Vertaling van "relative aux apports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apport | apport en société | apport social
contribution

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

valeurs contextuelles relatives aux actions
Context values for actions

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les REL peuvent apporter une solide contribution pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et faire de l'apprentissage tout au long de la vie une réalité.
OER can make a strong contribution towards reaching the goals of the Europe 2020 strategy and making lifelong learning a reality.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.

Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matches de football.
Within the scope of national legislation the supporting NFIP(s) will attempt to answer promptly requests for further information on arrested individuals, such as details of previous convictions, including football-related offences.

Le fonctionnement des cinq directives qui constituent le cadre réglementaire actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques, à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») , la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») (conjointement dénommées «la directive “cadre” et les directives particulières»), fait l’objet d’un réexamen périodique par la Commission, en vue de déterminer, en particulier, s’il est nécessaire d’apporter des modifications en fonction de l’évolution des technologies et du marché.
The functioning of the five directives comprising the existing regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) , Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) and Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) (together referred to as ‘the Framework Directive and the Specific Directives’)) is subject to periodic review by the Commission, with a view, in particular, to determining the need for modification in the light of technological and market developments.

sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens
on the amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards for the conduct of Members of the European Parliament

Modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens
Amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards for the conduct of Members of the European Parliament

sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des mesures de précaution quant à l'application des règles générales de multilinguisme
on amendments to Parliament’s Rules of Procedure relating to precautionary measures for the application of the general arrangements on multilingualism

g) la nécessité d'encourager l'introduction de carburants de substitution, notamment les biocarburants, ainsi que la nécessité d'apporter des modifications à d'autres paramètres dans les spécifications relatives aux carburants, tant classiques que de substitution, par exemple les modifications des valeurs limites supérieures de volatilité des essences fixées dans la présente directive en vue de leur application aux mélanges de bioéthanol et d'essence et toute modification à apporter en conséquence à la norme EN 228:1999.
(g) the need to encourage the introduction of alternative fuels, including biofuels, as well as the need to introduce modifications to other parameters in the fuel specifications, both for conventional and for alternative fuels, for example the modifications to the maximum volatility limits for petrol contained in this Directive required for their application to blends of bioethanol with petrol and any subsequent necessary changes to EN 228:1999.

Dans le respect de la législation nationale, le PNIF du pays qui apporte son appui s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'informations complémentaires concernant les personnes arrêtées, en apportant notamment des précisions relatives à de précédentes condamnations, y compris en rapport avec des infractions commises dans le cadre de matchs de football.
Within the scope of national legislation, the supporting NFIP(s) will attempt to answer promptly any requests for further information on arrested individuals, such as details of previous convictions, including football-related offences.

P. eu égard à la proposition en vertu de laquelle la réduction maximale de la population couverte par l'objectif 2 dans chaque État membre serait limitée à un tiers et considérant que cette proposition relative à un filet de sécurité assure que chaque État membre apporte une contribution équitable à l'effort de concentration, tout en soulignant la nécessité de l'aide structurelle de l'UE afin d'apporter un soutien temporaire d'un niveau approprié,
P. having regard to the proposal for the maximum reduction of the population covered by Objective 2 in each Member State to be only one third and whereas this proposal for a safety net not only ensures that each Member State makes a fair contribution to the concentration effort, but underlines the need for EU structural aid to provide temporary support at an appropriate level,