Traduction de «relatifs aux limites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Règlement relatif à la population et aux limites territoriales des collectivités locales
Regulation on Local Authority Population and Boundaries

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
Other and unspecified symptoms and signs involving general sensations and perceptions

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

ordre de limitation de vitesse aux passages à niveau [ ordre de marche relatif à la circulation à vitesse réduite aux passages à niveau ]
crossing slow order

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la substance dodécylphénol, ramifié (numéro CE: 310-154-3), le CER est en voie d'adopter un nouvel avis relatif aux limites de concentration spécifiques à appliquer à la classe de danger «toxique pour la reproduction».
With regard to the substance phenol, dodecyl-, branched (EC number: 310-154-3), the RAC is in the process of adopting a new opinion for the specific concentration limits to be applied to the hazard class ‘toxic for reproduction’.

Quant au troisième objectif, qui est d'améliorer l'efficacité du cadre législatif et réglementaire, l'industrie des assurances de personnes appuie particulièrement certaines propositions, techniques mais utiles, par exemple celles visant la modification de la Loi sur les sociétés d'assurances en vue de réduire le fardeau administratif des sociétés d'assurances fédérales offrant des polices ajustables à l'étranger, grâce à l'élimination du dédoublement des exigences relatives à la divulgation de renseignements; de permettre à une caisse séparée d'investir dans une société d'assurances par le biais d'un fonds commun de placement que contrôle la société, à condition que les actions de cette dernière fassent partie d'un indice boursier reconnu; et de faciliter, par un assouplissement de la réglementation, les ajustements futurs relatifs aux limites des transferts des actionnaires à partir de comptes de polices.
With respect to the third objective, increasing legislative and regulatory efficiency, the life and health insurance industry is particularly supportive of some technical but useful proposals in this bill. For example, amendments would be made to the Insurance Companies Act as follows: to reduce administrative burden for federally regulated insurance companies offering adjustable policies in foreign jurisdictions by removing duplicative disclosure requirements; to allow a segregated fund to invest in an insurance company through a mutual fund that the insurance company controls, provided the shares of the company are part of a recognized market access; and future adjustments on the limits on transfers to shareholders from participating policy accounts will be facilitated by adding regulatory flexibility.

RNCan s'engage avec Affaires autochtones et avec les Premières nations aussi tôt que possible dans le processus de sélection des terres pour veiller à ce que les problèmes relatifs aux limites et aux titres soient cernés le plus tôt possible dans le processus et pour s'assurer que les parcelles sélectionnées seront intégrées à la gestion des terres.
NRCan is being engaged with Aboriginal Affairs and with First Nations as early as possible in the land selection process. This is important to ensure that boundary and title issues are identified as early as possible in the process, and to ensure that parcels that are selected will be effective for ongoing land administration.

Le Bureau approuve les changements suivants relatifs aux limites imposées pour l’achat de biens contrôlés :
The Board approved the following changes to the limits on the purchase of controlled assets:

Par exemple, des modifications seraient apportées à la Loi sur les sociétés d'assurances en vue de: réduire le fardeau administratif des sociétés d'assurances fédérales offrant des polices ajustables à l'étranger, grâce à l'élimination du dédoublement des exigences relatives à la divulgation des renseignements; permettre à une caisse séparée d'investir dans une société d'assurances par le biais d'un fonds commun de placement que contrôle la société, à condition que les actions de cette dernière fassent partie d'un indice boursier reconnu; donner plus de latitude aux institutions financières fédérales en ce qui concerne l'émission d'actions à des institutions étrangères appartenant à des gouvernements étrangers; faciliter, par un assouplissement de la réglementation, les ajustements futurs relatifs aux limites de transfert aux actionnaires à partir de comptes de polices.
For example, amendments would be made to the Insurance Companies Act as follows: to reduce administrative burden from fairly regulated insurance companies offering adjustable policies in foreign jurisdictions by removing duplicative disclosure requirements; to allow a segregated fund to invest in an insurance company through a mutual fund that the insurance company controls, provided the shares of the company are part of a recognized market index; to provide federal financial institutions with enhanced flexibility to issue shares to foreign institutions owned by foreign governments; and future adjustments on the limits on transfers to shareholders from participating policy accounts will be facilitated by adding regulatory flexibility.

2. Les marchés réglementés, les MTF et les OTF informent leur autorité compétente des détails relatifs aux limites et aux dispositions.
2. Regulated markets, MTF and OTFs shall inform their competent authority of the details of the limits or arrangements.

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).
Pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin are set out in the Annex to Commission Regulation (EU) No 37/2010 of 22 December 2009 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin (2).

p) dans le cas de médicaments destinés à une ou plusieurs espèces productrices de denrées alimentaires, et dont la ou les substances pharmacologiquement actives ne figure pas encore, pour l'espèce ou les espèces considérées, à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 relatif aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires, une attestation certifiant le dépôt d'une demande valide d'établissement de limites maximales de résidus auprès de l'Agence conformément audit règlement.
(p) in the case of veterinary medicinal products intended for one or more food-producing species and containing one or more pharmacologically active substances not yet included, for the species in question, in Annexes I, II or III to Regulation (EEC) No 2377/90, a document certifying that a valid application for the establishment of maximum residue limits has been submitted to the Agency in accordance with the aforementioned Regulation.

Les autorisations, les règlements applicables (notamment les règlements relatifs aux limites quantifiées ou les règlements concernant le suivi des polluants), les plans d'action nationaux, les calendriers locaux, le suivi des résultats et les études scientifiques sont des sources d'informations utiles pour la réalisation de l'évaluation.
Useful sources of information for performing the assessment may be permits, relevant regulations (e.g. on quantified limits or monitoring of pollutants), national action plans, local agendas, monitoring records or scientific studies.

2) Sur proposition du Vice-Président Bangemann, la Commission vient en outre d'adopter en mars 1992, par délégation du Conseil, trois textes qui parachèvent l'harmonisation technique dans le secteur des médicaments vétérinaires : - une directive relative aux essais de qualité, de sécurité, d'efficacité et d'impact sur l'environnement des médicaments vétérinaires; - deux règlements modifiant plusieurs annexes d'un règlement du Conseil relatif aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
2. In addition, following a proposal from Vice-President Bangemann, the Commission, using powers delegated to it by the Council, has adopted in March 1992 three texts which complete the technical harmonisation of veterinary medicines: - a directive dealing with tests for the quality, safety and efficacy of veterinary medicines and for their impact on the environment; - two regulations modifying various annexes of a Council regulation dealing with maximum limits for residues of veterinary medicines in food.