Traduction de «relative aux chapitres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]
Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]

Code de conduite relatif aux procédures prévues aux chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Code of Conduct for Proceedings under Chapters 18 and 19 of the Canada-United States Free Trade Agreement

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

prépare tout instrument nécessaire à l'application du présent règlement, en particulier toute mesure relative au chapitre IV; et
prepare any instrument necessary for the application of this Regulation, in particular any measures relating to Chapter IV; and

La Serbie a accordé une attention particulière à l'amélioration de l'État de droit, qui constituera une question clé, conformément à la nouvelle approche relative aux chapitres 23 (Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (Justice, liberté et sécurité).
Serbia has paid particular attention to the improvement of the rule of law, which will be a key issue, in line with the new approach on Chapters 23 (judiciary and fundamental rights ) and 24 (justice, freedom and security).

Sous la rubrique relative à l’article 8.10, paragraphe 3, est insérée la rubrique suivante, relative au chapitre 8 bis:
The following entry relating to Chapter 8a is inserted after the entry relating to Article 8.10(3):

La rubrique relative au chapitre 8 bis est remplacée par le texte suivant:
The entry relating to Chapter 8a is replaced by the following:

La rubrique suivante est insérée après la rubrique relative au chapitre 3:
The following entry is inserted after the entry relating to Chapter 3:

Dans ses avis sur les demandes d’adhésion et tout au long des négociations d'adhésion, la Commission procèdera à des évaluations de l'incidence de l'adhésion sur les principaux domaines d'action, ce qui assistera les États membres dans la définition des positions communes de l'UE dans les négociations relatives aux chapitres concernés, assorties, le cas échéant, de périodes de transition ou autres modalités.
In its opinions on applications for membership and in the course of accession negotiations, the Commission will provide impact assessments of accession on key policy areas. This will help Member States to define EU common positions for the negotiations of the chapters concerned, including, where relevant, transition periods or other arrangements.

Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.
Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.

(5) Le retrait progressif de l'exploitation des avions du chapitre 2, en application de la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5), sera achevé le 1er avril 2002 et de nouvelles mesures devront être prises pour éviter une aggravation de la pollution sonore après 2002, dans l'hypothèse d'une croissance continue de l'activité de transport aérien en Europe.
(5) The gradual removal of Chapter 2 aeroplanes pursuant to Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the limitation of the operation of aeroplanes covered by Part II, Chapter 2, Volume 1 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition (1988)(5) will be completed on 1 April 2002 and new measures will be required to prevent a deterioration in the noise climate after 2002, assuming continued growth of air transport in Europe.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation.

Dernier point, mais non des moindres, le CEPD attire l’attention sur ses remarques et préoccupations relatives au chapitre intitulé «Propositions législatives devant être présentées par la Commission», au sujet du système d’entrée/de sortie et du programme d’enregistrement des voyageurs.
Last but not least, the EDPS draws attention to his remarks and concerns about the chapter titled ‘Legislative proposals to be presented by the Commission’ regarding the Entry/Exit System and the Registered Travellers Programme.