Vertaling van "relatifs aux matières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]
Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]

Bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Council of the Hazardous Materials Information Review Commission

Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Hazardous Products Act and Canada Labour Code, to enact the Hazardous Materials Information Review Act and to amend other Acts in Relation thereto

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude, behaviour and orientation

Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]
Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

outils d’automatisation de test en matière de TIC | selenium | outils d’automatisation de test relatifs aux TIC | outils d’automatisation de test TIC
Selenium | test automation tools | tools for ICT test automation | tools for test automation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

59. demande à la Commission de poursuivre le partenariat d'innovation européen relatif aux matières premières en ce qui concerne le secteur sidérurgique et l'ensemble de la chaîne de valeur des matières premières, notamment pour ce qui est des méthodes de recyclage et des nouveaux modèles commerciaux;
59. Asks the Commission to further implement the European Innovation Partnership on Raw Materials, concerning the steel industry and along the raw materials value chain, especially recycling methods and new business models;

Après le lancement du partenariat d’innovation européen concernant les matières premières en novembre 2012, la Commission mettra au point un programme opérationnel relatif aux matières premières qui sera fondé sur le plan de mise en œuvre stratégique (septembre 2013).
Following the launch of the European Innovation Partnership on raw materials in November 2012, the Commission will develop an operational programme on raw materials based on the Strategic Implementation Plan ( September 2013).

32. encourage la Commission à poursuivre les travaux préparatoires en vue d'un partenariat pour l'innovation relatif aux matières premières, conformément à l'initiative-phare "Union de l'innovation", et souligne, à cet égard, l'importance d'une étroite coopération, dès les premiers stades, entre toutes les institutions concernées;
32. Encourages the Commission to continue preparations for an Innovation Partnership on raw materials in line with the 'Innovation Union' flagship initiative and stresses the importance of close cooperation already at an early stage between all institutions concerned in this regard;

42. demande à la Commission de présenter rapidement des propositions sur des partenariats d'innovation relatifs aux matières premières et aux villes intelligentes;
42. Asks the Commission to come forward rapidly with proposals on Innovation Partnerships on raw materials and smart cities;

Les renseignements et les documents relatifs aux matières premières, c’est-à-dire toutes les matières utilisées y compris les matières de base et les matières intermédiaires jusqu’à la dilution finale qui doit être incorporée dans le médicament homéopathique vétérinaire fini, accompagnant la demande sont complétés par des données supplémentaires sur la souche homéopathique.
The particulars and documents on the starting materials, i.e. all of the materials used including raw materials and intermediates up to the final dilution to be incorporated into the finished homeopathic veterinary medicinal product, accompanying the application shall be supplemented by additional data on the homeopathic stock.

Votre rapporteur estime qu’au lieu de restreindre la définition, comme le propose en effet la Commission, cette définition devrait être étendue pour inclure tout contenu, sans distinction de support et quelle que soit l’étape du processus décisionnel, relatif aux matières relevant de la compétence des institutions.
Your rapporteur is of the opinion that instead of narrowing down the definition, as the Commission in fact proposes, this definition should be broadened to include all content, irrespective of its medium or the phase of the decision-making process, concerning matters which fall within the institutions' sphere of responsibility.

4. Les documents relatifs aux matières premières utilisées dans les produits finals doivent être conservés par le fabricant afin d'assurer la traçabilité.
4. Documentation relating to the raw materials used in end products must be kept by the manufacturer in order to ensure traceability.

(7) La présente décision sera réexaminée en fonction de l'évolution du statut zoosanitaire des territoires d'origine et, en particulier, dans le cadre de l'application des accords entre la Communauté et les pays tiers relatifs aux matières visées par la présente décision, notamment en ce qui concerne l'article 5 de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux et l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
(7) This Decision shall be reviewed in the light of developments in the animal health status of the territories of origin and, in particular, in the frame of the application of agreements between the Community and third countries concerning the matters covered by this Decision, notably as concerns Article 5 of the Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products and Article 6 of the Agreement between the European Community and the United States of America on sanitary measures to protect public and animal health in trade in live animals and animal products.

En effet, le paragraphe 34 (relatif aux matières civiles) tend à l'abolition des procédures intermédiaires et le paragraphe 35 (relatif aux extraditions) demande le remplacement de l'extradition par un simple transfèrement de personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive.
Indeed, paragraph 34 (regarding civil matters) seeks to abolish intermediate procedures and paragraph 35 (relating to extradition) asks to replace extradition by a simple transfer of persons who are fleeing from justice after having been finally sentenced.

- des projets d'accords relatifs aux matières précitées ainsi que des projets d'accords de coopération qu'ils envisagent de négocier ou de reconduire avec les États tiers, lorsque ces accords comportent des dispositions portant sur ces mêmes matières,
- draft agreements relating to the abovementioned matters, as well as draft cooperation agreements which they intend to negotiate or renegotiate with third countries, when these agreements involve provisions relating to the abovementioned matters,