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Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Député
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Parlementaire
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «relatifs au sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications

assess telecommunication infrastructure issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du compte rendu, vu que le sénateur Campbell et le sénateur Comeau sont ici, je signale que, dans le cadre des travaux du sous-comité relatif au sénateur Brazeau et au sénateur Harb, si je me souviens bien, j'ai eu à deux occasions une conversation téléphonique avec M. Timm.

I just want to put it on the record, seeing that Senator Campbell and Senator Comeau are here, that for the subcommittee on Senator Brazeau and Senator Harb, my recollection is that there were two occasions that I had telephone conversations was Mr. Timm.


Je tiens à souligner que, lorsque ces rapports ont été présentés, soit les rapports relatifs au sénateur Harb et au sénateur Brazeau et le deuxième rapport sur le sénateur Duffy — je n'amorcerai pas un débat là-dessus —, j'ai certes appuyé le deuxième rapport sur le sénateur Duffy.

When those reports came, the report on Senator Harb, on Senator Brazeau, and the second report on Senator Duffy — let's not get into that — but the second report on Senator Duffy, I certainly supported it, and I think your characterization of it as overwhelming support was correct.


Le sénateur Cowan a lui aussi écrit au Comité de la régie interne afin de réclamer des audiences publiques, compte tenu de la controverse entourant le rapport relatif au sénateur Duffy.

Senator Cowan has written as well to Internal Economy asking for public hearings in light of the controversy swirling around the report related to Senator Duffy.


Dans le cas du rapport relatif au sénateur Duffy, nous avions une première ébauche rédigée par le greffier après une discussion générale.

With Senator Duffy's report, we had a first draft, which was prepared by the clerk after general discussion.


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Vous avez posé des questions ici au sujet du rapport relatif au sénateur Duffy en affirmant qu'il avait été édulcoré. Chacun de ce côté-ci, comme de votre côté, sait qu'il n'arrive presque jamais — du moins pas au cours des 20 ans que j'ai passés ici — que des comités adoptent un rapport sans discuter longuement de son contenu.

Everyone on this side knows and everyone on your side knows that committees rarely ever, at least in the 20 years that I have been here, adopt a report that we first tabled until after long conversations about what should be in the report.




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relatifs au sénateur ->

Date index: 2025-03-30
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