Traduction de «relatifs à l’octroi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord type relatif à l'octroi d'une assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le développement
Standard Agreement on the Provision of Assistance under the United Nations Development Programme

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

limité à l'octroi du droit d'établissement [ limité à l'octroi de l'établissement ]
limited to landing

cotisation antérieure à l'octroi de la licence [ cote antérieure à l'octroi de la licence ]
assessment prior to licensing

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)
licensing procedure

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de gestion collective devraient être autorisés à externaliser les services relatifs à l'octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.
Collective management organisations should not be prevented from outsourcing services relating to the granting of multi-territorial licences for online rights in musical works.

elle contient pour chaque projet, le cas échéant, la description opérationnelle et le plan de financement, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics et les rapports relatifs aux vérifications et audits réalisés.
it contains in respect of each project, as appropriate, the technical specifications and financing plan, documents concerning grant approval, documents relating to public procurement procedures and reports on the verifications and audits carried out.

elle contient pour chaque projet, le cas échéant, la description opérationnelle et le plan de financement, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics et les rapports relatifs aux vérifications et aux audits réalisés.
it contains in respect of each project, as appropriate, the technical specifications and financing plan, documents concerning grant approval, documents relating to public procurement procedures and reports on the verifications and audits carried out.

elle contient pour chaque projet, le cas échéant, la description opérationnelle et le plan de financement, les documents relatifs à l’octroi de l’aide, les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics et les rapports relatifs aux vérifications et audits réalisés.
it contains in respect of each project, as appropriate, the technical specifications and financing plan, documents concerning grant approval, documents relating to public procurement procedures and reports on the verifications and audits carried out.

elle contient, pour chaque opération, le cas échéant, le cahier des charges et le plan de financement, les documents relatifs à l’octroi de l’aide, des documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics, les rapports d’activité et les rapports relatifs aux vérifications et aux audits réalisés.
it contains, in respect of each operation, as appropriate, the technical specifications and financing plan, documents concerning the grant approval, documents relating to public procurement procedures, progress reports and reports on verifications and audits carried out.

elle contient, le cas échéant, le plan financier, les rapports d’activité, les documents relatifs à l’octroi de l’aide, les documents relatifs aux procédures d’appels d’offres publics et les rapports relatifs aux contrôles effectués.
it contains, as far as it is appropriate, the financial plan, reports of activities, documents relating to the granting of support, documents relative to public tendering procedures and reports relating to any controls carried out.

(1) La mise en oeuvre de la législation relative au ciel unique européen exige la mise en place d'une législation plus détaillée, notamment sur les arrangements relatifs à l'octroi de licences de contrôleur de la circulation aérienne, pour garantir le niveau le plus élevé de responsabilité et de compétence, améliorer la disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne et promouvoir la reconnaissance mutuelle des licences, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") , tout en poursuivant l'objectif d'une amélioration globale de la sécurité du trafic aérien et des compétences des personnels.
(1) Implementation of the Single European Sky legislation requires the establishment of more detailed legislation, in particular on arrangements concerning the licensing of air traffic controllers, in order to ensure the highest standards of responsibility and competence, to improve the availability of air traffic controllers and to promote the mutual recognition of licences, as foreseen in Article 5 of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) , while pursuing the objective of an overall improvement in air traffic safety and competence of personnel .

(1) La mise en oeuvre de la législation relative au ciel unique européen exige la mise en place d’une législation plus détaillée, notamment sur les arrangements relatifs à l’octroi de licences de contrôleur de la circulation aérienne, pour garantir le niveau le plus élevé de responsabilité et de compétence, améliorer la disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne et promouvoir la reconnaissance mutuelle des licences, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (“règlement sur la fourniture de services”), tout en poursuivant l'objectif d'une amélioration globale de la sécurité du trafic aérien et des compétences des personnels.
(1) Implementation of the Single European Sky legislation requires the establishment of more detailed legislation, in particular on arrangements concerning the licensing of air traffic controllers, in order to ensure the highest standards of responsibility and competence, to improve the availability of air traffic controllers and to promote the mutual recognition of licences, as foreseen in Article 5 of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) while pursuing the objective of an overall improvement in air traffic safety and competence of personnel.

(1) La mise en oeuvre de la législation relative au ciel unique européen exige la mise en place d’une législation plus détaillée, notamment sur les arrangements relatifs à l’octroi de licences de contrôleur de la circulation aérienne, pour améliorer leur disponibilité et promouvoir la reconnaissance mutuelle des licences, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (“règlement sur la fourniture de services”).
(1) Implementation of the Single European Sky legislation requires the establishment of more detailed legislation, in particular on arrangements concerning the licensing of air traffic controllers, in order to improve their availability and to promote the mutual recognition of licences, as foreseen in Article 5 of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation)

Afin d'acualiser la liste dite d'Essen reprise à l'annexe III des orientations actuelles relatives aux réseaux transeuropéenx de transport et de s'attaquer au problème des goulets d'étranglement majeurs qui se forment au sein de l'Union européenne et au niveau des liaisons avec les pays candidats, la Commission a présenté une proposition en vue d'une première révision sous la forme de deux actes modificatifs portant sur la décision n° 1692/96/CE sur les orientations pour le développement des RTE et sur le règlement n°2236/95 relatif à l'octroi d'un concours financier dans le domaine des RTE.
In order to update the Essen list in annex III of the current TEN guidelines and to address the consistency of major bottlenecks within the Union and on connections with the candidate countries the Commission presented a proposal for an interim revision consisting of two amending acts concerning the TEN guidelines decision No 1692/96/EC and the TEN financial support regulation No 2236/95, subject of this opinion.