Traduction de «relation entre un éventuel instrument qui reprendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai
Seminar on Measures to be Taken on the National Level for the Implementation of United Nations Instruments Aimed at Combating and Eliminating Racial Discrimination and for the Promotion of Harmonious Race Relations: Symposium on the Evils of Racial Discri

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le présent Livre vert n'a pas pour objectif d'explorer la relation entre un éventuel instrument qui reprendrait la Convention de Rome et les règles du Marché intérieur.
The present document does not intend to examine the relationship between a possible future instrument and the Internal Market rules.

Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées en ce qui concerne l'interaction entre un éventuel instrument "Rome I" et les conventions internationales existantes ?
Question 5: Do you have comments on the guidelines with regard to the relationship between a possible Rome instrument and existing international conventions?

22. souligne l'importance de poursuivre le soutien politique et financier aux militants indépendants de la société civile, aux défenseurs des droits de l'homme, aux blogueurs, aux médias indépendants, aux universitaires reconnus, aux personnalités publiques et aux ONG, afin de promouvoir les valeurs démocratiques, les libertés fondamentales et les droits de l'homme en Russie et en Crimée occupée; invite la Commission à programmer une aide financière plus ambitieuse à la société civile russe au moyen des instruments financiers extérieurs existants; encourage l'Union européenne à tendre la main aux autorités et aux organisations de la société civile russes qui sont disposées à développer une vision des relations politiques et diplomatiques avec l'Union fondée sur le partenariat et la coopération; souligne la nécessité de promouvoir autant que possible les contacts interpersonnels et de maintenir, en dépit de l'état actuel des relations, un dialogue et une coopération forts entre les étudiants et les chercheurs de l'Union et de Russie, entre les sociétés civiles et entre les autorités locales, afin de réduire les tensions et d'améliorer la compréhension mutuelle;
22. Stresses the importance of continued political and financial support for independent civil society activists, human rights defenders, bloggers, independent media, outspoken academics and public figures and NGOs, with a view to promoting democratic values, fundamental freedoms and human rights in Russia and in occupied Crimea; calls on the Commission to programme more ambitious financial assistance to Russian civil society from the existing external financial instruments; encourages the EU to reach out to Russian officials and civil society organisations that are inclined to develop a vision of political and diplomatic relations with the EU based on partnership and cooperation; underlines the need to promote, as much as possible, people-to-people contacts and to maintain, despite the current state of relations, strong dialogue and cooperation between EU and Russian students and researchers, between civil societies and between local authorities, with a view to diffusing tension and improving mutual understanding;

10. demande à la Commission d'assurer un alignement étroit entre la proposition de directive sur les droits des consommateurs et un éventuel instrument de droit européen des contrats, dans l'attente des résultats des négociations sur la directive portant sur les droits des consommateurs, en clarifiant la relation juridique entre ces deux mesures, ainsi qu'en s'assurant que, en cas de conflit, ce soient les dispositions les plus élevées dans la hiérarchie du droit national contraignant des consommateurs qui prime;
10. Calls on the Commission to ensure close alignment of the proposed Consumer Rights Directive and any potential European Contract Law instrument by waiting until the outcome of the negotiations on the Consumer Rights Directive, and by providing legal clarity on the relationship between the two measures, and also to ensure that, in case of conflict, the higher provisions in national mandatory consumer law take precedence;

24. insiste sur l'importance de garantir la cohérence entre la programmation, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques grâce à une combinaison appropriée d'instruments financiers extérieurs dans le domaine des affaires étrangères; appelle entre autres à la complémentarité continue entre la PESC et l’instrument de stabilité dans les domaines de la médiation, de la prévention des conflits, de la gestion des crises et de la consolidation de la paix après un conflit, ainsi qu’à la poursuite des efforts de complémentarité avec les instruments géographiques pour l’engagement à long terme avec un pays ou une région; se félicite de l'introduction d'un nouvel instrument de partenariat, conformément à la demande du Parlement, qui apporte une valeur ajoutée notable à la PESC de l'UE en prévoyant un cadre financier pour la coopération entre l'UE et les pays tiers sur les objectifs découlant des relations bilatérales, régionales ou multilatérales de l'Union mais qui échappent au champ d'application de l'instrument de financement de la coopération au développement;
24. Stresses the importance of ensuring coherence between policy planning, formulation and implementation through an appropriate mix of external financial instruments in the area of foreign affairs; calls, among other things, for continued complementary between the CFSP and the Instrument for Stability in the areas of mediation, conflict prevention, crisis management and post-conflict peace-building, as well as for further work towards complementarity with the geographical instruments for long-term engagement with a country or region; welcomes the introduction of a new Partnership Instrument, as requested by Parliament, which brings important added value to the EU‘s CFSP by providing a financial framework for cooperation of the EU with third countries on objectives which arise from the Union’s bilateral, regional or multilateral relationships but are outside of the scope of the Development Cooperation Instrument;

Cette communication est la suite de deux autres présentées en 2003 sur « Un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » et sur un éventuel « instrument de voisinage ».
This is the follow-up to two previous communications in 2003 on "A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours" and on a "New Neighbourhood Instrument".

Il conviendra surtout d’examiner les relations entre cet éventuel corps de garde-côtes, l’Agence pour la sécurité maritime, la future agence pour la gestion des frontières extérieures et les structures nationales compétentes qui existent aujourd’hui et qui, éventuellement, pourraient évoluer à l’avenir.
In particular, it will be necessary to consider relations between this potential coastguard, the Maritime Safety Agency and the agency to be charged with managing external borders, as well as with the existing competent national structures. The latter may be modified in the future.

Nous avons également travaillé à créer un lien clair entre la mise œuvre des directives et le cofinancement communautaire, ce qui s'est avéré très efficace, ainsi qu'a garantir une relation étroite avec l'instrument financier LIFE ; lorsque les États membres constateront que les fonds sont menacés en cas de non-respect des réglementations, cela les fera clairement réfléchir.
We have also worked to create a clear link between implementation of the directives and Community cofunding which has proven to be very effective as well as ensuring a close relationship with the LIFE financial instrument, because when they see that the money is threatened if they do not comply with the regulations this will definitely put pressure on the Member States.

c) aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, aux instruments de capitaux propres émis par la société, contrats prévoyant une contrepartie éventuelle dans le cadre d'une opération de rapprochement entre sociétés, ni aux autres instruments financiers présentant des spécificités telles que, conformément à ce qui est généralement admis, ils devraient être comptabilisés différemment des autres instruments financiers.
(c) to interests in subsidiaries, associated undertakings and joint ventures, equity instruments issued by the company, contracts for contingent consideration in a business combination as well as other financial instruments with such special characteristics that the instruments, according to what is generally accepted, should be accounted for differently from other financial instruments.