Vertaling van "relatifs à l’assouplissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les accords relatifs à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas sont négociés dans la foulée des accords de réadmission et sont faits sur mesure, en tenant compte des besoins spécifiques du pays tiers concerné. Ils visent à simplifier les procédures de délivrance de visas de courte durée pour certaines catégories de personnes.
Visa facilitation agreements are negotiated back-to-back with readmission agreements and are “tailor-made”, responding to the specific needs of the third country concerned and provide simplification of the short-term visa issuing procedures for certain categories of persons.

Lier les accords de réadmission aux accords relatifs à l'assouplissement des formalités d'octroi des visas dans le cadre de la politique migratoire extérieure de l'UE pourrait être bénéfique pour les pays tiers, dans la mesure où l'Union pourrait offrir des possibilités de mobilité tout en préservant la sécurité et en réduisant les risques d'immigration clandestine.
Linking readmission agreements to visa facilitation agreements as part of the EU’s external migration policy can be of benefit to non-EU countries by providing opportunities for mobility while safeguarding security and reducing risks of irregular migration.

À la différence des PCMM, les partenariats pour la mobilité prévoient la négociation d'accords relatifs à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas et à la réadmission.
Mobility Partnerships include the negotiation of visa facilitation and readmission agreements, whereas CAMMs do not.

Ils comprennent la négociation d’accords relatifs à l’assouplissement des formalités de délivrance des visas et à la réadmission.
They include the negotiation of visa facilitation and readmission agreements.

Pour illustrer ce qui peut être accompli, des accords relatifs à la réadmission et à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas ont été paraphés en octobre 2006 avec l'Ukraine, tandis que des discussions sur des accords similaires devraient être engagées prochainement avec la Moldova.
As an illustration of what can be achieved, visa facilitation and readmission agreements were initialled with Ukraine in October 2006, while discussions with Moldova on such agreements are expected to be launched shortly.

La Commission poursuivra l’assouplissement des règles en matière de propriété et de contrôle sur la base de la réciprocité efficace, au moyen d’accords bilatéraux relatifs aux services aériens et d'accords commerciaux, dans le but, à plus long terme, de faire de même au niveau multilatéral.
The Commission will continue to pursue the relaxation of ownership and control rules on the basis of effective reciprocity through bilateral air services and trade agreements with the longer term objective to do so at multilateral level.

Dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les négociations concernant les accords relatifs à l’assouplissement des modalités d'octroi des visas, d'une part, et à la réadmission, d'autre part, ont abouti.
On freedom, security and justice, negotiations on agreements on visa facilitation and readmission have been finalised.

Aujourd’hui, en marge du Conseil permanent de partenariat UE-Russie (Justice et affaires intérieures) réuni à Luxembourg, MM. Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, et Viktor Ivanov, conseiller du président russe, parapheront deux accords bilatéraux relatifs à l’assouplissement des modalités d’octroi des visas et à la réadmission.
Today, in the margins of the EU-Russia Permanent Partnership Council (JHA) in Luxembourg, the Vice-President of the European Commission, Mr Franco Frattini, and Presidential Aide, Mr Viktor Ivanov, will put their initials to two bilateral agreements on the facilitation of visa and on readmission.

À la conférence des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de novembre dernier, j'ai proposé des assouplissements relatifs au calcul de la part des provinces et territoires, autrement dit, leurs 50 p. 100. Si les provinces et territoires veulent investir unilatéralement dans d'autres programmes, s'ils veulent transformer des immeubles existants, s'ils veulent favoriser l'accès à la propriété, s'ils veulent.Ils ont exigé de moi et j'ai exigé d'eux une quinzaine ou une vingtaine d'assouplissements.
And so bilaterally, and at our November federal-provincial-territorial ministers meeting, I introduced a number of flexibilities as to how we count their share—in other words, their 50%. If they were investing unilaterally in other programs, if they wanted to convert existing buildings, if they wanted to use home ownership, if they wanted to use.There were about 10 or 15 or 20 flexibilities that they required of me and I also required of them.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...
full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious infringements and those which result from systematic problems; clarification of the legal framework is essential, taking account of the Commission's Communication, so that Member States, contracting entities, suppliers, contractors and service-providers have a common understanding of the rules and the opportunities they create; that the Commission should prepare interpretative guidance in consultation with Member States; and that where necessary the Commission should develop legislative proposals for clarifying the legal framework; consolidation of the Public Sector Directives at the same time as any further amendments are adopted would be an important aid to such clarification; without prejudice to the essential elements of the acquis communautaire, the legislative framework needs to be simplified and adapted in the light of market developments; in particular, that the coverage of Directive 93/38/EEC needs to be revised in the light of the introduction of effective competition; the Commission's Communication is a suitable basis for continued work on flexible procurement procedures with a view to awarding contracts; electronic public procurement offers opportunities to open markets more widely and to reduce costs and should be encouraged; that the Directives should be amended to remove all unjustified legal barriers to suc ...