the Commission to propose a cluster policy and cluster networks in the form of cooperation, particularly in value chains, between connected companies, suppliers, service providers, universities and research centres which also stimulate an organic emergence of clusters in a ‘bottom-up’ manner in response to business and/or research needs; stresses the importance of establishing transnational clusters, particularly in order to integrate structurally weaker regions into the European industrial value chain, on the basis of Union-wide competition encouraging the participation of underrepresented countries/regions and ensuring the know-how transfer across the research communities from all the Member States; believes this to be a crucial aspect to be integrated into regional industrial policies; notes that the Commission should also pay adequate attention to supporting existing clusters; encourages the Commission to establish resource efficiency clusters under the future green action plan for SMEs;

L. considérant que la Commission a jugé préférable de garder la situation constamment à l’œil, afin de déterminer le moment opportun d’une révision de la directive relative aux conglomérats financiers, en particulier en vue des négociations en cours sur la DAFP IV et le mécanisme de surveillance unique (MSU);
L. whereas the Commission undertook to keep the situation under constant review in order to determine appropriate timing for the adoption of proposals to review the Financial Conglomerates Directive, in particular with a view to the ongoing negotiations on CRD IV and the Single Supervisory Mechanism (SSM);

(20) Les règles sectorielles en vigueur concernant les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement devraient être complétées dans une mesure minimale, de manière notamment à éviter l'arbitrage réglementaire entre règles sectorielles et règles relatives aux conglomérats financiers.
(20) The existing sectoral rules for credit institutions, insurance undertakings and investment firms should be supplemented to a minimum level, in particular to avoid regulatory arbitrage between the sectoral rules and those for financial conglomerates.

Les règles sectorielles en vigueur concernant les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement devraient être complétées dans une mesure minimale, de manière notamment à éviter l'arbitrage réglementaire entre règles sectorielles et règles relatives aux conglomérats financiers.
The existing sectoral rules for credit institutions, insurance undertakings and investment firms should be supplemented to a minimum level, in particular to avoid regulatory arbitrage between the sectoral rules and those for financial conglomerates.

6. se félicite, dans ce contexte, de la future directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conglomérats financiers, qui prévoit la désignation d'une autorité chargée de coordonner les différentes autorités de surveillance des groupes; reconnaît que la conclusion de mémorandums d'accord entre autorités de surveillance est une manière appropriée d'aborder le problème des conglomérats financiers dont les activités couvrent un nombre limité de pays, mais craint que cette forme de coopération ne s'avère insuffisante face aux conglomérats qui, à l'avenir, exerceront leurs activités sur tout le continent européen;
6. Welcomes, in this connection, the forthcoming Financial Conglomerates Directive, under which an authority has to be designated to coordinate the different supervisors involved in group-wide supervision, acknowledges that memorandums of understanding (MoU) between supervisors are the adequate way to treat financial conglomerates whose activity spreads across a limited number of countries but fears that this form of cooperation shows its limits when facing future conglomerates operating all over Europe;

6. se félicite, dans ce contexte, de la directive relative aux conglomérats financiers, qui prévoit la désignation d'une autorité chargée de coordonner les différentes autorités de surveillance des groupes; reconnaît que la conclusion de mémorandums d'accord entre autorités de surveillance est une manière appropriée d'aborder le problème des conglomérats financiers dont les activités couvrent un nombre limité de pays, mais craint que cette forme de coopération ne s'avère insuffisante face aux conglomérats qui, à l'avenir, exerceront leurs activités sur tout le continent européen;
6. Welcomes, in this connection, the Financial Conglomerates Directive, under which an authority has to be designated to coordinate the different supervisors involved in group-wide supervision, acknowledges that memorandums of understanding (MoU) between supervisors are the adequate way to treat financial conglomerates whose activity spreads across a limited number of countries but fears that this form of cooperation shows its limits when facing future conglomerates operating all over Europe;

(17) Les règles sectorielles en vigueur concernant les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement doivent être complétées dans une mesure minimale, de manière notamment à éviter la création de conditions de concurrence inégales entre entreprises réglementées, ainsi que l'arbitrage réglementaire entre règles sectorielles et règles plus spécifiquement relatives aux conglomérats financiers et entre les règles sectorielles elles-mêmes.
( 17 ) The existing sectoral rules for credit institutions, insurance undertakings and investment firms should be supplemented to a minimum level, in particular to avoid an unlevel playing field amongst regulated entities as well as regulatory arbitrage between the sectoral rules and those for financial conglomerates and between the sectoral rules themselves.

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 35 du 11.2.2003, p. 1-27)
Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate and amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 35, 11.2.2003, pp. 1-27)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0087 - EN - Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0087 - EN - Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate and amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate and amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council