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TERMINOLOGIE
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Ébauche de la politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés

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Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a, en outre, procédé à un examen des sites Internet des institutions académiques européennes et des sites consacrés à l'EIE afin de rassembler davantage d'éléments d'information relatifs à la pratique de l'EIE au sein de l'Union..

In addition, Web sites of European academic institutions and EIA related sites were examined for further evidence of the practice of EIA within the EU.


Ce document a été élaboré par un groupe de travail interministériel créé en septembre 2000, qui a pour mission de préparer des directives nationales relatives à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité des sites Web de l'administration publique, conformément aux instructions (WCAG 1.0) et de promouvoir l'application du plan eEurope concernant l'accessibilité dans le cadre du programme italien relatif à « egovernment ».

This document has been developed by an inter-departmental working group, established in September 2000, that has the purpose of preparing national guidelines for both usability and accessibility of Web sites of the public administration, in line with the Guidelines (WCAG 1.0) and to promote the application of the eEurope programme concerning the accessibility in the framework of the Italian egovernment plan.


Le jury européen a remis à la Commission, le 2 décembre 2015, son rapport relatif à la procédure de sélection des sites en vue de l’attribution du label du patrimoine européen 2015, et la Commission, tenant compte de ses recommandations, doit désigner les sites qui obtiennent le label en question.

On 2 December 2015, the European panel transmitted to the Commission its report regarding the selection process of sites for the attribution of the European Heritage label in 2015 and, taking into account its recommendations, the Commission should designate the sites to be awared the label.


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


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3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


estime que la promotion d'Europe Direct auprès de tous les citoyens devrait être meilleure et recommande qu'une campagne coordonnée par la Commission soit lancée à cette fin dans les médias à l'échelle de l'Union; demande à la Commission de surveiller la prolifération des sites internet relatifs à Europe Direct et à SOLVIT et de cibler les informations et les contacts clés sur des sites internet de référence spécifiques;

Believes that Europe Direct should be promoted better to all citizens, and recommends that an EU-level media campaign be coordinated by the Commission to that end; calls on the Commission to monitor the proliferation of websites relating to Europe Direct and SOLVIT and to focus key information and contacts on specific reference websites;


estime que la promotion d'Europe Direct auprès de tous les citoyens devrait être meilleure et recommande qu'une campagne coordonnée par la Commission soit lancée à cette fin dans les médias à l'échelle de l'Union; demande à la Commission de surveiller la prolifération des sites internet relatifs à Europe Direct et à SOLVIT et de cibler les informations et les contacts clés sur des sites internet de référence spécifiques.

Believes that Europe Direct should be promoted better to all citizens, and recommends that an EU-level media campaign be coordinated by the Commission to that end; calls on the Commission to monitor the proliferation of websites relating to Europe Direct and SOLVIT and to focus key information and contacts on specific reference websites.


On a, en outre, procédé à un examen des sites Internet des institutions académiques européennes et des sites consacrés à l'EIE afin de rassembler davantage d'éléments d'information relatifs à la pratique de l'EIE au sein de l'Union..

In addition, Web sites of European academic institutions and EIA related sites were examined for further evidence of the practice of EIA within the EU.


1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la transaction.

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.


Lorsqu'une zone protégée en vertu de la législation sur la biodiversité fait partie d'un site contaminé, le système relatif aux dommages causés à la biodiversité doit s'appliquer à cette zone en plus du système couvrant les sites contaminés.

Where an area protected under the biodiversity legislation is part of a contaminated site, the regime for biodiversity damage would apply to that area, in addition to the regime for contaminated sites.




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Date index: 2022-05-21
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