Selon la résolution 30/2002 de l'Assemblée des premières nations, le projet de loi portait atteinte aux relations historiques entre nations, violait les droits ancestraux et les droits issus de traités, et comportait, par ailleurs, tellement de failles qu'il ne pouvait être corrigé par de simples amendements.
According to Resolution 30/2002, the proposed legislation violated the historic nation to nation relationship, infringed upon aboriginal and treaty rights, and was otherwise so flawed that it could not be corrected by mere amendments.