Traduction de «relatifs aux dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes
files relating to expenditure and revenue

rapport relatif aux dépenses
expenditure report

arrangement relatif aux dépenses d'appui des organisations
agency support cost successor arrangement

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

documents relatifs aux recettes et aux dépenses des Communautés
documents in respect of the revenue and expenditure of the Communities

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

frais de placement [ frais relatifs aux placements de fonds | dépenses relatives aux placements ]
investment expenses

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À tout moment de la procédure budgétaire et de l'exécution du budget, les crédits relatifs aux dépenses du FEAGA ne peuvent dépasser le montant visé à l'article 16.
1. Throughout the budget procedure and the implementation of the budget, appropriations relating to EAGF expenditure shall not exceed the amount referred to in Article 16.

2. En ce qui concerne les crédits relatifs aux dépenses opérationnelles visés dans les règlements (CE) no 1260/1999, (CE) no 1290/2005, (CE) no 1080/2006, (CE) no 1081/2006, (CE) no 1083/2006, (CE) no 1084/2006 et (CE) no 1198/2006, dont le paiement par l'Union n'a pas encore eu lieu pour la liquidation financière des engagements restants de l'Union jusqu'à la clôture de l'intervention, la Commission peut procéder à des virements d'un titre à un autre, à condition que les crédits en question soient destinés au même objectif ou concernent les initiatives de l'Union ou l'assistance technique et les actions innovantes et fassent l'objet de virements pour des mesures de même nature.
2. For transfers of appropriations concerning operational expenditure referred to in Regulations (EC) No 1260/1999, (EC) No 1290/2005, (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006, (EC) No 1083/2006, Regulation (EC) No 1084/2006, and (EC) No 1198/2006, for which Union payments still have to be made for the financial settlement of outstanding Union commitments until the closure of the assistance, the Commission may make transfers from one title to another, provided that the appropriations concerned are for the same objective or relate to Union initiatives or to technical assistance and innovative measures and are transferred to measures of the same nature.

6. Sans préjudice de l'article 14, les crédits mis en réserve et les crédits relatifs aux dépenses de personnel ne peuvent faire l'objet d'un report.
6. Without prejudice to Article 14, appropriations placed in reserve and appropriations for staff expenditure shall not be carried over.

Les comptes relatifs aux flux physiques des émissions atmosphériques (y compris des émissions de gaz à effet de serre) et à la consommation de matières, ainsi que les comptes monétaires relatifs aux dépenses de protection environnementale et aux taxes environnementales, sont les plus fréquents.
Most common are physical flow accounts on air emissions (including greenhouse gases) and on material consumption, and monetary accounts on environmental protection expenditure and on environmental taxes.

Toute modification des programmes d'action relatifs aux dépenses d'appui est adoptée conformément à l'article 4 du présent article.
Any changes in the action programmes for support expenditures shall be adopted in accordance with paragraph 4 of this Article.

d'établir des procédures permettant de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux contrôles requis pour assurer une piste d'audit adéquate soient tenus conformément aux exigences de l'article 87.
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 87.

Pour déterminer le montant du financement communautaire relatif aux dépenses du stockage public, compte tenu de la nature très différente des mesures concernées et de l’absence de faits générateurs homogènes, il convient de déterminer un fait générateur unique sur la base des comptes qui sont établis et tenus par les organismes payeurs et sur lesquels sont portés, respectivement au débit et au crédit, les différents éléments des dépenses et recettes constatés par les organismes payeurs.
In view of the very different types of measures concerned and the absence of homogeneous operative events, for the purposes of determining the amount of Community financing for expenditure on public storage, a single operative event should be established, on the basis of the accounts drawn up and kept by the paying agencies to which the various items of expenditure and revenue recorded by the paying agencies are debited and credited.

1. À tout moment de la procédure budgétaire et de l'exécution du budget, les crédits relatifs aux dépenses du FEAGA ne peuvent dépasser le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3.
1. Throughout the budget procedure and the implementation of the budget, appropriations relating to EAGF expenditure shall not exceed the net balance referred to in Article 12(3).

L'indicateur relatif aux dépenses de RD sera cependant décomposé selon la source du financement plutôt que par secteur effectuant les dépenses en question.
However the indicator RD expenditure will now be disaggregated by source of finance rather than the sector carrying out the RD expenditure.