Vertaling van "relatifs à l’amélioration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif à l'amélioration par dragage du chenal maritime de l'Île Wolfe
Exchange of Notes concerning Dredging in the Wolfe Island Cut to Improve an Existing Shipping Channel

Programme d'action spécial relatif à l'amélioration de la nutrition
Special Action Programme for Improving Nutrition

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.
However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

[3] Par exemple: règlement (CE) n° 725/2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires; directive 2005/65/CE relative à l'amélioration de la sûreté des ports et règlement (CE) n° 324/2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime.
[3] For example: Regulation (EC) No 725/2004 on enhancing ship and port facility security; Directive 2005/65/EC on enhancing port security and Regulation (EC) No 324/2008 on procedures for conducting Commission inspections in the field of maritime transport security.

1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point e), est accordée aux gestionnaires forestiers privés, aux communes et à leurs associations et aux PME, pour les investissements relatifs à l'amélioration du potentiel forestier ou relatifs à la transformation, à la mobilisation et à la commercialisation conférant une valeur ajoutée aux produits forestiers.
1. Support under point (e) of Article 21(1) shall be granted to private forest- holders, municipalities and their associations and to SMEs for investments enhancing forestry potential or relating to processing, mobilising and marketing adding value to forest products.

Le 31 mars 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) no 725/2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (4).
On 31 March 2004 the European Parliament and the Council of the European Union adopted Regulation (EC) No 725/2004 (4) on enhancing ship and port facility security.

La directive 2005/65/CE[1] du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (ci-après "la directive" ou "la directive sur la sûreté portuaire") a pour objectif principal de compléter les mesures adoptées en 2004 avec le règlement (CE) n° 725/2004[2] du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (ci-après "le règlement").
The main objective of Directive 2005/65/EC[1] of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on enhancing port security (‘the Directive’ or ‘the Directive on port security’) is to complement the measures adopted in 2004 by means of Regulation (EC) No 725/2004[2] of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on enhancing ship and port facility security (‘the Regulation’).

Sur la base de ce rapport du groupe d'experts, la Commission a élaboré un «plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs» global, qui traite de tous les aspects liés à la sécurité et s'appuie largement sur la coopération entre les secteurs public et privé dans un esprit de dialogue entre ces secteurs.
Working on the basis of the Report of the Task Force, the Commission has developed a comprehensive “Action Plan on Enhancing the Security of Explosives”, which deals with all aspects of security and draws extensively on public-private cooperation in a spirit of Public Private Security Dialogue.