Traduction de «relation fiduciaire sera maintenue » (Français → Anglais) :

Sa responsabilité fiduciaire sera maintenue et, dans certains cas et de temps à autre, il devra l'exercer.
They have a fiduciary responsibility, and that will continue. In certain cases, from time to time, they might have to exercise that fiduciary responsibility.

Le gouvernement fédéral entretient avec les peuples autochtones une relation fiduciaire en vertu de laquelle il est tenu de consulter les Premières nations avant de prendre une mesure législative susceptible d'avoir un effet sur leurs droits ancestraux ou issus de traités. La Cour suprême du Canada a maintenu cette obligation dans l'arrêt Delgamuukw, en 1998.
Canada's fiduciary relationship with aboriginal peoples requires the federal government to consult with first nations before taking any measures that may impact their traditional treaty rights, an obligation upheld by the Supreme Court of Canada decision on Delgamuukw, 1998.

Il sera important et essentiel d’observer comment cette cohérence que nous voulons et espérons observer – comme nous l’exigeons pour Nagoya – sera maintenue à Paris, lorsque nous comprendrons qu’en protégeant le thon rouge, nous ne protégeons pas seulement un animal mais également un mode de vie, une culture et, par-dessus tout, une manière de voir le monde en relation avec l’humanité.
It will be important and essential to observe how the consistency that we are going to see and hope to see – as we are demanding for Nagoya – is maintained in Paris, when we really understand that protecting bluefin tuna means protecting not only an animal, but also a way of life, a culture and, above all, a way of seeing the world that relates to humanity.

Dès la mise en oeuvre de l'accord, la relation fiduciaire sera maintenue, mais au fur et à mesure que la première nation de Westbank exercera ses compétences, le Canada s'attend à ce que ses obligations fiduciaires diminuent.
Upon implementation of the agreement the fiduciary relationship would be maintained but, as the Westbank First Nation exercises its jurisdiction, Canada expects that its fiduciary obligations would diminish.

Un des sujets qu'il a abordé, et sur lequel j'aimerais qu'il nous donne un peu plus de détails, est la notion selon laquelle la modernisation de la loi, par l'entremise de ce projet de loi, fera en sorte que la relation fiduciaire qui existe entre le gouvernement du Canada et les Premières nations sera maintenue, et selon laquelle le projet de loi n'entravera ni ne modifiera, d'aucune façon que ce soit, les importants droits ancestraux et issus de traités qui existent actuellement.
One of the topics that he touched on, and that I would ask that he expand on a bit, is the whole notion that the modernization of the act, in respect to this bill, would in fact ensure that the fiduciary relationship that is enjoyed between the Government of Canada and first nations is upheld; and second, that this bill would not in any way inhibit or change the important treaty and aboriginal rights that exist currently.

Le Parlement a eu une excellente relation avec Mme Ferrero-Waldner lorsqu’elle était présidente en exercice du Conseil et je suis certain que cette relation sera maintenue ces cinq prochaines années.
Parliament had an excellent relationship with Mrs Ferrero-Waldner when she was President-in-Office of the Council, and I am sure that will be maintained over the next five years.

Au sujet de la relation fiduciaire, si le projet de loi est adopté sans clause d'adhésion, ce sera une violation de l'obligation de fiduciaire de la Couronne, puisque la Loi sur les Indiens a d'abord été modifiée pour remplacer les gouvernements traditionnels par des gouvernements élus fondés sur les conseils de bande, et ne protège donc pas les intérêts des peuples autochtones.
Regarding the fiduciary duty, if the First Nations Governance Act continues without an opt-in clause, it would continue to be a breach of the Crown's fiduciary obligation, the point being that when the Indian Act was first amended to replace traditional governments with band council elected governments, the interests of the first nations were not served.

Une relation ordonnée sera maintenue entre crédits d' engagement et crédits de paiement afin de garantir leur compatibilité et de permettre le respect des plafonds mentionnés au paragraphe 1 pour les années suivantes.
An orderly ratio between commitment appropriations and payment appropriations shall be maintained to guarantee their compatibility and to enable the ceilings mentioned in paragraph 1 to be respected in subsequent years.

Une relation ordonnée sera maintenue entre crédits pour engagements et crédits pour paiements afin de garantir leur compatibilité et de permettre le respect des plafonds mentionnés au paragraphe 1 pour les années suivantes.
An orderly ratio between appropriations for commitments and appropriations for payments shall be maintained to guarantee their compatibility and to enable the ceilings mentioned in paragraph 1 to be respected in subsequent years.