Traduction de «relative au réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur la charge de travail relative aux réexamens
Reconsideration Workload Report

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

audience relative à une demande de réexamen
redetermination hearing

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

somatropine (efficacité biologique relative) 36 UI (12 mg), cartouche de poudre pour solution injectable
Somatropin 36iu(12mg) injection

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
Latex precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses conclusions du 11 juin 2009 relatives au réexamen des politiques RTE-T, le Conseil a réaffirmé qu'il est nécessaire de continuer d'investir dans les infrastructures de transport afin d'assurer le développement satisfaisant du RTE-T dans tous les modes de transport, en tant que base du marché intérieur et de la compétitivité, de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union et de sa liaison avec les pays voisins, en se concentrant sur la valeur ajoutée européenne que cela apporte.
In its conclusions of 11 June 2009 on the TEN-T policy review, the Council reaffirmed the need to continue investing in transport infrastructure in order to ensure proper development of the TEN-T in all transport modes, as a basis for the internal market and competitiveness, economic, social and territorial cohesion of the Union and its connection to neighbouring countries, focusing on the European added value that this would bring.

Ce réexamen a débouché sur la présentation et l’adoption, le 22 avril dernier, d’une communication relative au réexamen du processus d’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et d’une proposition législative visant à modifier le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (IP/15/4777, MEMO/15/4778 et MEMO/15/4779).
The outcome of that review was presented on April 22 with the adoption of a communication reviewing the process for the authorisation of Genetically Modified Organisms (GMOs) and a legislative proposal in order to amend Regulation 1829/2003 on food and feed (IP/15/4777, MEMO/15/4778 and MEMO/15/4779).

e) l’ordonnance ou les conclusions rendues par le Tribunal au titre du paragraphe 76.02(4) et relatives au réexamen prévu au paragraphe 76.02(1);
(e) an order or finding of the Tribunal under subsection 76.02(4) respecting a review under subsection 76.02(1);

dispositions relatives au réexamen et à la révision du plan d'urgence pour tenir compte des modifications ou des enseignements tirés des exercices et des événements.
Arrangements for the emergency response plan to be reviewed and revised to take account of changes or lessons learned from exercises and events.

Cette stratégie a été revue, en 2010, dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au réexamen de la stratégie communautaire sur le mercure , dans laquelle la Commission a fait part de son intention d’étendre les restrictions actuelles concernant la commercialisation de certains appareils de mesure contenant du mercure à d’autres dispositifs utilisés dans le secteur des soins de santé, notamment les sphygmomanomètres, ou destinés à d’autres usages professionnels et industriels.
The strategy was reviewed in 2010 in the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the review of the community strategy concerning mercury , in which the Commission acknowledged that work will continue on the extension of the existing marketing restrictions for certain measuring devices containing mercury to additional devices used in the healthcare sector, in particular sphygmomanometers and for other professional and industrial uses.

Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribunal du brevet communautaire ou les frais de procédure).
With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.

Le gouvernement croit que l'article 9 est une disposition importante parce qu'elle clarifie la loi et évite de susciter des attentes relatives au réexamen de décisions rendues ou à la renégociation d'ententes conclues.
The government believes that clause 9 is an important provision because it clarifies the law and avoids raising expectations that past decisions will be reopened or past settlements renegotiated.

Dans le prolongement de ces débats et discussions, le programme de travail ci-joint vise à susciter un débat public ouvert à toutes les parties intéressées, y compris les pays candidats et les ressortissants de ces pays, sur des questions relatives au réexamen de la directive "Télévision sans frontières", notamment dans le sens visé à l'article 26, à la lumière de l'évolution récente des technologies.
Following on from these debates and discussions, the aim of the attached work programme is to give rise to a public debate that is open to all interested parties, and involves the candidate countries and nationals of those countries, on questions related to the review of the "Television without Frontiers" Directive, in particular as specified in its Article 26 in the light of recent technological developments.

une approche combinée consistant à inclure dans un protocole des engagements à la fois en matière de politiques et de mesures (annexes A, B et C), y compris des politiques et mesures juridiquement contraignantes, et en matière d'objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de limitation et de réduction globale significative des émissions selon des échéances précises ; l'application du protocole aux pays industrialisés, à savoir tous les pays membres de l'OCDE et les pays dont les économies sont en transition (liste figurant à l'annexe X) ; l'annexe E, portant sur la réalisation plus soutenue, par toutes les parties, des engagements existants au titre de la convention, qui contient notamment des dispositions destinées à accroître le développement, l'application et la diffusion, y compris le transfert de technologie ; les dispositions relatives au réexamen de tous les engagements, figurant à l'article 4 ; la disposition figurant à l'article 2 d, selon laquelle les parties visées à l'annexe X peuvent mettre en oeuvre des politiques et des mesures et atteindre des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions conjointement avec d'autres parties visées à l'annexe X ; l'annexe Y, qui doit encore être mise au point et qui a pour but de préciser les dispositions relatives aux objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions figurant à l'article 2 c) pour les parties visées à l'annexe X ; la solution des problèmes concernant la mise en oeuvre et la conformité, visée à l'article 10. 2. Le Conseil :
a combined approach of including in a protocol both commitments on policies and measures (Annexes A, B and C), including legally binding policies and measures as well as on quantified legally binding objectives for emission limitations and significant overall reductions within specified time-frames; coverage in the protocol of industrialised countries including all OECD members and countries with economies in transition (Annex X list); Annex E, covering the strengthening by all Parties of the implementation of existing Convention commitments, which contains inter alia provisions to enhance the development, application and diffusion, including transfer of technology; provisions for the review of all commitments in Article 4; provision in Article 2(d) that Annex X Parties may implement policies and measures and attain QELROs jointly with other Annex-X Parties; Annex Y, which is still to be developed, meant to specify the QELRO provisions in Article 2(c) for Annex X Parties; -the resolution of questions regarding implementation and compliance in Article 10. 2. The Council notes that:

En raison des règles relatives au réexamen judiciaire, les tribunaux ont cependant estimé qu'elle l'avait exercé de manière raisonnable, ce qui n'exclut pas qu'elle aurait pu l'exercer autrement.
The courts have said, because of the scope of the rules of judicial review, that they exercised discretion and they exercised it reasonably, which is not to say that they could not exercise their discretion in another way.