Traduction de «relation contractuelle lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

relation contractuelle | rapport contractuel | lien contractuel | contrat
contractual relationship | contract

relation équivalente à une relation contractuelle
relationship equivalent to contract

obstacle créé par négligence à des relations contractuelles
negligent interference with contractual relations

atteinte intentionnelle aux relations contractuelles
intentional interference with contractual relations

Comité permanent pour la régulation des relations contractuelles
Standing Committee on Regulation of Contractual Relations

Règlement de régulation des relations contractuelles
Rules for the Regulation of Contractual Relations

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Warren Edmondson: Lorsque vous parlez de relations «contractuelles», parlez-vous de.?
Mr. Warren Edmondson: When you say the “contractual” process, you're talking about.?

Le président: Autrement dit, c'est lorsque vous avez des entrepreneurs fédéraux, que cette relation contractuelle intervient, comme cela a été le cas avec l'équité en matière d'emploi.
The Chair: In other words, it's when you have federal contractors, as you've done with employment equity, where you're using that contractual relationship.

Dans certaines situations de prestation de services, les obligations ne s'insèrent pas; mais lorsque des tierces parties fournissent une prestation de services pour nous, il est clair qu'il faut toujours s'assurer que s'engagent et respectent les obligations de la loi, et ce par relation contractuelle.
In some service delivery situations, the obligations do not apply, but when third parties supply service delivery for us, we always ensure that the legislative obligations are applied and met under contract.

Dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, avant le 1er juillet 2015, les informations relatives à la date et au lieu de naissance ne sont requises que lorsqu'un tel numéro d'identification fiscale ou équivalent n'est pas disponible.
For contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, before 1 July 2015 information about date and place of birth is only required where no such tax identification number or equivalent is available.

Les paragraphes 3, 4 et 5 de l’article 10 bis prévoient de remédier à la situation que connaissent les musiciens de studio (musiciens qui ne bénéficient pas de versements contractuels récurrents de redevances) qui, lorsqu’ils établissent une relation contractuelle avec un producteur de phonogrammes, doivent souvent céder à ce dernier leurs droits exclusifs de reproduction, de distribution et de mise à disposition.
Article 10a (3), (4) and (5) envisage to remedy the situation that session musicians (musicians that do not enjoy recurring contractual royalty payments), upon entering into a contractual relationship with a phonogram producer, often have to transfer their exclusive rights of reproduction, distribution and 'making available' to the phonogram producers.

À défaut d’un accord à ce sujet et lorsque des décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou les relations contractuelles sont envisagées, le processus doit être mené aux niveaux national et européen dans le respect des compétences et des domaines d’intervention respectifs des instances de représentation des travailleurs.
If there are no agreements on this subject and where decisions likely to lead to substantial changes in work organisation or contractual relations are envisaged, the process must be conducted at both national and European level in such a way that it respects the competences and areas of action of the employee representation bodies.

De la même façon, lorsque de tels instruments sont émis ou offerts, la relation contractuelle établie entre l'émetteur ou l'offrant et le consommateur ne devrait pas nécessairement être soumise à l'application obligatoire de la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur, étant donné la nécessité de garantir l'uniformité des modalités et conditions d'une émission ou d'une offre.
Likewise, whenever such instruments are issued or offered, the contractual relationship established between the issuer or the offeror and the consumer should not necessarily be subject to the mandatory application of the law of the country of habitual residence of the consumer, as there is a need to ensure uniformity in the terms and conditions of an issuance or an offer.

Les dispositions de la présente section s'appliquent lorsque les relations contractuelles entre bureaux sont fondées sur la carte verte.
The provisions of this section apply where contractual relations between bureaux are based on the Green Card.

Cette Task Force aurait pour but de fournir à la Croatie les conseils et le soutien nécessaires pour établir un cadre juridique et une pratique administrative satisfaisants en vue de préparer sur le plan technique l'établissement de relations contractuelles avec la CE lorsque les conditions nécessaires auront été remplies.
Its purpose would be to provide Croatia with the necessary advice and support in establishing a satisfactory legal framework and administrative practice with view to preparing technically for contractual relations with the EC when the relevant conditions are met.

Ce rapprochement se fera grâce à un nouveau type de relation contractuelle, tenant compte de la situation particulière de chaque pays, y compris des progrès réalisés en matière de coopération régionale, et offrant une perspective d'adhésion à l'Union européenne sur la base du Traité d'Amsterdam et lorsque les critères définis lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 seront remplis.
This will be done through a new kind of contractual relationship taking into account the individual situations of each country, including progress in regional cooperation, and with a prospect of European Union membership on the basis of the Amsterdam Treaty and fulfilment of the criteria defined at the Copenhagen European Council in June 1993.