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Concept subordonné
Créance de rang inférieur
Créance de second rang
Créance subordonnée
Dette de rang inférieur
Dette de second rang
Dette subordonnée
Dette subordonnée datée
Décisions réglementaires
Décrets-lois
Instrument de dette subordonnée
Législation déléguée
Législation par pouvoir délégué
Législation subordonnée
Mesures législatives subordonnées
Notion subordonnée
Obligation d'une tranche subordonnée
Obligation subordonnée
Obligations subordonnées datées
Relation de classes subordonnées
Relation subordonnée
Règlements d'application
Station subordonnée
Textes d'application
Titre de créance subordonné
Titre de dette subordonnée
Titres subordonnés datés

Traduction de «relation subordonnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument


dette subordonnée datée | obligations subordonnées datées | titres subordonnés datés

dated subordinated debt


relation de classes subordonnées

subordinate class relationship


créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt | sub debt | subordinate debt


obligation d'une tranche subordonnée [ obligation subordonnée ]

junior note


mesures législatives subordonnées [ législation subordonnée | législation déléguée | législation par pouvoir délégué | textes d'application | règlements d'application | décisions réglementaires | décrets-lois ]

delegated legislation [ subordinate legislation | secondary legislation | secondary law ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]




concept subordonné | notion subordonnée

subordinate concept
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La fourniture de services d’initiation de paiement n’est pas subordonnée à l’existence de relations contractuelles entre les prestataires de services d’initiation de paiement et les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes à cet effet.

5. The provision of payment initiation services shall not be dependent on the existence of a contractual relationship between the payment initiation service providers and the account servicing payment service providers for that purpose.


4. La fourniture de services d’information sur les comptes n’est pas subordonnée à l’existence de relations contractuelles entre les prestataires de services d’information sur les comptes et les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes à cet effet.

4. The provision of account information services shall not be dependent on the existence of a contractual relationship between the account information service providers and the account servicing payment service providers for that purpose.


Vient ensuite le projet de loi C-525, qui modifierait le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de sorte que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation soit subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret.

Next is Bill C-525, which would amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Labour Relations Act to require that the certification and decertification of the bargaining unit be achieved by secret ballot.


C’est précisément cette relation subordonnée qui exige une implication accrue de l’Europe dans la société civile biélorusse.

It is precisely this dependent relationship that demands a greater European involvement in Belarus’s civil society.


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21. rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses avec l'Union européenne, l'Iran doit garantir les droits de l'homme fondamentaux et le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à l ...[+++]

21. Reminds the Iranian authorities that in order to develop fruitful relations with the EU Iran must guarantee fundamental human rights and respect for the principles of democracy, freedom of expression and the rule of law, as this is a prerequisite for all countries which maintain political and economic relations with the EU; emphasises that the possible conclusion of a cooperation and trade agreement between Iran and the EU is contingent on respect for these values, Iran's full compliance with UNSC and IAEA resolutions and the provision of objective guarantees regarding the peaceful nature of its nuclear programme and the cessation o ...[+++]


22. rappelle aux autorités iraniennes que pour développer des relations fructueuses avec l'Union européenne, l'Iran doit garantir les droits de l'homme fondamentaux et le respect des principes de démocratie, de liberté d'expression et l'État de droit, ce qui est un préalable pour tous les pays qui entretiennent des relations politiques et économiques avec l'Union européenne; souligne que la conclusion éventuelle d'un accord de coopération et de commerce entre l'Iran et l'Union européenne est subordonnée au respect de ces valeurs, à l ...[+++]

22. Reminds the Iranian authorities that in order to develop fruitful relations with the EU Iran must guarantee fundamental human rights and respect for the principles of democracy, freedom of expression and the rule of law, as this is a prerequisite for all countries which maintain political and economic relations with the EU; emphasises that the possible conclusion of a cooperation and trade agreement between Iran and the EU is contingent on respect for these values, Iran's full compliance with UNSC and IAEA resolutions and the provision of objective guarantees regarding the peaceful nature of its nuclear programme and the cessation o ...[+++]


6. aspire à une plus grande cohérence entre les droits de l'homme, d'une part, et les relations commerciales et la sécurité, d'autre part, et exhorte l'Union européenne à veiller à ce que l'amélioration de ses relations commerciales avec la Chine soit subordonnée aux réformes relatives aux droits de l'homme;

6. Wishes to see a closer fit between human rights on the one hand and trade relations and security on the other, and urges the EU to ensure that closer trade links with China are conditional on reforms in the field of human rights;


2. réaffirme "les perspectives européennes" des pays des Balkans occidentaux, qui ont été clairement esquissées au cours du Conseil européen de Thessalonique; souligne néanmoins que l'adhésion future des pays des Balkans occidentaux à l'Union est rigoureusement subordonnée au respect de toutes les conditions et exigences fixées par l'Union européenne, y compris les critères d'adhésion de Copenhague et au parachèvement du processus de stabilisation et d'association, qui englobe la coopération régionale, de bonnes relations entre pays voisins ...[+++]

2. Reiterates "the European perspective" of the countries of the Western Balkans which was clearly formulated during the Thessaloniki European Council; points out, however, that the future accession of the Western Balkan countries to the European Union is strictly conditional on the fulfilment of all the conditions and requirements set by the European Union, including the Copenhagen membership criteria and the successful fulfilment of the Stabilisation and Association Process, which includes regional cooperation, good neighbourly relations and full cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia;


Elle a été admise en tant que territoire douanier indépendant, tandis que Beijing voulait que Taïwan soit admise comme un territoire sous son contrôle ou assujetti à une relation subordonnée.

It was admitted as an independent customs territory, whereas Beijing wanted Taiwan admitted as a kind of territory under its control or some kind of subordinate relationship.


Le préambule du projet de loi explique notamment l’importance de la réconciliation par la négociation, définit la négociation de l’Accord définitif comme un moyen d’établir de nouvelles relations entre les parties et précise que sa ratification est subordonnée à la promulgation d’une loi fédérale.

In this case the preamble refers, inter alia, to the importance of reconciliation through negotiation and to negotiation of the TFA as a means of achieving a new relationship among the parties, and notes that its ratification is dependent on the enactment of federal legislation.


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