Vertaling van "relatifs au traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignement, directives et counseling relatifs au traitement de l'élocution et du langage
Speech and language therapy teaching, guidance and counseling

règlements de sécurité relatifs au traitement de données
security regulations for data handling

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
Memorandum of understanding relative to application to the Western Sectors of Berlin of the Agreement on most-favoured-nation treatment areas of Western Germany under military occupation

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et le Danemark relatif au traitement des sujets, sociétés et navires britanniques au Groenland oriental
Exchange of Notes between the United Kingdom and Denmark respecting the Treatment of British Subjects, Companies and Vessels in Eastern Greenland

règlement de sécurité relatif au traitement de données
security regulation for data handling

carré moyen des résidus relatif à un traitement | carré moyen pour les traitements
treatment mean square

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

counseling relatif à la peur
Counseling about fear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

selon le choix du responsable du traitement, supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel; et
at the choice of the controller, deletes or returns all the personal data to the controller after the end of the provision of services relating to processing, and deletes existing copies unless Union or Member State law requires storage of the personal data.

Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Principles relating to processing of personal data

favorise la sensibilisation du public et sa compréhension des risques, des règles, des garanties et des droits relatifs au traitement.
promote public awareness and understanding of the risks, rules, safeguards and rights in relation to processing.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the tariff treatment for goods originating from Ecuador

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs au traitement des données à caractère personnel des enfants; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; les décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence .
(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms in relation to the processing of personal data of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security of processing; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism .

Le présent règlement s'entend sans préjudice du droit de l'Union et, en particulier, ne modifie pas les obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, établies par la directive 95/46/CE, ni les obligations qui incombent aux institutions et organes de l'Union au titre du règlement (CE) no 45/2001 relatif au traitement par ceux-ci des données à caractère personnel.
This Regulation is without prejudice to Union law and, in particular, does not alter Member States’ obligations with regard to the processing of personal data, as laid down in Directive 95/46/EC, or the obligations incumbent upon the Union’s institutions and bodies under Regulation (EC) No 45/2001 with regard to the processing of personal data by them in the course of their duties.

36. considère que le traitement conjoint pourrait devenir un outil utile de solidarité et de partage de responsabilités dans différentes situations, et notamment lorsque des États membres se trouvent confrontés à un afflux important ou soudain de demandeurs d'asile ou lorsqu'un arriéré important dans le traitement des demandes retarde et sape la procédure d'asile aux dépens des demandeurs; considère que le traitement conjoint pourrait empêcher ou résoudre les problèmes de capacité, réduire les charges et les coûts relatifs au traitement des demandes d'asile, réduire le délai de traitement des demandes et garantir une répartition plus équitable des responsabilités relatives au traitement des demandes d'asile; insiste sur le fait que le traitement conjoint nécessite une répartition claire des responsabilités entre les États membres impliqués afin d'éviter un glissement de responsabilité et de faire en sorte que la prise de décisions continue de relever de la responsabilité des États membres; fait observer que cette approche devrait être complétée par un système visant à garantir un partage plus équitable des responsabilité une fois les demandes traitées;
36. Considers that joint processing could constitute a valuable tool for solidarity and responsibility-sharing in various cases, in particular where Member States face significant or sudden influxes of asylum seekers or there is a substantial backlog of applications which delays and undermines the asylum procedure at the expense of asylum applicants; joint processing could prevent or rectify capacity problems, reduce the burdens and costs related to asylum processing, expedite the processing time of claims and ensure a more equitable sharing of responsibility for the processing of asylum applications; emphasises that joint processing requires a clear allocation of responsibilities between the Member States involved in order to avoid responsibility-shifting, and that decision-making remains the responsibility of the Member State; notes that this would need to be complemented by a system to ensure a more equitable sharing of responsibility once applications are processed;

... les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles. ...
...s and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices. ...

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.
In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.

Par ailleurs, le groupe institué en application de l’article 29 de la directive 95/46/CE a abordé dans ses travaux divers aspects de la protection des données à caractère personnel dans un contexte global (recommandation 3/97 relatif à l’anonymat sur l’Internet, recommandation 1/99 sur le traitement invisible et automatique des données à caractère personnel sur l'Internet effectué par des moyens logiciels et matériels, avis 1/2000 sur certains aspects du commerce électronique relatifs à la protection des données, document de travail du 23 février 1999 relatif au traitement des données à caractère personnel sur l’Internet, etc.).
Moreover, in its work, the Working Party instituted by Article 29 of Directive 95/46/EC tackled various aspects of the protection of personal data in an international context (recommendation 3/97 on anonymity on the Internet, recommendation 1/99 on invisible and automatic processing of personal data on the Internet performed by software and hardware, opinion 1/2000 on certain data processing aspects of electronic commerce, the working paper of 23 February 1999 on the processing of personal data on the Internet, etc.)