Vertaling van "relatifs à l’adjudication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Adjoint administratif à l'adjudant-chef de la division [ Adjointe administrative à l'adjudant-chef de la division | AA Adjuc Div ]
Division Chief Warrant Officer Administrative Assistant [ Div CWO AA ]

enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]
pre-award survey

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences et procédures du PRAG et de la FIDIC ainsi que les principes régissant les marchés publics en général ont été exposés et des orientations ont été données sur les problèmes majeurs relatifs aux appels d'offres et à la passation de marchés, comme les critères de sélection et d'adjudication et l'évaluation.
The requirements and procedures of PRAG and FIDIC - as well as public procurement principles in general - were explained and guidance was provided on critical tendering and contracting issues, such as selection/award criteria and evaluation.

49. est favorable à l’insertion normative d’une option "in-house" pratique dans les appels d’offres relatifs aux SIG, y compris aux SSIG, à l’instar de la version révisée du règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, par laquelle toute autorité locale compétente pourrait décider de fournir elle-même les services ou d’attribuer des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l’autorité locale compétente exercerait un contrôle similaire à celui qu’elle exerce sur son propre département, et ne pourrait en aucune façon porter préjudice à la transparence en matière d'adjudications publiques;
49. Supports the normative anchoring of a practical ‘in-house’ tendering option for SGI, including SSGI, based on the model of the revised Regulation 1370/2007 on public passenger transport services by rail and road, which would provide that any competent local authority may decide to provide services itself or to award public service contracts to a legally distinct entity over which the competent local authority exercises control similar to that exercised over its own department and must on no account prevent transparency in public tendering;

Nous voulons du reste encourager l’initiative privée à l’investissement dans le développement de chemins de fer et, à cet effet, nous proposons que les accords-cadres relatifs à l’adjudication de services ferroviaires puissent durer quinze ans, et plus dans le cas de grands investissements dans des infrastructures spécialisées qui présentent un plan de remboursement annuel justifiant cette durée exceptionnelle.
We also want to encourage private initiative to invest in the development of railways and, to that end, we propose that framework agreements on the award of rail services may last for fifteen years, and more in cases of large investments in specialised infrastructures that present an annual repayment plan that justify that exceptional duration.

une adjudication concurrentielle est assurée pour tous les lots et, pour les six principaux lots relatifs à des travaux, il est recouru à une procédure unique, dans laquelle toute personne morale indépendante, ou un groupe représenté à cet effet par une personne morale faisant partie du groupe, peut faire une offre pour être contractant principal au maximum pour deux des six principaux lots relatifs à des travaux.
competitive tendering shall be ensured for all packages and, for the six main work packages, a single procedure shall be applied whereby any one independent legal entity, or a group represented for this purpose by a legal entity belonging to that group, may bid for the role of prime contractor for a maximum of two of the six main work packages.

au moins 40 % de la valeur totale des activités sont sous-traités au moyen d'appels d'adjudications concurrentielles, à différents niveaux, à des sociétés autres que celles qui appartiennent aux groupes dont les entités sont les contractants principaux d'un des principaux lots relatifs à des travaux; la Commission fait régulièrement rapport au comité concernant le respect de ce principe.
at least 40 % of the aggregate value of the activities shall be subcontracted by competitive tendering at various levels to companies other than those belonging to groups of entities that are prime contractors for any of the main work packages; the Commission shall, on a regular basis, report to the Committee on the fulfilment of this principle.

(b) adjudication concurrentielle de tous les lots et, pour les six principaux lots relatifs à des travaux, recours à une procédure unique, dans laquelle toute personne morale indépendante, ou un groupe représenté à cet effet par une personne morale faisant partie du groupe, peut faire une offre pour être contractant principal pour deux des six principaux lots relatifs à des travaux au maximum;
(b) competitive tendering of all packages and, for the six main work packages, the use of a single procedure whereby any one independent legal entity, or a group represented for this purpose by a legal entity part of a group, may bid for the role of prime contractor for a maximum of two of the six main work packages;

[26] La recommandation n°7 du plan d'action de 1997 relatif à la criminalité organisée prévoit d'interdire aux personnes qui ont commis des infractions ayant un lien avec la criminalité organisée de participer aux procédures d'adjudication publique menées par les Etats membres et par la Communauté et de rejeter leurs demandes de subvention ou de licences publiques.
[26] 6 Recommendation 7 of the 1997 plan of action on organised crime provides for disqualifying people convicted of offences related to organised crime from pubic tendering procedures in the Member States and the Community and rejecting their applications for grants and licences.

Ceci est aussi vrai dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée : ainsi, l'interdiction faite aux personnes qui ont commis certaines infractions de participer aux procédures d'adjudication publique menées par les Etats membres et par la Communauté et le rejet de leurs demandes de subventions ou de licences publiques ne peuvent être effectifs sans une diffusion au niveau de l'Union de renseignements relatifs aux personnes ainsi condamnées [26].
This applies likewise to preventing and combating organised crime: the exclusion of persons who have committed certain offences from public procurement procedures in the Member States and the Community and the rejection of their applications for public grants or licences will be nugatory in the absence of Union-wide distribution of information on them [26].

En ce qui concerne le second aspect, il doit être possible de faire figurer les objectifs relatifs à la politique sociale et de l'emploi comme conditions du contrat dans le cahier des charges (amendements 5 et 39) et de tenir compte desdits objectifs lors de l'adjudication comme critères d'adjudication (amendement 33).
With regard to the second point, it should be possible to include social and employment policy objectives as contractual conditions in the contract documentation (Amendments 5 and 39) and to take such objectives also into account as award criteria when the contract is awarded (Amendment 33).