Traduction de «relatif à une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

social | relatif à une société | d'une société | des sociétés
corporate

Avis de détermination/nouvelle détermination concernant un montant relatif à une société de personne
Notice of Determination/Redetermination of an Amount in Respect of Partnership

enquête européenne des projets et des actions relatifs à la société de l'information
European Survey of Information Society Projects and Actions | ESIS [Abbr.]

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

société à numéro | société à dénomination numérique | société numérotée | compagnie à numéro
numbered company | number company

pouvoirs d'une société relatifs à son capital
capital powers

règlement relatif au statut des sociétés anonymes européennes
Regulation on the Statute for European companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Sous réserve du paragraphe (8), aux fins d’une demande présentée par une société, appelée la «société fusionnée» au présent article, qui résulte de la fusion d’une société, ci-après appelée «société effectuant la fusion», qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur de la fusion, est titulaire d’un certificat en vigueur délivré en vertu de la Loi, ci-après appelé «certificat préalable», et de l’actif d’une ou de plusieurs autres sociétés, la société fusionnée peut choisir, si les renseignements visés à l’alinéa (1)c) relatifs à la société fusionnée qui sont à jour à la date d’entrée en vigueur de la fusion peuvent être déterminés en fonction de ceux relatifs à la société effectuant la fusion à la date précisée dans l’accord de fusion, que lesdits renseignements relatifs à la société effectuant la fusion et que les renseignements et les documents visés aux alinéas (1)b) ou c) à l’égard de tout investisseur pertinent soient à jour à la date ou aux dates mentionnées au paragraphe (1) aux fins du certificat préalable.
(7) Subject to subsection (8), for the purposes of an application made by a corporation, in this section referred to as “the amalgamated corporation”, that is the product of an amalgamation of a corporation, in this section referred to as “the amalgamating corporation”, that is, immediately prior to the time at which the amalgamation becomes effective, the holder of a current certificate under the Act, in this section referred to as “the prior certificate”, and one or more other corporations, the amalgamated corporation may elect, that where any information described in paragraph (1)(c) pertaining to the amalgamated corporation as at a time immediately after the time at which the amalgamation becomes effective may be determined with reference to information pertaining to the amalgamating corporation as at a time specified in the amalgamation agreement, such information pertaining to the amalgamating corporation and information and documentation described in paragraph (1)(b) or (c) in respect of any relevant investor shall be current as of the day or days referred to in subsection (1) for the purposes of the prior certificate.

La structure de gouvernance de ces sociétés fait en sorte que les gestionnaires de fonds y sont moins qualifiés et que le rendement de ces fonds est plus faible». Et finalement « En fin de compte, à cause des effets dommageables du crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs pour le financement de l'innovation ainsi que les coûts budgétaires qui y sont associés, l'élimination d'un tel crédit paraît tout à fait justifiée».
Finally, it said, “Overall, the damaging effects of the LSVCC tax credits on the financing of innovation along with their fiscal costs present a clear argument for their elimination”.

adapter constamment aux besoins politiques changeants les indicateurs relatifs à la société de l’information, notamment les indicateurs sur le secteur des TIC et sa compétitivité, en tenant compte de la coopération internationale plus vaste au niveau de la mesure des TIC,
the indicators on the information society including the indicators on the ICT sector and its competitiveness will be constantly adapted to changing policy needs, taking into account wider international cooperation in ICT measurement,

[41] SE a également noté que de nouvelles idées sur la manière de gérer les changements significatifs du nombre de travailleurs après la création d’une société dotée d’un statut européen ont été avancées dans le contexte des discussions menées au Conseil, en 2009 sur l’article 35 de la proposition de règlement relatif à la société privée européenne.
[41] SE also noted that fresh ideas on the way to deal with important changes as regard the number of employees after the creation of a company under a European statute have also been raised in the context of the 2009 discussion in Council of Article 35 of the proposal for a Regulation on a European Private Company.

Le Canada tente également d'améliorer la situation des droits de la personne en Chine à l'aide des projets de l'ACDI. Parmi ceux-ci, on compte la formation de juges principaux en Chine; un programme d'aide à la compréhension et à l'exercice des droits juridiques; le développement d'un système d'aide juridique national; un projet international relatif aux droits de la personne pour appuyer la Chine dans sa mise en oeuvre des conventions internationales; un programme relatif à la société civile pour renforcer le fonctionnement d'organismes communautaires bénévoles autonomes; la coopération entre l'Association du Barreau canadien et la All China Lawyers Association pour la promotion de la primauté du droit et des liens entre les deux associations; et un programme de coopération en droit pénal pour appuyer le développement de la primauté du droit dans les procédures pénales.
Canada also tries to improve the human rights situation in China through CIDA programming. Some of CIDA's projects include training of senior Chinese judges; a women's law program to assist in understanding and exercising legal rights; the development of a national legal aid system; an international human rights implementation project to assist China's efforts in implementing international conventions; a civil society program to strengthen the functioning of autonomous people based voluntary community organizations; co-operation between the Canadian Bar Association and the All China Lawyers Association to promote the rule of law and links between the two legal professions; and a criminal law and criminal justice co-operation program to assist in the development of the rule of law in criminal procedure.

À cette fin, la Commission a renforcé la priorité accordée aux projets relatifs à la société de l'information dans les programmes des Fonds Structurels en cours d'existence.
To this end, the Commission increased the priority given to information society projects within the existing Structural Funds programmes.

[7] Alors que les projets relatifs à la société de l'information représentaient 2% des dépenses des fonds structurels sur la période de programmation 1994-1999, ils représentent maintenant plus de 7% des dotations pour la période 2000-2006 dans les régions Objectif 1 et Objectif 2.
[7] While information society projects represented about 2% of Structural Funds expenditure in the 1994-1999 programming period, they now comprise more than 7% of appropriations for 2000-2006 in Objective 1 and 2 areas.

Par exemple, l'adoption d'un règlement relatif à une société d'État à vocation immobilière, nous permettrait, en intégrant un règlement au projet de loi C-19, d'assujettir à l'avenir cette société d'État à la loi.
For example, if we had a regulation for a crown corporation that is in the business of leasing land, we would be able, with Bill C-19, through regulation, to bring them in the future under the act.

Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, alors qu'un crédit d'impôt est accordé aux actionnaires résidents (particuliers ou entreprises) pour les impôts versés relatifs à une société, ce crédit n'est habituellement pas étendu aux actionnaires non résidents ni accordé normalement pour les dividendes étrangers.
For example, under imputation systems applied in a number of Member States, whereas a tax credit is granted to resident shareholders (individual or corporate) for the tax paid on a company, that credit is usually not available to non-resident shareholders and is not normally granted in respect of foreign dividends.

Le mot sexe fait ici référence à toute la gamme des rôles déterminés par la société, de traits de personnalité, d’attitudes, de comportements, de valeurs ainsi que de l’influence et du pouvoir relatifs que la société attribue aux deux sexes en les différenciant.
Gender refers to the array of society-determined roles, personality traits, attitudes, behaviours, values, relative power and influence that society ascribes to the two sexes on a differential basis.