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ASUB
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Endotoxique
Message FRI
énergétique
épiphysaire

Traduction de «relatif à l’élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrêté modifiant certains délais relatifs à l'élection à Baker Lake

Baker Lake Election Time Variation Order


Arrêté modifiant le délai relatif à l'élection de l'administration scolaire de district de Kugluktuk

Kugluktuk District Education Authority Election Time Variation Order


Arrêté modifiant le délai relatif à l'élection partielle du conseil scolaire communautaire de Fort Liard

Fort Liard Community Education Council By-Election Time Variation Order


caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau

epiphyseal | bone growth-related


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic


Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011


endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)

endotoxic | heat stable toxin-related


problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent

problems of study and mathematical modelling of wind waves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

The President-designate of the Commission will present to Parliament the political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views before the election vote.


Le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

The President-designate of the Commission will present to Parliament the political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views before the election vote.


L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.


Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.

European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.


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L’acte de 1976 relatif à l'élection des membres du Parlement européen a été modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l’organisation des élections.

The 1976 Act on the election of the members of the European Parliament was last amended by Decision 2002/772/EEC, which introduced the currently applicable common principles on the organisation of the elections.


Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.

European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.


vu les lignes directrices de l'UE sur l'observation des élections et sur les critères communs relatifs à la sélection d'observateurs des élections

having regard to the EU guidelines on electoral observation and the EU guidelines on common criteria for the selection of electoral observers


(1) Il convient de procéder à une modification de l'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, afin de permettre l'élection au suffrage universel direct conformément à des principes communs à tous les États membres, tout en laissant la possibilité à ces derniers d'appliquer des dispositions nationales respectives pour les aspects non régis par la présente décision.

(1) The Act concerning the election of members of the European Parliament by direct universal suffrage should be amended to enable members to be elected by direct universal suffrage in accordance with principles common to all Member States while leaving Member States free to apply their national provisions in respect of aspects not governed by this Decision.


[3] Droits de l'homme et élections: guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l'homme / ONU.

[3] UN Human rights and elections. A handbook on the legal, technical and human rights aspects of the elections.


Après que sa nomination a été proposée par le Conseil européen, le président désigné de la Commission présentera au Parlement des orientations politiques pour la durée de son mandat afin de permettre un échange de vues éclairé avec le Parlement avant le vote relatif à son élection.

After being nominated by the European Council, the President-designate of the Commission will submit to Parliament political guidelines for his/her term of office in order to enable an informed exchange of views to take place with Parliament before its election vote.




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Date index: 2021-11-25
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