Traduction de «relatifs au pétrole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits d'exploitation relatifs au pétrole
oil rights

Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada-Nouvelle-Écosse)
Canada-Nova Scotia Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations

Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve)
Canada-Newfoundland Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations

Essence Ether de pétrole Kérosène [pétrole lampant] Naphte de pétrole Paraffine White spirit
Gasoline [petrol] Kerosine [paraffin oil] Paraffin wax Petroleum:ether | naphtha | spirits

conductrice de système de pompage de pétrole | conducteur de système de pompage de pétrole | conducteur de systèmes de pompage de pétrole/conductrice de systèmes de pompage de pétrole
petroleum pump system operator

bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes, à l'exception du coke de pétrole
petroleum bitumen and other petroleum and shale oil residues excluding petroleum coke

foreur gaz | foreur pétrole/foreuse pétrole | accrocheur/accrocheuse | foreuse
derrickhand

chef de chantier pétrole, gaz | cheffe de chantier pétrole, gaz
gas field production manager | oilfield production manager | gas operations manager | oil and gas production manager

Produits dérivés du pétrole
Petroleum products

inflammation de:essence | kérosène | pétrole |
ignition of:gasoline | kerosene | petrol |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivés du pétrole et les carburants à base de pétrole, y inclus ceux comprenant des additifs de biocarburant.
1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.

Contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole et au charbon ainsi qu'aux produits énergétiques de gros
Energy derivative contracts relating to oil and coal and wholesale energy products

a) en ce qui concerne l'électricité: scénarios relatifs à la demande, capacités de production par type de combustible (biomasse, énergie géothermique, énergie hydroélectrique, gaz, énergie nucléaire, pétrole, combustibles solides, énergie éolienne, énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire concentrée, autres technologies d'exploitation des sources d'énergie renouvelables), et leur localisation géographique, prix des combustibles (notamment biomasse, charbon, gaz et pétrole), prix du dioxyde de carbone, composition du réseau de transport et — le cas échéant — du réseau de distribution ainsi que l'évolution de cette composition, en tenant compte de tous les nouveaux projets importants en matière de production (notamment les capacités équipées pour le captage du dioxyde de carbone), de stockage et de transport qui ont fait l'objet d'une décision finale d'investissement et qui doivent entrer en service avant la fin de l'année n + 5.
(a) in electricity: scenarios for demand, generation capacities by fuel type (biomass, geothermal, hydro, gas, nuclear, oil, solid fuels, wind, solar photovoltaic, concentrated solar, other renewable technologies) and their geographical location, fuel prices (including biomass, coal, gas and oil), carbon dioxide prices, the composition of the transmission and, if relevant, the distribution network, and its evolution, taking into account all new significant generation (including capacity equipped for capturing carbon dioxide), storage and transmission projects for which a final investment decision has been taken and that are due to be commissioned by the end of year n+5.

(vii.1) la part des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du contribuable qui a été déduite à ce moment ou avant, par l’effet du sous-alinéa (2)c)(ii), dans le calcul du prix de base rajusté de la participation pour le contribuable, et à l’égard de laquelle celui-ci a fait le choix prévu aux alinéas f) de la définition de « frais d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou b) de la définition de « frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5),
(vii.1) a share of the taxpayer’s Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense that was deducted at or before that time in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the interest because of subparagraph 53(2)(c)(ii) and in respect of which the taxpayer elected under paragraph (f) of the definition “Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or paragraph (b) of the definition “Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), as the case may be,

a) du total des montants visés aux éléments E à J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe (5) et déduits dans le calcul des frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du contribuable à la fin de l’année,
(a) the total of all amounts referred to in the descriptions of E to J in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) that are deducted in computing the taxpayer’s cumulative Canadian oil and gas property expense at the end of the year

d) dans le calcul des frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du propriétaire obligé à un moment postérieur au moment visé au sous-alinéa (5)a)(i), les frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz calculés immédiatement après la disposition doivent être déduits;
(d) in determining the cumulative Canadian oil and gas property expense of the original owner at any time after the time referred to in subparagraph 66.7(5)(a)(i), there shall be deducted the amount thereof determined immediately after the disposition;

c) la part des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz du contribuable qu’une société de personnes a engagée au cours d’un exercice à l’égard duquel le contribuable a fait, concernant cette part, le choix prévu à l’alinéa f) de la définition de « frais d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou à l’alinéa b) de la définition de « frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) est réputée nulle.
(c) a taxpayer’s share of Canadian development expenses or Canadian oil and gas property expenses incurred by a partnership in a fiscal period in respect of which the taxpayer has elected in respect of the share under paragraph (f) of the definition “Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or paragraph (b) of the definition “Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5), as the case may be, shall be deemed to be nil.

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

La présente directive remplace ou couvre tous les aspects traités par la décision 68/416/CEE du Conseil du 20 décembre 1968 concernant la conclusion et l’exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l’obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers .
This Directive replaces or covers all of the aspects dealt with in Council Decision 68/416/EEC of 20 December 1968 on the conclusion and implementation of individual agreements between Governments relating to the obligation of Member States to maintain minimum stocks of crude oil and/or petroleum products .

Par contre, les obligations de stockage imposées en vertu de l’accord relatif à un programme international de l’énergie du 18 novembre 1974 (ci-après dénommé «accord AIE») sont évaluées sur la base des importations nettes de pétrole et de produits pétroliers.
However, stockholding obligations under the Agreement on an International Energy Programme of 18 November 1974 (hereinafter ‘the IEA Agreement’) are calculated on the basis of net imports of oil and petroleum products.