Traduction de «relatifs au permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil d'allocation et de délivrance des permis pour la région du Pacifique [ Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique ]
Pacific Region Licensing and Allocation Board [ PRLAB | Pacific Region Licence Appeal Board ]

Office des appels relatifs aux permis de pêche de l'Atlantique
Atlantic Fisheries License Appeal Board

Décret sur les permis visant des terres publiques [ Décret sur les permis relatifs à des terres publiques ]
Public Lands Leasing and Licensing Order [ Public Lands Licensing Order ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Complexe relatif au SIDA [ARC] SAI Syndrome d'immunodéficience acquise [SIDA] SAI
Acquired immunodeficiency syndrome [AIDS] NOS AIDS-related complex [ARC] NOS

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, je me demande tout simplement—et cela m'a ennuyée la dernière fois également—s'il s'agit du pouvoir relatif aux permis, cela ne signifie-t-il pas qu'ils pourraient délimiter les zones pour lesquelles les permis seraient applicables par opposition à assurer la simple administration de la délivrance de permis?
Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, I am just wondering—and this bothered me the last time as well—if it's authority relating to permits, does it not mean they could then develop areas describing where and when permits would be applicable, as opposed to merely governing the issuance of permits?

Lorsque des recherches sont menées dans le Nord du Canada, les règles et les règlements canadiens sont respectés, les processus d'attribution de permis relatifs aux travaux scientifiques des territoires sont suivis, le processus relatif aux permis d'utilisation des terres pour l'établissement d'un camp de recherche est respecté.
When it undertakes investigations in northern Canada, Canada's rules and regulations are followed, the territorial science permitting processes are followed, land-use permits to set up a research camp are followed.

La forme et les spécifications techniques des formulaires relatifs aux permis, certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 et au règlement (CE) no 865/2006 sont décrits dans le présent règlement.
The design and technical specifications with regard to forms for permits, certificates and other documents provided for in Regulation (EC) No 338/97 and Regulation (EC) No 865/2006 are described in this Regulation.

Les ressortissants de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’un permis unique délivré par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen devraient être autorisés à entrer et à se déplacer librement sur le territoire des États membres appliquant intégralement l’acquis de Schengen pour une période n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois, conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (7) et conformément à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (8) (convention de Schengen).
Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and a single permit issued by a Member State applying the Schengen acquis in full, should be allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to three months in any six-month period in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (7) and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (8) (Schengen Convention).

Contrôles relatifs aux permis de conduire des conducteurs de véhicules pour le transport de marchandises et de voyageurs.
Controls on the driving licences of persons driving vehicles for the carriage of goods and persons;

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élaboration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.
Forest management practices: forest use plans, annual work plans including maps and equipment permit, minutes of consultation meetings with communities living in and around permit area required for the development of the annual work plans, forest timber exploitation work plan and annexes, Environmental Impact Assessment documents and minutes of public consultation meetings required for the development of the Environmental Impact Assessment reports, log production reports, and stand inventory data in state-owned forest land.

5. Modifier la directive 91/439/CEE , relative au permis de conduire, afin d'harmoniser les sous-catégories de permis en fonction des différents types de véhicules et de mieux cibler l'application des critères médicaux relatifs au permis de conduire.
5. Amendment of Directive 91/439/EEC on driving licences with the aim of harmonising the subcategories in accordance with the various types of vehicles as well as targeting better the application of the medical criteria for driving licences.

Outre les éléments relatifs au permis de conduire, la directive permet aux Etats membres de faire figurer, dans un endroit spécifique du permis, d'autres mentions, sous réserve de l'accord explicite du titulaire et étant entendu que l'inclusion de telles mentions n'affectera en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire.
Apart from information relating to the driving licence, the Directive allows the Member States to include other information in a particular place on the licence, subject to the explicit agreement of the holder and provided that the inclusion of such information does not in any way affect the use of the model as a driving licence.

Outre les éléments relatifs au permis de conduire prévus par la directive 91/439, la position commune envisage que les Etats membres pourront faire figurer, dans un endroit spécifique du permis, d'autres mentions, sous réserve de l'accord explicite du titulaire et étant entendu que l'inclusion de telles mentions n'affecteraient en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire.
Apart from the matters concerning driving licences covered in Directive 91/439/EEC the common position provides for the possibility that Member States may show other information in a specific position on their licences subject to the explicit agreement of the holder, on the understanding that the inclusion of such particulars would not in any way affect the use of the model as a driving licence.

Contrôles relatifs aux permis de conduire des conducteurs de véhicules pour le transport de marchandises et de voyageurs .
Controls on driving licences of persons driving vehicles, on the carriage of goods and of persons.