Vertaling van "relations contractuelles depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

relation contractuelle | rapport contractuel | lien contractuel | contrat
contractual relationship | contract

relation équivalente à une relation contractuelle
relationship equivalent to contract

obstacle créé par négligence à des relations contractuelles
negligent interference with contractual relations

atteinte intentionnelle aux relations contractuelles
intentional interference with contractual relations

Règlement de régulation des relations contractuelles
Rules for the Regulation of Contractual Relations

Comité permanent pour la régulation des relations contractuelles
Standing Committee on Regulation of Contractual Relations

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis combien d'années cette relation contractuelle existe-t-elle?
How many years have they had that contract?

Les relations contractuelles et commerciales entre entreprises sont sujettes à controverse depuis longtemps et l'existence de tensions le long de la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail ne profite à personne.
Contractual and commercial B2B relations have been controversial for a long time and tensions along the retail supply chain benefit no one.

Ainsi, un système de déclaration est en vigueur depuis un bon nombre d'années, et il s'agit plutôt d'une relation contractuelle directe entre le producteur et le manutentionnaire.
So they have been using a declaration system for quite a number of years, and it's more of a direct produce and grain handler contractual relationship.

Les États membres sont responsables du fonctionnement de ces agences et, depuis 2007, la Commission, à la suite des insuffisances constatées, demande aux autorités nationales d'établir une "déclaration d'assurance" avant qu'une agence nationale puisse établir des relations contractuelles avec la Commission et, sur une base ex-post, pour les fonds gérés par l'agence au cours de l'exercice antérieur.
Member States have a responsibility for the functioning of these agencies and as of 2007 the Commission, as a consequence of the observed short-comings, requests national authorities to issue a "declaration of assurance" before a national agency can enter in contractual relations with the Commission and, on an ex-post basis, for the funds managed by the agency during the previous year.

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.
The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.

En outre, une nouvelle base de données sera créée en vue de garantir qu'avant la signature de tout contrat, les ordonnateurs aient validé les informations concernant toutes les sociétés avec lesquelles la Commission a eu des relations contractuelles depuis 1999.
In addition, a new database will be established to ensure that, before they sign a contract, authorising officers will have validated information about all companies with which the Commission has had contractual relationships since 1999.

seule la ville de Strasbourg était au courant de l'existence des deux relations contractuelles différentes entre les trois parties concernées et elle seule avait connaissance de la différence entre les deux montants depuis 1981;
only the City of Strasbourg knew of the existence of two different contractual relationships between the three parties involved and only the City of Strasbourg had been aware of the difference between the two amounts since 1981;

Comme vous le savez, la Turquie est un partenaire essentiel de l’Union, avec lequel nous avons entretenu des relations contractuelles depuis très longtemps.
As you know, Turkey is an important partner of the Union, with which we have maintained contractual relations for a very long time.

La question est encore à l'étude, conformément à l'ancien article 14—qui a été supprimé depuis, mais qui était en vigueur à l'époque—concernant la relation contractuelle, directe ou indirecte, qui peut exister entre les parlementaires et le gouvernement.
We are still dealing with the matter, pursuant to former section 14—which has now been deleted, but was in force at that time—having to do with the relationship in contracts, directly or indirectly, of parliamentarians and the government.

- Accord textile du 1er janvier 1993. - SPG - PHARE (depuis 1992) ARYM: - Accord préférentiel de coopération paraphé le 20 juin 1996, avec protocole financier (Clause évolutive stipulant que les parties contractantes désirent renforcer leurs relations contractuelles le plus rapidement possible, en tenant pleinement compte de l'aspiration de l'ARYM à l'établissement de relations approfondies avec l'Union européenne. L'article 45 fait référence à cette aspiration à des relations approfondies dans l'optique d'une association avec l'Union européenne. La disposition de l'ARYM à nouer des relations de coopération et de bon voisinage avec les autres pays de la région est un facteur important du développement des relations avec la Communauté). Déclaration commune sur le dialogue politique, notamment sur une base régionale.
- Textiles Agreement of 1 January 1993 - GSP - PHARE (since 1992) FYROM: - Preferential Cooperation Agreement, initialled on 20 June 1996, including Financial Protocol (Evolutionary clause: "Contracting Parties desire to strengthen their contractual relations as soon as possible, taking full account of the aspirations of FYROM for an advanced relationship with the European Union". Art. 45 refers to the aspirations "for an advanced relationship towards an association with the European Union". FYROM's readiness "to enter into cooperative and good neighbourly relations with other countries of the region is" important factor in the development of the relations" with the Community.) Joint Declaration on political dialogue, including on a regional basis.